[CS] Bureau des Juges

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

2 japonais/3. J'aime l'intégration à la frôceuse !

[Sébastien Capell]

Est-ce normal que la FDF fasse un meeting le jour même du scrutin ?

[Kyoshiro Sapporo]

Je ne pense pas.

[Asuka Finacci]

Légalement, rien ne l'interdit, mais je me demande si on ne devrait pas réfléchir à appliquer une pénalité sur la pondération, c'est un procédé assez déloyal.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Bof. Est-ce que ça va changer la donne pour le vote ? Perso je pense pas. ^^

[Armando Monsallio]

(Petite MàJ du post initial ... Je savais plus où j'en étais perso ! Si ça peut servir ...)

[Sébastien Capell]

Il faudrait que nous répondions à Yevgueni.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 354#p60354

Article 27. -
La capacité du Gouvernement ne peut excéder cinq ministres. Ceux-ci peuvent chacun nommer trois secrétaires d'État.

On peut dire que le composition de ce gouvernement ne respecte pas la constitution. Traditionnellement, on ne mettait pas le PM dans les 5 ministres. Mais dans ce cas j'estime, que c'est différent. En effet, Benjamin McGregor a de son propre chef décidé qu'il serait ministre de l'Education, alors pourquoi a-t-il décidé de s'inclure dans la présentation du gouvernement. Il aurait dû mettre : " Premier ministre, ministre de l'Education nationale : Benjamin Mcgregor."

Qu'en pensez-vous ?

[Armando Monsallio]

J'ai du mal à saisir la différence entre ce que vous recommandez cher confrère, et ce qui est paru en tant que composition du gouvernement.

En effet, je relève à Belley :

Premier Ministre, en charge de l'Education : Benjamin McGregor
-Vice-Premier Ministre, Ministre du Travail, de l'Emploi et des Solidarités : Monsieur Hugo Sallinovitch - RDS
-Ministre de l'Intérieur et de la Défense : Monsieur Laurent de Montredon - FDF
-Ministre des Finances, de l'Economie, du Budget, du Commerce et de l'Industrie : Monsieur Luke De Askalovitch - FDF
-Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Recherche et de la Santé: Madame Ondine d'Arcadie - REC
-Ministre de la Justice et des Institutions : Monsieur Henri Quineault - REC

Je trouve cela même encore plus prudent que votre proposition.

De plus, à mon sens, la coutume qui écarte le Premier Ministre du décompte des membres du gouvernement, ne me parait pas souffrir d'une entorse ici. En effet, celle-ci consacre l'idée que c'est bien la fonction même de Premier Ministre qui est à écarter du décompte du gouvernement, et non les attributions traditionnelles. Ceci signifie qu'un Premier Ministre ayant d'autres attributions, n'entre pas pour autant dans ce décompte. Le décompte concerne bien les personnes, et non leur domaines de compétence. Sinon, on se retrouverait vite avec un gouvernement illégal dès lors qu'il attribue à des Ministères plus de 5 domaines de travail. Or il ne me semble pas que la Constitution avait cette vocation.

Par ailleurs, je relève également que le terme "capacité" employé dans l'article en question, me parait parfaitement inapproprié.

[Sébastien Capell]

Je me demande bien où Yevgueni a trouvé cette composition. La composition donné à Belley, est pour moi la seule qui compte puisque c'est la composition officielle. Donc je reviens sur ma précédente déclaration, ce gouvernement respecte sans problème la constitution.

[Joseph Vossen]

Il est claire que la Constitution ne précise pas si le Premier Ministre est considéré comme ministre dés l'instant où il s'occupe d'un portefeuille ministériel. Sur ce point là, je vous rejoins tout à fait. La composition du Gouvernement est parfaitement légale.

J'estime que le principe Constitutionnel veule limiter le nombre de ministres. Or, dans ce cas si, il en va des ministères.

La Décision éclairsira cette situation.