[CS] Bureau des Juges
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Re: Bureau des Juges
2 japonais/3. J'aime l'intégration à la frôceuse !
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
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- Sébastien Capell
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Re: Bureau des Juges
Est-ce normal que la FDF fasse un meeting le jour même du scrutin ?
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Re: Bureau des Juges
Légalement, rien ne l'interdit, mais je me demande si on ne devrait pas réfléchir à appliquer une pénalité sur la pondération, c'est un procédé assez déloyal.
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Re: Bureau des Juges
Bof. Est-ce que ça va changer la donne pour le vote ? Perso je pense pas. ^^
Louis-Damien Lacroix de Beaufoy,
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- Armando Monsallio
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Re: Bureau des Juges
(Petite MàJ du post initial ... Je savais plus où j'en étais perso ! Si ça peut servir ...)
Armando Monsallio
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Re: Bureau des Juges
Il faudrait que nous répondions à Yevgueni.
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 354#p60354
Qu'en pensez-vous ?
http://www.republique-froceuse.com/foru ... 354#p60354
On peut dire que le composition de ce gouvernement ne respecte pas la constitution. Traditionnellement, on ne mettait pas le PM dans les 5 ministres. Mais dans ce cas j'estime, que c'est différent. En effet, Benjamin McGregor a de son propre chef décidé qu'il serait ministre de l'Education, alors pourquoi a-t-il décidé de s'inclure dans la présentation du gouvernement. Il aurait dû mettre : " Premier ministre, ministre de l'Education nationale : Benjamin Mcgregor."Article 27. -
La capacité du Gouvernement ne peut excéder cinq ministres. Ceux-ci peuvent chacun nommer trois secrétaires d'État.
Qu'en pensez-vous ?
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- Armando Monsallio
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Re: Bureau des Juges
J'ai du mal à saisir la différence entre ce que vous recommandez cher confrère, et ce qui est paru en tant que composition du gouvernement.
En effet, je relève à Belley :
De plus, à mon sens, la coutume qui écarte le Premier Ministre du décompte des membres du gouvernement, ne me parait pas souffrir d'une entorse ici. En effet, celle-ci consacre l'idée que c'est bien la fonction même de Premier Ministre qui est à écarter du décompte du gouvernement, et non les attributions traditionnelles. Ceci signifie qu'un Premier Ministre ayant d'autres attributions, n'entre pas pour autant dans ce décompte. Le décompte concerne bien les personnes, et non leur domaines de compétence. Sinon, on se retrouverait vite avec un gouvernement illégal dès lors qu'il attribue à des Ministères plus de 5 domaines de travail. Or il ne me semble pas que la Constitution avait cette vocation.
Par ailleurs, je relève également que le terme "capacité" employé dans l'article en question, me parait parfaitement inapproprié.
En effet, je relève à Belley :
Je trouve cela même encore plus prudent que votre proposition.Premier Ministre, en charge de l'Education : Benjamin McGregor
-Vice-Premier Ministre, Ministre du Travail, de l'Emploi et des Solidarités : Monsieur Hugo Sallinovitch - RDS
-Ministre de l'Intérieur et de la Défense : Monsieur Laurent de Montredon - FDF
-Ministre des Finances, de l'Economie, du Budget, du Commerce et de l'Industrie : Monsieur Luke De Askalovitch - FDF
-Ministre de la Famille, des Affaires Sociales, de la Recherche et de la Santé: Madame Ondine d'Arcadie - REC
-Ministre de la Justice et des Institutions : Monsieur Henri Quineault - REC
De plus, à mon sens, la coutume qui écarte le Premier Ministre du décompte des membres du gouvernement, ne me parait pas souffrir d'une entorse ici. En effet, celle-ci consacre l'idée que c'est bien la fonction même de Premier Ministre qui est à écarter du décompte du gouvernement, et non les attributions traditionnelles. Ceci signifie qu'un Premier Ministre ayant d'autres attributions, n'entre pas pour autant dans ce décompte. Le décompte concerne bien les personnes, et non leur domaines de compétence. Sinon, on se retrouverait vite avec un gouvernement illégal dès lors qu'il attribue à des Ministères plus de 5 domaines de travail. Or il ne me semble pas que la Constitution avait cette vocation.
Par ailleurs, je relève également que le terme "capacité" employé dans l'article en question, me parait parfaitement inapproprié.
Armando Monsallio
Ancien Président de la Cour Suprême (Décembre 2011, Janvier 2012), Ancien Ministre (Kayerd I et II) et Député (Février 2009)
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- Sébastien Capell
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Re: Bureau des Juges
Je me demande bien où Yevgueni a trouvé cette composition. La composition donné à Belley, est pour moi la seule qui compte puisque c'est la composition officielle. Donc je reviens sur ma précédente déclaration, ce gouvernement respecte sans problème la constitution.
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- Joseph Vossen
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Re: Bureau des Juges
Il est claire que la Constitution ne précise pas si le Premier Ministre est considéré comme ministre dés l'instant où il s'occupe d'un portefeuille ministériel. Sur ce point là, je vous rejoins tout à fait. La composition du Gouvernement est parfaitement légale.
J'estime que le principe Constitutionnel veule limiter le nombre de ministres. Or, dans ce cas si, il en va des ministères.
La Décision éclairsira cette situation.
J'estime que le principe Constitutionnel veule limiter le nombre de ministres. Or, dans ce cas si, il en va des ministères.
La Décision éclairsira cette situation.
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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