Les textes ont toujours besoin d’être précisés je vois…J'ai trois questions à vous poser concernant le Code des Régions.
Après avoir bien épluché ce code, je n'ai trouvé aucune disposition qui établissait que seuls les maires pouvaient se présenter à la présidence de la région.
En effet, les articles 304, 401 et 602 qui traitent de la question ne sont pas précis sur la question.
Doit-on considérer qu'à partir du moment où le président est élu par le Conseil Régional, il est implicite qu'il doit lui-même être membre de ce conseil (donc être maire) pour se présenter?
Si votre réponse à cette première question est positive, le président de région révoqué de son poste de maire est-il encore légitime à présider la région, ou doit-il être considéré comme démissionnaire de fait?
Enfin, si le poste de maire ne fait pas perdre le poste de président de région, ou si votre réponse à la première question était déjà négative (à savoir, qu'il n'est pas obligatoire d'être maire pour être président de région), un président de région non-maire dispose-t-il du droit de vote au conseil régional, y compris lorsqu'il s'agit de réélire le président de région?
Les remarques de Mays sont exactes, certains articles du Code gagneraient à être précisés..il faudra l’indiquer au législateur..
A l’origine, quand j’ai rédigé le Code je voyais l’organisation comme suit :
Le Ministre en charge nomme les Maires.
Les Maires qui composent le Conseil Régional élisent le Président de Région parmi eux, donc le Président de Région doit être Maire pour pouvoir prétendre présider la région.
S’il n’y a qu’un seul Maire dans la région il devient de fait Président de Région.
Si un Président de Région n’est plus Maire pour moi il ne doit plus présider la région. Le Conseil Régional doit être en droit de le révoquer (condition à ajouter aux motifs de révocation…)
Voilà, je ne sais pas si vous me suivez dans cette approche ? En fonction de cela mes réponses à Mays serait :
Question 1 :
Doit-on considérer qu'à partir du moment où le président est élu par le Conseil Régional, il est implicite qu'il doit lui-même être membre de ce conseil (donc être maire) pour se présenter?
OUI
Question 2 :
le président de région révoqué de son poste de maire est-il encore légitime à présider la région, ou doit-il être considéré comme démissionnaire de fait?
La perte du statut de Maire entraine la perte du statut de Président de Région
Question 3 :
Sans objet car la réponse à la Question 1 est : OUI
Code des Régions (extrait)
TITRE III - DE L’ORGANISATION DE LA STRUCTURE REGIONALE
Art 301 : Pour chaque région, le Ministre des Institutions est chargé de lancer un « appel à candidatures » pour l’attribution des postes de Maires.
Art 302 : Les « citoyens frôceux », ceux dits « citoyens secondaires » ainsi que les étrangers résidant légalement sur le territoire national depuis plus de dix ans sont autorisés à poser leur candidature aux postes de Maires.
Art 303 : Après étude de leur dossier le Ministre des Institutions nommera les Maires pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul en s’efforçant de respecter la représentation politique frôceuse.
Art 304 : Le Ministre des Institutions est chargé de mettre en place les élections au cours desquelles les Maires de chaque région éliront à la majorité d’entre eux le Président de la Région.
TITRE IV - DU PRESIDENT DE REGION
Art 401 : Elu pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul par les Maires de la région, son mandat prend fin : - par démission - par révocation par vote de la majorité du Conseil Régional en cas d’absence non justifiée d’une durée de 15 jours ou d’incompétence.
Art 402 : En cas de révocation pour incompétence, le Président de la région pourra faire appel de la décision dans les trois jours auprès du Ministre des Institutions qui aura qualité pour confirmer ou infirmer la décision de révocation prise par le Conseil Régional.
Art 403 : Le Président de Région : - Gère le budget régional - Préside le Conseil Régional - Etabli le calendrier des réunions du Conseil Régional - Anime les réunions du Conseil régional au cours desquelles les projets des Maires ou ceux qu’il initie seront examinés. - Organise le vote du Conseil Régional sur les projets régionaux. - Rencontre le Directeur de la Banque de Frôce pour fixer les modalités de règlement des projets ayant été acceptés par le Conseil Régional. - Tient le compte bancaire de la région. - Est tenu d’effectuer un bilan financier en fin de mandat transmis au Ministre des Institutions et à son successeur.
Art 404 : Le Président de région signe des arrêtés régionaux.
TITRE V - DU MAIRE
Art 501 : Nommé par le Ministre des Institutions pour une période de trois mois renouvelable sans condition de cumul, son mandat prend fin : - par démission - par révocation par le Ministre des Institutions en cas d’absence non justifiée de 15 jours ou d’incompétence.
Art 502 : Le Maire : - Est libre de nommer un Conseil Municipal - Accueille et aide les nouveaux citoyens frôceux de sa ville - Est chargé de l’animation et de la promotion de sa ville. - Signe les actes de l’état civil - Marie ses administrés - Rédige l’acte de divorce de ses administrés en cas de divorce à l’amiable$ - Fait chiffrer les projets municipaux par l’INSEEF - Tout projet municipal soumis au Conseil Régional devra avoir été accepté en Conseil Municipal ou a défaut par la majorité des habitants de la ville.
Art 503 : Le Maire signe des arrêtés municipaux.
TITRE VI - DU CONSEIL REGIONAL
Art 601 : Les maires de chaque ville composent le Conseil Régional de la région.
Art 602 : Le Président de la Région est élu par le Conseil Régional pour trois mois. En cas de vacance du poste le Conseil Régional devra procéder à l’élection d’un nouveau Président.
Art 603 : Le Conseil Régional examine les projets municipaux et votent sur leur faisabilité.
Art 604 : Tout projet accepté en Conseil Régional doit être mis en place par le Président de la Région après consultation du Gouverneur de la Banque de Frôce.
