Questions diverses

[François Askalovitch]

Je valide ! (rectification d'orthographe dans mes propos: * pouvoirs présidentiels le 11 juin)

[Victoria Lopez de Ayala]

Je valide.

[Louise Schneider]

Je valide, bien que ma voix n'est soit que consultative du coup.

[François Askalovitch]

La demande de McGregor ?

[Asuka Finacci]

Madame la Présidente,

Le Gouvernement actuel doit-il se mettre en conformité avec la nouvelle Constitution ou existe-t-il une période de transition dans laquelle, jusqu'aux prochaines élections, il appliquerait la Constitution sur laquelle le Premier Ministre actuel a prêté serment ?

Bien à vous,

Benjamin McGregor.

Je dirais que dans la mesure où le président est en période de transition, le gouvernement l'est aussi.

Si la période de transition du président est révoquée par référendum, celle du gouvernement suit.

[François Askalovitch]

Oui, je pense que c'est normal qu'on harmonise la situation du président et celle du gouvernement, donc qu'on rende le même type de décisions.

[Louise Schneider]

Je pense la même chose.

[Victoria Lopez de Ayala]

Même avis.

[Asuka Finacci]

Honorables membres de la Cour Suprême,

J'aimerais savoir si le projet de loi transmis par l'Assemblée nationale au Palais d'Anthelme émanant de l'ancien ministre des Affaires Etrangères et portant sur la reconnaissance du Kosovo par la République Frôçeuse respecte bien la Loi et, en l’occurrence, l'article 501 du Code de la Diplomatie Frôçeuse.

Il est certain que mes députés et moi même nous sommes abstenus lors du vote à l'Assemblée nationale et n'avions pas relevé cette éventuelle question lors des débats. Néanmoins, il nous semble que, sauf relations obscures entre le Kosovo et nos diplomates ainsi qu'après relecture de l'argumentaire de l'ancien Premier ministre, la requête ne venait pas du Kosovo lui même mais d'une promesse de campagne et donc d'une décision unilatéral d'un personnage politique.

Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer l'expression de nos entiers dévouements,

Groupes Parlementaires du Représentant Luca Pappa.

[Victoria Lopez de Ayala]

L’article 501 stipule effectivement que la demande de reconnaissance d’une Nation doit être déposée auprès du Premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères par la Nation demandeuse. Je n’ai pas eu connaissance d’une telle demande. Par conséquent, je ne peux affirmer que la procédure respecte la législation de la République, plus précisément l’article 501 du Code de la diplomatie. Nous devrions demander une preuve du dépôt de la demande par des représentants du Kosovo auprès du Premier ministre ou du ministère des Affaires étrangères pour la reconnaissance de leur l’Etat. S’il n’y a pas de preuve d’une telle demande, alors que nous sommes contraint au respect de la loi et par conséquent, de déclarer illégale la loi portant reconnaissance du Kosovo par la Frôce.