Questions diverses

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Victoria Lopez de Ayala
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Re: Questions diverses

Message par Victoria Lopez de Ayala »

C’est simple : je reçois un message où il me dit : je ne vous nomme pas parce que vous avez fait preuve d'un manque de neutralité pendant les débats et que c'est incompatible avec le poste. Donc je m’en tiens à ça. Je ne passe pas ma vie sur le forum pour suivre si oui ou non il change d’avis toutes les 15 minutes.
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Marc Rives
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Re: Questions diverses

Message par Marc Rives »

Pour moi Georges Montgomery a bien été nommé au poste par décrêt donc l'affaire est close non ?

Pour la bonne règle le Président peut constater l'existence du décret donc la nomination de Georges et préciser les conditions de nomination (appel à candidatures laissant néanmoins le Ministre libre de proposer le poste à qui lui semble le plus à même de l'exercer) et de révocation (art 5) telles que nous les avons définies et préciser que c'est bien au Ministre de la Justice d'apprécier ou non les compétences des candidats.
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Jean-Baptiste Marshall
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Re: Questions diverses

Message par Jean-Baptiste Marshall »

Nous sommes d'accord donc je publie la décision.
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Marc Rives
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Re: Questions diverses

Message par Marc Rives »

Le mandat de Marc Rives s'est achevé le 11.05 :mrgreen:

Le mandat d'Alicia McKenna s'est achevé le 30.04, celui des autres juges s'achèvera demain 25.05....
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Asuka Finacci
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Re: Questions diverses

Message par Asuka Finacci »

André Cesari a écrit :Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les juges,

Les frôceux ont élu un Président de la République en connaissant ses pouvoirs à ce moment-là, ils n’ont pas élu un Président dans la perspective d’un changement constitutionnel. Si le Président actuel s’arroge le droit de profiter des pouvoirs de la nouvelle Constitution, alors il y a tromperie pour les électeurs et le peuple de Frôce.

Un Président de la République élu sous le régime de l’ancienne Constitution peut-il bénéficier des nouveaux pouvoirs qui lui sont attribué par la nouvelle Constitution sans être pour autant élu sous ce nouveau régime ?

La nouvelle Constitution ne doit-elle pas entrer en vigueur qu’avec l’élection d’un nouveau Président de la République ?

Je vous remercie.
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François Askalovitch
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Re: Questions diverses

Message par François Askalovitch »

Je comprends totalement la position de Monsieur Cesari. Mais il avait bien été annoncé avant le référendum que le président Saint-Imberd resterait en place si la Constitution était modifiée, en vertu de quel texte cette décision avait été prise ? La logique institutionnelle voudrait qu'en changeant de Constitution, de nouvelles élections aient lieux.
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Asuka Finacci
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Re: Questions diverses

Message par Asuka Finacci »

Le mandat de monsieur de St Imberb court jusqu'au mercredi 25 septembre, la loi constitutionnelle ne prévoyant pas de raccourcissement des mandats en cours.

La question est de savoir si monsieur de St Imberb doit uniquement disposer des pouvoirs stipulés par la Constitution qui a vu son élection ou également des pouvoirs stipulés dans le texte actuel.
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François Askalovitch
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Re: Questions diverses

Message par François Askalovitch »

Eh bien, je trouverais normal qu'il ne dispose que des pouvoirs qui lui ont été confiés lors de sa prestation de serment puisqu'il a été investi des pouvoirs présidentielle le 11 juin. A cette époque là, ses prérogatives correspondaient à un certain texte et tant qu'il n'y a pas de nouvelle prestation de serment (consécutive à une élection, à moins qu'on lui fasse prêter de nouveau serment mais il n'aurait pas la légitimité pour car il n'est pas "président-élu"), les pouvoirs doivent rester les mêmes.
Donc à mes yeux, soit on organise une présidentielle, voire une législative aussi, pour remettre les mandats à zéro et adopter pleinement la nouvelle constitution, soit on attend les prochaines échéance.
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Asuka Finacci
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Re: Questions diverses

Message par Asuka Finacci »

C'est une opinion intéressante, qui avait souvent été évoquée lors de débats précédents.

Qu'en pensent les autres juges ?
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Asuka Finacci
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Re: Questions diverses

Message par Asuka Finacci »

Voici deux "prototypes" de décision, le premier suit mon avis (que les pouvoirs doivent s'appliquer immédiatement), le second celui du juge Askalovitch.

Proposition basée sur mon opinion :
Vu la Constitution,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,

La Cour Suprême décide :

Étant donné que la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs stipule clairement une date d'entrée en vigueur au 2 juin 2013, la Cour estime que l'électorat a agi en connaissance de la forte probabilité de l'application prochaine de la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs en portant au pouvoir monsieur Marc de St Imberb.

Par le passé, les changements de pouvoirs présidentiels ont été appliqués avant l'élection d'un nouveau Président de la République, comme ce fut le cas en janvier 2013 avec la nomination du Premier ministre sur le choix du Président de la République comme le stipulait la Constitution du 18 janvier 2013 en vigueur et non sur la base du plus fort nombre de votes reçus comme le stipulait la Constitution du 8 juillet 2012 qui avait vu l'élection du Président en place.

Considérant la jurisprudence établie et le fait que l'élection de monsieur de St Imberb s'est effectuée en connaissance de cause, la Cour Suprême ne voit aucune objection à ce que le Président Marc de St Imberb soit investi des pouvoirs établis par la nouvelle Constitution.

Toutefois, de nouveaux pouvoirs impliquant de plus forts devoirs envers le peuple frôceux, la Cour Suprême demande à monsieur Marc de St Imberb de prêter serment une nouvelle fois.
Proposition basée sur l'opinion du juge Askalovitch :
Vu la Constitution,
Vu la Loi Constitutionnelle tendant à renforcer les prérogatives du Président de la République et à prohiber les cavaliers législatifs,

La Cour Suprême décide :

Étant donné que le Président Marc de St Imberb a prêté serment pour un son mandat le 11 juin 2013, date à laquelle la Constitution du 18 janvier 2013 était toujours en application.

Étant donné que la Cour estime qu'il est impossible de faire de nouveau prêter serment au Président Marc de St Imberb étant donné que l'article 13 de la Constitution réserve la prestation au "Président de la République élu", terme qui ne s'applique pas à la position actuelle de monsieur de St Imberb.

Monsieur de St Imberb ne peut disposer que des pouvoirs accordés au Président au moment de sa prestation de serment, en l'occurence les pouvoirs cités par la Constitution du 18 janvier 2013.
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