Questions diverses

[Victoria Lopez de Ayala]

Par contre il y a une erreur dans la nomenclature des décisions JB.

DE A-B-C

A : Numéro de la décision dans le mois
B : Mois de la décision (02 : février, 06 : juin)
C : Année de la décision (2012, 2013)

Exemple : 06-05-2013
06 : 6ème décision du mois
05 : mois de mai
2013 : année de la décision

[Jean-Baptiste Marshall]

OK ! ^^'

Merci pour les précisions. Les modifications ont été apportées.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur le président,
Mesdames et messieurs les juges,

Je sollicite l’avis de la Cour Suprême sur l’article 2 du décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement. En effet, cet article précise que le Conseiller juridique est nommé après un appel public à candidature. Ma question de droit est la suivante : peut-on considérer que la nomination du Conseiller parmi les candidats est impérative pour le Garde des Sceaux une fois que le délai pour l’appel à candidature a été épuisé ?

Je vous remercie.

Montgomery se pose une question concernant un texte qu'il a lui même rédigé en tant que ministre de la Justice et des Institutions le mois dernier. Je ne comprend pas bien sa démarche personnellement.

L'article en question :

Décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement

Vu la Constitution,

Titre 1 - Généralités

Article 1. -
Il est créé la fonction de Conseiller juridique du gouvernement dénommé ci-après « Conseiller juridique ».
Le Conseiller juridique bénéficie du statut de haut-fonctionnaire de l’Etat Frôceux.
Il est détaché auprès de la Cour Suprême par le gouvernement. Il dispose à ce titre d'un espace de travail à la Cour Suprême.

Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.

Article 3. -
Le mandat du Conseiller juridique est de 3 mois renouvelable.

Article 4. -
La rémunération journalière nette du Conseiller juridique est de 400 pluzins.

Article 5. -
La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres.

Titre 2 - Attributions

Article 6. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets de lois d’origine gouvernementale avant leur adoption par le Conseil des ministres et leur dépôt devant le Parlement.

Article 7. -
Le Premier ministre peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les projets d’ordonnances avant leur adoption par le Conseil des ministres.

Article 8. -
Le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’avis du Conseiller juridique.

Article 9. -
Le président de l’Assemblée nationale peut solliciter l’avis du Conseiller juridique sur les propositions de lois d’origine parlementaire.

Article 10. -
Le Conseil des ministres peut soumettre au Conseiller juridique une question qui pose un problème juridique particulier afin qu’il l’éclaire.


Fait à Aspen,
le 08/01/2012

Par,
George Montgomery, Ministre de la Justice et des Institutions,
Joseph Vossen, Premier ministre,
Asuka Finacci, Président de la République.

[Victoria Lopez de Ayala]

Qu’est ce qui n’est pas compréhensible ? Le fait de demander une interprétation de la plus haute juridiction frôceuse n’a rien d’incompréhensible.

[Jean-Baptiste Marshall]

Madame Lopez de Ayala,

Ce que je trouve, à titre tout à fait personnel, incompréhensible, c'est que Monsieur Montgomery demande à la CS d'interpréter un texte qu'il a lui même rédigé en tant que ministre de la Justice et des Institutions le mois dernier. Avouez que c'est quand même curieux.
Et puis, j'ai quand même encore le droit de faire part de ce commentaire entre nous. Ce n'est pas pour autant que nous n'allons pas répondre à sa question.

Soit. Revenons au sujet initial.
Selon moi, rien n'oblige le Garde des Sceaux à nommer le conseiller parmi les candidats suite à l'appel public à candidature dans l'article 2 du
décret portant création du Conseiller juridique du gouvernement. Ce décret ne fait nullement mention du caractère impératif de cette nomination.

Cet avis est-il partagé ?

[Victoria Lopez de Ayala]

Monsieur Marshall,

Je ne vais pas renchérir. Jamais en plus de cinq années de présidence je ne me suis posé la question de l’utilité ou pas d’une question, quel que soit l’auteur de la question. Notre travail n’est pas d’apporter un jugement sur la forme mais sur le fond. Je trouve d’ailleurs assez sain que M. Montgomery, homme d’expérience, prenne le temps de consulter la Cour avant de déposer un quelconque recours, ce que ferait bien de faire quelques responsables politiques bien connus. Mais n'entrons pas dans la polémique.

Pour en revenir à la question de droit.

Je prends la question à l’envers : comment peut-on ne pas nommer de personnalité à ce poste ?

Soit il n’y a pas de candidat après l’appel à candidature.
Soit il n’y a pas de candidat pouvant répondre aux critères de l’article 2 du décret.

Il y a eu un candidat, le seul, George Montgomery.

La question est donc de savoir, est ce que M. Montgomery répond aux critères de l’article 2 du décret ?

Le ministre de la Justice ne s’est pas exprimé sur le sujet et il n’a pas motivé. Je trouve donc tout à fait normal que M. Montgomery, qui n’avait aucune raison valable de se voir refuser le poste, pose cette question puisqu’elle n’a pas de réponse. Je serai donc d’avis de demander à M. de Milon de fournir un avis motivé à la Cour pour que celle-ci puisse déterminer si oui ou non, la décision du Garde des Sceaux est motivée par l’incompétence de M. Montgomery ou pas. Si ce n’est pas le cas, que la procédure a été respectée et que les motivations sont autres que fondées sur la compétence et le respect du présent décret, alors je considèrerai qu’il s’agit ici d’un abus de pouvoir.

J'attends donc l'avis des autres juges de la Cour.

[Jean-Baptiste Marshall]

Monsieur Montgomery répond t-il aux critères de l’article 2 du décret ?

C'est au Garde des Sceaux d'en juger.

Monsieur Montgomery s'est vu refuser le poste ? Je ne le savais. C'est écrit nul part. Vous avez des informations que je n'ai pas visiblement.

Là où je vous rejoins, c'est sur le fait que M. le ministre de Milon n'a pas fourni d'explications.
Au dernière nouvelle, il l'avait nommé à ce poste. Il est donc juridiquement encore Conseiller juridique du gouvernement.

Si le ministre veut mettre fin au mandat de Monsieur Montgomery, il doit respecter l'art 5 : "La fonction de Conseiller juridique ne peut être dissoute qu’au terme du mandat en cours, sur décret du Premier ministre pris en Conseil des ministres."

[Marc Rives]

Ce décret a été annulé ?

de Arthur de Milon » 30 Jan 2013, 09:13

Décret de nomination du Conseiller juridique du Gouvernement


Vu la Constitution,
Vu le Décret créant la fonction de Conseiller Juridique du Gouvernement,
Après consultation et aval du Conseil des Ministres,

Le Garde des Sceaux décrète :

Article 1er et unique. -
Monsieur Georges Montgomery est nommé Conseiller juridique du Gouvernement pour une durée de 3 mois.

Fait à Aspen,
le 30/01/2013,

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier Ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Sinon :

Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Rien n'oblige le Ministre à choisir uniquement parmi les candidats il doit pouvoir proposer le poste à qui bon lui semble
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
C'est au Ministre d'apprécier
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.

Et oui après nomination le Ministre doit respecter l'art5.

[Jean-Baptiste Marshall]

Ce décret a été annulé ?

de Arthur de Milon » 30 Jan 2013, 09:13

Décret de nomination du Conseiller juridique du Gouvernement


Vu la Constitution,
Vu le Décret créant la fonction de Conseiller Juridique du Gouvernement,
Après consultation et aval du Conseil des Ministres,

Le Garde des Sceaux décrète :

Article 1er et unique. -
Monsieur Georges Montgomery est nommé Conseiller juridique du Gouvernement pour une durée de 3 mois.

Fait à Aspen,
le 30/01/2013,

Par,
Arthur de Milon, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Institutions
Valentino Borgia, Premier Ministre,
Asuka Finacci, Présidente de la République.

Sinon :

Article 2. -
Le Conseiller juridique est nommé par le Garde des Sceaux après appel public à candidature d’une durée de 72 heures.
Rien n'oblige le Ministre à choisir uniquement parmi les candidats il doit pouvoir proposer le poste à qui bon lui semble
Les candidats doivent être en mesure de justifier d’une solide expérience professionnelle dans le système judiciaire frôceux et d’une connaissance solide du droit frôceux.
C'est au Ministre d'apprécier
Le Garde des Sceaux peut solliciter l’avis de la Cour Suprême avant de procéder à la nomination.

Et oui après nomination le Ministre doit respecter l'art5.

Nous sommes d'accord.

[Marc Rives]

Arthur de Milon s'interroge

Messagede Arthur de Milon » 06 Fév 2013, 14:46
Monsieur Montgomery,

Je ne comprends pas le sens de votre question. Souhaitez-vous vous retirer ?

Georges Montgomery a bien eu le poste je ne comprends pas bien...