Question complexe.Titre V - Reconnaissance d'un nouvel état
Article 501:
La demande de reconnaissance d'une nation doit être faite par une représentation de la nation demandeuse auprès du Premier Ministre ou du Ministre des Affaires Étrangères Frôceux le cas échéant. Elle est transmise par la suite à l'Assemblée Nationale.
A première vue, monsieur Luca Pappa a totalement raison, le projet de loi n'a pas été rédigé suite à une demande de reconnaissance et il serait donc contraire aux modalités du Code de la Diplomatie concernant la reconnaissance d'un nouvel état.
Cependant, le Code de la Diplomatie évoque clairement la reconnaissance d'un nouvel état. Or, la Frôce reconnaissait déjà le Kosovo avant la rédaction du Code de la Diplomatie : http://republique-froceuse.com/forum/vi ... 140#p42641
Le sujet de la reconnaissance du Kosovo suscitant de nombreuses controverses et la reconnaissance frôceuse n'étant pas encadrée par la loi, on peut parfaitement comprendre la volonté du ministère d'apporter un cadre légal.
Reste donc à savoir si les modalités d'affirmation de la reconnaissance d'un état déjà reconnu sont les mêmes que celles d'un nouvel état. A ce titre, je pense que la Cour devrait répondre par la négative étant donné que le Code de la Diplomatie évoque clairement une reconnaissance nouvelle.
Pour ces raisons, je pense que la Cour devrait reconnaitre la loi portant à reconnaissance du Kosovo comme étant valide.