Au vu de l'importance de la demande, l'avis de chacun d'entre vous sera publié en intégralité dans la décision finale.Sylvain Kelmann a écrit :Madame et Messieurs les Juges,
Monsieur Lacroix de Beaufoy, Président de la République, conformément à la Constitution, a consulté Monsieur Capell, Premier Ministre, à propos de la dissolution prochaine de l’Assemblée Nationale. Monsieur Capell a clairement marqué son opposition à ce projet, lui reprochant de faire d'une affaire interne à un parti une affaire nationale.
Au nom de 69 députés PRF (Valbonesi : 29, Kelmann : 23, Estrade : 17) inquiets des méthodes actuelles employées par le Président de la République, je souhaite solliciter votre attention en vous remettant cette demande de destitution de ses fonctions de chef de l’Etat, suivant l’article 13 de la Constitution qui stipule la chose suivante :
Pour étayer notre propos, nous allons vous démontrer en quoi nous estimons que le Chef de l’Etat a porté atteinte à la Constitution en prenant appui sur 3 Articles qui la composent.Article 13. - En cas de manquement de gravité extrême à la Loi ou à la Constitution , un quart des députés au minimum peut lancer une procédure d’empêchement contre le Président. La Cour Suprême doit valider l'empêchement à l'unanimité des votants sur une période de 48 heures pour que celui-ci soit effectif.
Bien que cet article s'adresse aux partis et groupements politiques, il est à considérer que le président de la République n'agit pas seulement en tant que chef de l'État, mais au titre de chef d'un groupement officieux, mais existant, réunissant sa personne et le Mouvement Libéral, parti dont il est issu et avec lequel il garde des contacts.Article 3. - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Par les prérogatives dont le président de la République dispose, tout en agissant en tant que chef du groupement suscité, il viole l'article 3 de la Constitution en ce qu'une telle dissolution aurait pour conséquence de revenir sur le principe de souveraineté nationale.
Il n'est évidemment pas question de dire que le droit de dissolution est anti-démocratique ou que dans l'absolu, il perturbe la souveraineté du peuple, mais utiliser ce droit aussi rapidement après la mise en place d'une nouvelle législature revient à refuser le résultat de l'expression populaire.
De même, cet article semblé violé car une dissolution aussi prématuré empêche un parti politique, en l'occurrence le Parti Républicain Frôceux, tout juste arrivé aux affaires, d'exercer librement son activité.
Dans la même veine que l'argument précédent, cette intention de dissoudre vient confisquer la souveraineté au peuple, pour ce même motif de refus de l'expression populaire.Article 5. - La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage est universel, direct, égal et secret.
Le président de la République doit se soumettre à la volonté des citoyens, et accepter qu'une cohabitation ait lieu. S'il est évident que son intention n'est pas de nuire au Parti Républicain Frôceux ou à tout autre parti qui viendrait à être représenté au gouvernement, il est facile de constater qu'il n'a jamais eu une telle attitude lorsque le Mouvement Libéral était aux commandes, et qu'une telle crise politicienne n'aurait pas de telles conséquences si nous n'étions pas dans une situation de cohabitation.
La volonté presque avouée du président de la République de bloquer le pays pour régler de simples différends avec une seule et même personne vient également violer cet article, car si le président doit assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, il ne peut se permettre de prendre des décisions aussi lourdes de conséquences pour régler des problèmes aussi risibles.Article 8. - Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.
Le droit de dissolution est censé justement permettre la résolution de situations de crises politiques, de nature à encombrer la régularité des pouvoirs publics. Une telle situation n'existe pas en Frôce, il est de notoriété publique que cette intention de dissoudre est issue d'un règlement de comptes entre le président et monsieur John Wilson, représentant parlementaire dont l'allégeance au parti dont il est issu est sujette à interrogations.
Je remercie la Cour Suprême de bien vouloir statuer sur cette lourde question, en prenant tout le temps qu'il lui faudra.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes respectueuses salutations.
Sylvain Kelmann
Vous avez 48 heures pour vous prononcer, si un seul d'entre nous s'oppose à la demande elle sera rejetée.