Assemblée Nationale

[Natalia Fevernova]

Vu que le dépôt des amendements de monsieur Carapin est irrégulier, je pense que ses amendements devraient être annulés.

Vu que la forme des votes ne laisse aucune ambiguïté sur leur contenu et que les annuler constituerait un précédent dangereux.

Étant donné que la procédure de débat en elle même n'a contenu aucune irrégularité.

Je propose donc qu'un vote sur le texte final expurgé des amendements de monsieur Carapin (donc le texte original du Gouvernement) soit tenu dans les meilleurs délais et sans débat.

Je propose également que la Cour émette un vœu de clarification des règles de vote à l'Assemblée par le législateur.

[Victoria Lopez de Ayala]

Etant donné les nombreuses irrégularités soulevées sur cette session de débat et de vote, je demande l’annulation de l’ensemble de la procédure et l’ouverture d’une nouvelle procédure de débat et de vote.

[Natalia Fevernova]

Vu que le président est absent et qu'il semble y avoir une majorité pour l'annulation de la procédure, je pense que Victoria ou Marc devrait publier la décision.

Etant donné que la procédure reprend à zéro et que par conséquent de nouveaux amendements sont possibles, je pense que nous devrions décider ne pas examiner les saisines émises par l'opposition (bien sûr de nouvelles saisines seront possibles en cas de nouvelle adoption du texte).

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

DE 03-03-2013 Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.1 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule la procédure de votes des amendements présentés par M. Arthur Carapin et ordonne à la Présidence de l'Assemblée Nationale de procéder à un nouveau vote sur la Loi sur l'Immigration. Ce texte devra être proposé au vote avec suppression des amendements rejetés et ajout de l'amendement nouvellement adopté.

Fait à Aspen, le 19 février 2013
Par,
M. Jean-Baptiste Marshall, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

Votre avis ?

[Victoria Lopez de Ayala]

Favorable.

[Marc Rives]

DE 03-03-2013 Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.1 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule la procédure de votes des amendements présentés par M. Arthur Carapin et ordonne à la Présidence de l'Assemblée Nationale de procéder à un nouveau vote sur la Loi sur l'Immigration. Ce texte devra être proposé au vote avec suppression des amendements rejetés et ajout de l'amendement nouvellement adopté.

Fait à Aspen, le 19 février 2013
Par,
M. Jean-Baptiste Marshall, Président de la Cour Suprême
Mme Victoria Lopez de Ayala, Juge à la Cour Suprême
M. Alessandro de Bourbon-Siciles, Juge à la Cour Suprême
Mme Natalia Fevernova, Juge à la Cour Suprême
M. Marc Rives, Juge à la Cour Suprême
M. Léon Rupert, Juge à la Cour Suprême

Votre avis ?

J'avais cru comprendre que l'annulation concernait toute la procédure et qu'il fallait tout reprendre à zéro : débat et vote ?

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

Je me suis justement posé la question. C'est pour cela que je demandais votre avis.

[Natalia Fevernova]

Personnellement, je ne voulais annuler que le vote. Mais la majorité s'est prononcée pour une annulation totale, donc une reprise à zéro du processus.

[Marc Rives]

Que pensez-vous de cette formulation ? l'annulation du processus total permettra le dépôt d'autres amendements.

DE ........ Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.2 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 du règlement de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule l'ensemble de la procédure parlementaire concernant la Loi sur l'immigration.

La Présidente de l'Assemblée Nationale voudra bien ouvrir de nouveau un débat puis un vote sur ladite loi.
Il est également demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale de bien vouloir faire un rappel du Règlement de l'Assemblée Nationale aux députés sous peine d'annulation tant de leurs amendements que de leurs votes effectués en violation de ce texte.

[Natalia Fevernova]

Je propose une petite correction à partir du texte de Marc

DE ........ Portant à l'annulation d'une procédure de vote à l'Assemblée Nationale

Vu la Constitution,
Vu le règlement de l'Assemblée Nationale

Attendu que la procédure de dépôt des amendements de M. Arthur Carapin n'est pas conforme à l'article 232.2 du règlement de l'Assemblée Nationale.
Attendu que les votes de M. Arthur Carapin, M. Benjamin McGregor et Mme Cassandra Montare ne sont pas conformes à l'article 244 du règlement de l'Assemblée Nationale.

La Cour Suprême annule l'ensemble de la procédure parlementaire concernant le projet de Loi sur l'immigration.

Il est demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale d'ouvrir de nouveau un débat puis un vote sur ledit projet de Loi.
Il est également demandé à la Présidente de l'Assemblée Nationale de bien vouloir faire un rappel du Règlement de l'Assemblée Nationale aux députés sous peine d'annulation tant de leurs amendements que de leurs votes effectués en violation de ce texte.

Suite à l'annulation de la procédure parlementaire, les saisines de messieurs Peruzzi et Saint Imberb ne seront pas étudiées par la Cour.
Conformément à la Constitution, de nouvelles saisines pourront être déposées en cas d'adoption du projet de loi suite à la seconde procédure parlementaire.