Assemblée Nationale

[Sébastien Capell]

Pour le discours solennel, sans possibilité pour les Représentants parlementaires de poser des questions à la suite, je ne pense pas que cela soit une bonne idée. Soit le législateur autorise le Président de la République à s'exprimer devant l'AN et dans ce cas il a l'obligation de répondre aux questions des parlementaires, ou alors il n'y est pas autorisé.

[Joseph Vossen]

Si débat il y à, ce serait au Premier Ministre, le cas échéant au ministre responsable de répondre aux questions.

[Louis-Damien Lacroix de Beaufoy]

Comme je ne sais plus qui l'a fait remarquer, un traité ne peut être amendé. Pas d'amendement, pas de débat, pas de discours...

[Asuka Finacci]

Je ne pense pas qu'interdire le débat soit nécessaire.

Pour le reste, je suis d'accord pas de discours, pas d'argumentaire requis, pas d'amendement.

[Asuka Finacci]

Joseph ? Seb ?

Que met on dans la décision ?

[Sébastien Capell]

Qu'en vertu de la séparation des pouvoirs le Président de la république n'a pas à s'exprimer devant l'AN. On peut également demander que le législateur se saisisse du problème et modifie la constitution pour que le Président puisse s'exprimer devant l'AN, dans le cadre d'un discours solennel, sans question. J'ai revu ma position, car j'ai pris en considération les remarques de Joseph et LD surtout en ce qui concernent les Etats-Unis, pays très sourcilleux en matière de séparation des pouvoirs.

[Joseph Vossen]

Oui, encadrer le discours solennel serait une excellente idée.
Comme pour la reconnaiscance d'un Etat, une modification Constitutionelle, la signature d'un traité, une éventuelle déclaration de guerre, etc.

[Joseph Vossen]

Voici un exemple:

Vu le Droit International,
Vu la Constitution,
Vu le Code la Diplomatie Frôceuse,
Vu la demande de clarification de Monsieur Luke de Askalovitch,

La Cour Suprême décide:

En vertu de l'article 201 du Code de la Diplomatie Frôceuse, tout traité international doit être adopté à la majorité absolue des votants par l'Assemblée Nationale. Les débats, ainsi que toutes déclarations ne sont donc pas nécessaire à l'adoption d'un traité.

Selon le droit international, les traités internationaux ne peuvent être modifiés unilatéralement par un seul Etat. Aucun amendement durant la procédure d'adoption d'un traité international ne pourra être déposer dans le but de le modifié.

[Joseph Vossen]

Qu'en pensez-vous?

[Asuka Finacci]

Ca me va.

Seb ?