Assemblée Nationale

[Stefano Peruzzi]

Messieurs les membres de la Cour Suprême,

Depuis quelques jours, je me pose une question juridique et je voudrais connaitre la position constitutionnelle sur cette question : les sièges remportaient lors des élections élgislatives appartiennent-il à la personne qui a le siège ou bien au parti obtenant le ou les siège(s) ? Si les sièges appartiennent au parti, ce dernier peut-il démettre de ces fonctions un représentant parlementaire ?

Cordialement

Les mandats sont toujours délivrés à titre individuel, ce qui est la nature d'un scrutin nominal, chose que je regrette un peu au vu de la présence à l'AN de "parasites" dans le type Kallstrom-Dudidnant, qui passe sur le forum et ne vote jamais, ce qui doit frustrer le reste de sa liste et son parti, mais bon ces cas pourraient être corrigés par la présidence de l'AN ou par la liste, mais qui n'est certainement pas regrettable dans des cas de changements politiques.

Car il ne faut pas oublier que les législatives sont un scrutin de liste et non de parti, l'exemple le plus flagrant est la liste commune UGR/AGR en septembre, et notons aussi la liste "Nation Frôceuse" qui ne porte le nom d'aucun parti et ce constat est renforcé par les termes de la DE-04-10-2010.

Je pense donc que l'on peut affirmer qu'un mandat est délivré à titre individuel et ne peuvent être repris que par la liste et non le parti s'ils sont abandonnées.

Avez vous des éléments à ajouter à la future décision ?

[Vincent Valbonesi]

J'ajouterais également que le principe de la démocratie, c'est de faire place à l'individu en tant que tel, et non à l'ensemble. La Frôce n'échappe pas à cette réalité là. Le député est libre, et doit rester libre de toute oppression politique de son parti. N'oublions pas qu'il représente le peuple, et non le parti sous lequel il est candidat. Je suis d'accord sur l'ensemble des propos de Stefano.

[Sébastien Capell]

Tout à fait d'accord avec les propos de vous deux. Le ou les partis ne sont pas propriétaires des sièges du ou des représensants parlementaires.

[Stefano Peruzzi]

Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Juge,
Mademoiselle le Juge,

La liste du Mouvement Libéral à l'Assemblée Nationale est représentée par un Représentant Parlementaire représentant 47 députés. Ces députés étaient à l'origine représentés par Monsieur John Wilson. Puis après une histoire "épique", ayant tenu en haleine tout le pays, Monsieur John Wilson a démissionné de ce poste Samedi 18 Décembre 2010. Le Président de l'Assemblée Nationale, Monsieur Christian Valmont, a nommé à ce poste, le suivant sur la liste, Monsieur Antonio Borja. Monsieur Antonio Borja n'a plus émis d'avis public depuis le 9 Décembre 2010. Monsieur Antonio Borja n'a donc pas accepté cette nomination. Je vous demande donc l'avis de la Cour Suprême sur cette nomination non validée par l'intéressé, es-ce que le poste de Représentant Parlementaire peut être confié au suivant sur la liste du Mouvement Libéral.

En espérant une réponse rapide.
Juan Torres

[Isabella Nerio]

En l'état actuel de nos textes, ce sont les articles suivants du Règlement intérieur de l'AN qui s'appliquent :

Article 301
Du fait de leur statut de représentant du peuple Frôceux, les députés ont un devoir de présence et d'activité au sein de l'Assemblée Nationale. Ainsi, un député n'ayant pas voté et/ou participé au débats parlementaires pendant une durée continue de 14 jours, pourra être démis de ses fonctions par le président de l'Assemblée Nationale, si la présidence de l'Assemblée n'en a pas été informée préalablement. Le député sera alors remplacé, par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

Article 302
Tout représentant parlementaire désirant quitter ses fonctions doit présenter sa démission, par écrit, dans le bureau du Président de l'Assemblée Nationale. Le député sera alors remplacé par la personne suivant son nom sur les listes présentées lors des dernières élections législatives. S'il n'y a plus personne sur ladite liste la tête de liste du parti pourra nommer en remplacement un citoyen éligible à la fonction de représentant parlementaire.

John Wilson a démissionné, c'est donc bien le suivant sur la liste présentée qui prend sa place soit Antonio Borja.

Le fait qu'il soit absent du forum ne change rien.

Dès qu'un débat va s'ouvrir à l'AN s'il continue à être absent et ne participe pas au débat parlementaire pendant 14 jours le Pdt de l'AN pourra le destituer et nommer la personne suivant sur la liste.

Pour moi la nomination d'Antonio borja respecte bien nos textes.

[Stefano Peruzzi]

Je suis du même avis qu'Isabella (je ne retrouvais plus le texte), Vincent a t-il quelque chose à rajouter ?

[Vincent Valbonesi]

Même avis, j'étais entrain d'en discuter d'ailleurs avec d'autres députés. Tant que le débat n'est pas ouvert, l'absence de Borja n'a pas d'incidence.

[Isabella Nerio]

Il me semble qu'il n'a pas eu sa réponse ?

[Stefano Peruzzi]

Je rédige ça ce soir.

[Isabella Nerio]

Charles de la Tour repose une question concernant le même sujet :

Madame et Messieurs les Juges de la Cour Suprême,

Ma question reste au sujet des remplacements à l'Assemblée Nationale. Le Mouvement Libéral souhaiterait savoir s'il est possible de "sauter" la personne qui est troisième sur la liste (Monsieur Martinez doit remplacer Monsieur Borja). En effet, Monsieur Martinez est absent de notre pays depuis plus d'un mois désormais et n'apparait que pontuellement.

Y a-t-il une possibilité donc de remplacer le numéro 2 de la liste pour le numéro 4 au vue de cette défaillance de membres.

En vous remerciant

Je maintiens mon point de vue soit l'application du Règlement Intérieur de l'AN. Si cela pose pb, c'est aux députés à proposer une modification.

Donc je confirmerais notre décision initiale en l'adaptant à la nouvelle question bien sûr :

DE 05-12-2010 concernant le mandat des représentants parlementaires

Vu la Constitution,
Vu le Règlement de l'Assemblée Nationale et plus particulièrement ses articles 301 et 302,

La Cour Suprême décide :

Rien n'interdit à ce qu'un membre absent du forum ne soit écarté des successions à la représentation parlementaire, par conséquent la nomination de Mr Borja est valide.

Seule une absence des débats parlementaires de 14 jours peut conduire à son remplacement selon les modalités de l'article 301 du règlement de l'Assemblée Nationale.