XXXII/7 - PjL. Police des transports

[Anne Lore Zahara]

Projet de loi relatif à la création d’une Police des transports

Vu la Constitution,

Article 1. -
Il est créé une « Police des transports », placée sous l'autorité d'un directeur relevant directement du ministre de l’intérieur et de la défense.
Le directeur est nommé par décret du ministre de l’intérieur et de la défense.
Le directeur de la Police des transports dispose d’un directeur délégué par province.

Article 2. -
La Police des transports veille au maintien de l’ordre et de la sécurité dans les gares et dans les moyens de transport des entreprises de transport public.

Article 3. -
Les agents de la Police des transports disposent des équipements d’intervention requis dans l’exercice de leurs fonctions, y compris d’une arme à feu. Ils patrouillent aussi bien en uniforme qu’en tenue civile.

Article 4. -
Les missions de la Police des transports sont les suivantes :
- Lutte anti criminalité sur les réseaux ;
- Sécurisation du réseau métropolitain, du réseau RER ainsi que des gares ;
- Contrôle d'identités permanent sur les réseaux ;
- Assistance aux agents de sécurité en cas de contrôle ou d'agression ;
- Travail de la brigade anti criminalité en tenue civile.

Article 5. -
La Police des transports est compétente sur l’ensemble du territoire national. Sa compétence s’exerce aussi bien aux zones contrôlées par la Police urbaine qu’aux zones contrôlées par la Police territoriale.

Article 6. -
Chaque brigade est dirigée par des officiers qui s’appuient sur une équipe de gradés. L’effectif principal est composé des gardiens de la paix et d’adjoints de sécurité. Chaque brigade compte 100 personnes.

Article 7. -
Affectation des brigades de la Police des transports :
- Province de Catalogne : 3 000 policiers (30 brigades)
- Province de Piémont : 2 000 policiers (20 brigades)
- Province de Provence : 1000 policiers (10 brigades)
- Province de Valence : 800 policiers (8 brigades)
- Province de Toscane : 600 policiers (6 brigades)
- Province de Corse-Sardaigne : 300 policiers (3 brigades)
- Province des Baléares : 200 policiers (2 brigades)

Article 8. -
La Police des transports dispose de 79 brigades à travers le territoire national, soit 7 900 policiers.


Fait à Aspen, le

Par,
George Montgomery, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Défense,
Thomas François, Premier ministre,
Marc de Saint-Imberb, Président de la République.

[Thomas François]

28 Pour

[Rosalinda Hanke]

41 pour

[Stefano Peruzzi]

42 pour

[Debora Da Silva]

13 POUR

[Fabio Martini]

15 Pour

[Jean Duvivier]

8 POUR

[Anne Lore Zahara]

Votants : 147
Abstention : 0
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 147
Pour : 147
Contre : 0
N'ayant pas voté : 120
L'Assemblée Nationale a adopté!