Projet de loi modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse
Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République frôceuse,
Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant, modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse
Article 1er.- L'article 101 du Code de la diplomatie est modifié comme suit :
La diplomatie, au sens de la doctrine, est définie comme étant une discipline de la science politique qui aborde à la fois les relations internationales en général et les relations bilatérales entre Etats en particulier. En ce sens, elle implique les rencontres entre les autorités plénipotentiaires des différents Etats ainsi que la signature de traités internationaux de quelque nature qu'ils soient.
Article 2- L'article 102 du Code de la diplomatie est modifié comme suit : :
Le président de la République est le chef de la diplomatie frôceuse. Il est chargé de mener la politique étrangère de la Frôce. Il peut déléguer cette tâche auprès du Premier ministre ou d'un membre du gouvernement en charge des affaires étrangères.
Article 3.- L'article 201 Titre II du Code de la diplomatie est modifié comme suit :
Article 201a.- La force exécutoire d'un traité est déterminée par le choix du pouvoir exécutif entre deux procédures :
L'approbation d'un traité et sa promulgation intervient soit parce que le traité a le soutien de la majorité absolue des députés de l'Assemblée Nationale, soit parce que le peuple frôceux soutient le traité à l'issue d'un référendum organisé par la Cour Suprême.
Article 201b.- Les traités ratifiés sont, dès leur publication, une norme juridique supérieure à celle des lois. Le principe de réciprocité implique pour l'autre partie concernée que l'application du traité soit autant effective qu'en république frôceuse.
Article 4 : L’article 306 du Code diplomatique est crée comme suit :
Article 306 : Toute convention internationale nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République sont soumises aux débats puis aux votes de l’Assemblée Nationale. Pour être approuvée, la convention devra être votée à la majorité absolue, avec un quorum de 89 députés.
Article 5 : L’article 408 du Code Diplomatique est modifié comme suit :
Article 408 :
Le personnel diplomatique frôceux doit suivre les directives et les ordres du Ministre des Affaires Etrangères, après accords avec le Premier Ministre et le Président de la République frôceuse.
Article 6 : L’article 503 du Code diplomatique est modifié comme suit :
Article 503 :
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, avec un quorum de 89 députés.
Article 7 : Le titre VI du Code diplomatique est crée comme suit :
Titre IV – De l’état de la diplomatie frôceuse
Article 401 :
A la fin de chaque mandature, le Ministre en charge des Affaires Etrangères réalise un discours sur l’état du monde et la place de la Frôce dans le monde. Ce discours peut être précédé d’un débat à l’assemblée nationale, sans vote.
Article 402 :
Tous les dix ans, le ministre est chargé de demander un état des liens des installations diplomatiques frôceuses dans le monde.
Aspen, le
Charles de la Tour, Ministre des Affaires Étrangères
Avec l’aide et la participation de François Bertrand, Représentant parlementaire UDR
Thomas François, Premier Ministre
Marc de Saint-Imberb, Président de la République
