XXXII/5 - Pp. L.O. Désignation des maires

[Anne Lore Zahara]

Proposition de Loi Organique tendant à modifier le mode de désignation des maires

Article Unique :

L'article 1205 de la Loi Organique LO-2012-05-01 du 7 mai 2012 sur le Code général des Collectivités Territoriales est réécrit comme suit :

Article 1205 :
Les candidatures au poste de Maire sont adressées au Conseil de la République, accompagnées d'un projet d'action communal fixant les grandes orientations que le candidat souhaite mettre en œuvre.

Fait à Aspen, le XX/XX/2013
Stefano Peruzzi, Représentant parlementaire
Thomas François, Premier ministre
Marc de St Imberb, Président de la République

[François Bertrand]

46 contre

[Stefano Peruzzi]

42 pour

[Rosalinda Hanke]

41 pour

[Mehmet Ismalotyglu]

12 pour

[André Cesari]

31 Contre

[Debora Da Silva]

11 CONTRE
2 BLANC

[Fabio Martini]

15 Pour

[Luca Pappa]

10 Pour
5 Contre
5 abstentions

[Anne Lore Zahara]

11 contre