PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA SOUVERAINETE DE LA REPUBLIQUE DU KOSOVO
Vu la Constitution,
Vu le titre V du Code de la diplomatie frôceuse,
Vu la déclaration d’indépendance du Kosovo, datée du 17 février 2008
Vu la décision de la Cour de Justice Internationale du 22 juillet 2010,
Le Ministre des Affaires Etrangères, Charles de la Tour, propose la loi suivante, reconnaissant la souveraineté et l’indépendance de la République du Kosovo :
Article 1er : La République Frôceuse reconnaît l’indépendance de la République du Kosovo ainsi que sa souveraineté pleine.
Article 2 : La République frôceuse installe une ambassade sur le territoire de la République du Kosovo à compter de la promulgation de la présente loi
Aspen, le
Charles de la Tour, Ministre des Affaires Etrangères
Thomas François, Premier Ministre
Marc de Saint-Imberb, Président de la République Frôceuse
XXXII/4 - PjL. Reconnaissance du Kosovo
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16 Abstentions
Président de la République
Ancien Premier ministre
Ancien Président de la Cour Suprême
Ancien Ministre d'Etat, de l'Intérieur et de la Défense
Ancien Ministre de la Justice et des Institutions
Ancien Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail
Ancien Représentant parlementaire
Ancien Premier ministre
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Re: XXXII/4 - PjL. Reconnaissance du Kosovo
Votants : 130
Abstention : 28
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 102
Pour : 102
Contre : 0
N'ayant pas voté : 137
L'Assemblée Nationale a adopté!
Abstention : 28
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L'Assemblée Nationale a adopté!