XXXII/2 - PjL. Code de l'Education Nationale

Anne Lore Zahara
Président de l'Assemblée Nationale
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Re: XXXII/2 - PjL. Code de l'Education Nationale

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Votants : 191
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 191
Pour : 191
Contre : 0
N'ayant pas voté : 76

L'Assemblée Nationale a adopté!
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Verrouillé

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