XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
-
Luca Pappa
- Ministre
- Messages : 1035
- Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
- Type de compte : PNJ (secondaire)
- Localisation : Elrado
-
Eric De Labarre
- Non inscrit sur les listes électorales
- Messages : 91
- Enregistré le : 20 avr. 2013, 17:12
- Type de compte : Principal
- Localisation : Aspen
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
17 Pour
Eric De Labarre
Maire UDR de Nobles-des-Prigors
Représentant parlementaire (17 députés)
-
François Bertrand
- Représentant Parlementaire
- Messages : 936
- Enregistré le : 01 nov. 2011, 00:30
- Type de compte : Principal
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
26 Pour
Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
-
Anne Lore Zahara
- Président de l'Assemblée Nationale
- Messages : 311
- Enregistré le : 28 déc. 2012, 17:40
- Type de compte : Principal
Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Résultats des votes:
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 203 votes
Pour : 203 voix
Blancs : 6 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de modification du Code Economique concernant les salaires des fonctionnaires.
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 203 votes
Pour : 203 voix
Blancs : 6 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de modification du Code Economique concernant les salaires des fonctionnaires.
