XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
- Luca Pappa
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- Eric De Labarre
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Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
17 Pour
Eric De Labarre
Maire UDR de Nobles-des-Prigors
Représentant parlementaire (17 députés)
- François Bertrand
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Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
26 Pour
Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
-
- Président de l'Assemblée Nationale
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Re: XXXII/1 - Modif. C.E - Art.2201-Sal.Fonctionnaires.
Résultats des votes:
Votants : 209 votes
Votes exprimés : 203 votes
Pour : 203 voix
Blancs : 6 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de modification du Code Economique concernant les salaires des fonctionnaires.
Votants : 209 votes
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Blancs : 6 voix
N'ayant pas pris part au vote : 58 députés
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de modification du Code Economique concernant les salaires des fonctionnaires.