XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Verrouillé
Anne Lore Zahara
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XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Anne Lore Zahara »

Projet de loi organique de finances juillet-août-septembre


Vu la Constitution,
Vu le Code économique,


Article 1. -
Le récapitulatif des recettes (impôts et taxes) : 150 385 millions de pluzins

Les Impôts Directs :
> Impôt sur le revenu : 29 825 millions de pluzins
> Impôt sur les sociétés : 22 438 millions de pluzins
> Taxe sur la valeur ajoutée : 68 914 millions de pluzins
> Impôt de solidarité sur la fortune : 1 540 millions de pluzins
> Contribution de solidarité publique : 2 990 millions de pluzins
> Contribution sociale des entreprises : 6 990 millions de pluzins
> Impôt sur les droits de succession et de donation : 8 230 millions de pluzins

Les Impôts Indirects :
> Taxe sur bénéficiaires des stock-options : 423 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values mobilières : 773 millions de pluzins
> Taxe sur les plus-values immobilières : 1 390 millions de pluzins
> Taxe sur les dividendes des entreprises : 2 500 millions de pluzins
> Taxe sur les bénéfices de l’industrie pornographique : 19 millions de pluzins
> Taxe sur les importations d’hydrocarbures : 116 millions de pluzins
> Taxe sur les abonnements internet : 378 millions de pluzins
> Taxe télévisuelle : 1 230 millions de pluzins
> Taxe sur l’épargne non productive : 596 millions de pluzins
> Taxe sur les revenus du patrimoine et de placement : 2 040 millions de pluzins

Article 2. -
Montant du budget alloué aux dépenses de personnel (salaires) : 67 673,25 millions de pluzins

> Affaires étrangères : 12 000
> Agriculture : 25 000
> Budget : 109 000
> Culture : 9 000
> Défense : 374 000
> Energie, Transports et Logements : 48 000
> Economie, Finances et Industrie : 11 000
> Education nationale, Jeunesse et Vie associative : 745 000
> Enseignement supérieur et Recherche : 18 000
> Intérieur, Collectivités territoriales et Immigration : 217 000
> Justice : 58 000
> Services du Premier ministre et du gouvernement : 7 000
> Travail, Emploi et Santé : 17 000

Article 3 -
Montant du budget alloué aux dépenses de fonctionnement des institutions de la République:
Montant total : 451,155 millions de pluzins

> Présidence de la République : 10%
> Premier ministre et Gouvernement : 37%
> Assemblée Nationale : 40%
> Cour Suprême : 13%

Article 4 -
Montant du budget alloué aux dépenses d’intervention des ministères (crédits) :
Montant total : 54 138,6 millions de pluzins

1) Action extérieure de l’État : (0,3%) (MAE)
2) Administration générale et territoriale de l’État : (0,5%) (MID)
3) Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales : (1,5%) (MEET)
4) Culture : (1%) (MCS)
5) Défense : (9.6%) (MID)
6) Écologie et développement durable : (2%) (MEET)
7) Enseignement scolaire : (20%) (MEESR)
8) Justice : (7%) (MJI)
9) Politique des territoires : (2,4%) (MEET)
10) Pouvoirs publics : (1%) (MJI)
11) Recherche et enseignement supérieur : (4,5%) (MEESR)
12) Santé : (11,5%) (MSAS)
13) Sécurité : (9,1%) (MID)
14) Solidarité et intégration : (2%) (MSAS)
15) Sport, jeunesse et vie associative : (1%) (MCS)
16) Transports : (4%) (MEET)
17) Travail et emploi : (11%) (MEFT)
18) Ville et logement : (8,7%) (MSAS/MID)
19) Aide au désendettement des municipalités : (0.4%) (MID)

Article 5. -
Solde du budget de l’Etat : +451,155 millions de pluzins.


Fait à Aspen, le
XX/XX/XXXX

Par,
Debora Da Silva, ministre de l’Economie, des Finances et du Travail,
Thomas François, Premier ministre,
Anne Lore Zahara, présidente de la République par intérim
La parole est au Ministre de l'Economie, des Finances et du Travail.
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Rosalinda Hanke
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Rosalinda Hanke »

41 pour

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Stefano Peruzzi
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Stefano Peruzzi »

42 pour

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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Debora Da Silva »

13 POUR
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)


PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES

MAIRE DE LA VILLE D'ELRADO

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Fabio Martini
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Fabio Martini »

15 Pour

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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Luca Pappa »

20 Abstentions
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
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Thomas François
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Thomas François »

28 pour
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains

Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République

Jean Duvivier
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Jean Duvivier »

8 POUR
Représentant Parlementaire (RSLP) - 8 députés
Porte-parole du RSLP

Anne Lore Zahara
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Re: XXXII/7 - PjL. de Finance juillet/aout/septembre

Message par Anne Lore Zahara »

Votants : 167
Abstention : 20
Blanc: 0
Suffrages exprimés : 147
Pour : 147
Contre : 0
N'ayant pas voté : 100
L'Assemblée Nationale a adopté!
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