XXXII/5 - Pp. L.C. Nomination des Juges à la CS

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Anne Lore Zahara
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XXXII/5 - Pp. L.C. Nomination des Juges à la CS

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Proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la nomination des juges à la Cour Suprême


Vu la Constitution,

Article 1. -
L’article 58 de la Constitution est modifié comme suit :

Ancien article
Article 58. -
La Cour Suprême comprend un nombre illimité de juges nommés par le Conseil de la République pour une durée de dix semaines.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges nommés par le Conseil de la République.
Le Président de la Cour Suprême doit désigner un Vice-président qui pourra user de toutes ses prérogatives en cas d’absence.
Le Président de la République peut révoquer le Président de la Cour Suprême en cas d’absence imprévue supérieure à cinq jours.
Nouvel article
Article 58. -
La Cour Suprême comprend un nombre minimum de cinq juges nommés par le Président de la République pour une durée de dix semaines. Pour toute nomination supplémentaire, le Président de la République doit recevoir l’autorisation de l’Assemblée Nationale.
Le Président de la Cour Suprême est désigné pour une durée de huit semaines par le Président de la République parmi les juges de la Cour Suprême.
Le Président de la Cour Suprême doit désigner un Vice-président qui pourra user de toutes ses prérogatives en cas d’absence.
Le Président de la République peut révoquer le Président de la Cour Suprême en cas d’absence imprévue supérieure à cinq jours.

Fait à Aspen, le

Par,
François Bertrand, Représentant parlementaire,
André Cesari, Représentant parlementaire,
Eric de Labarre, Représentant parlementaire,
Mike Harper, Représentant parlementaire.
Monsieur Césari, vous avez la parole.
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Anne Lore Zahara
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