PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA SOUVERAINETE DE LA REPUBLIQUE DU KOSOVO
Vu la Constitution,
Vu le titre V du Code de la diplomatie frôceuse,
Vu la déclaration d’indépendance du Kosovo, datée du 17 février 2008
Vu la décision de la Cour de Justice Internationale du 22 juillet 2010,
Le Ministre des Affaires Etrangères, Charles de la Tour, propose la loi suivante, reconnaissant la souveraineté et l’indépendance de la République du Kosovo :
Article 1er : La République Frôceuse reconnaît l’indépendance de la République du Kosovo ainsi que sa souveraineté pleine.
Article 2 : La République frôceuse installe une ambassade sur le territoire de la République du Kosovo à compter de la promulgation de la présente loi
Aspen, le
Charles de la Tour, Ministre des Affaires Etrangères
Thomas François, Premier Ministre
Marc de Saint-Imberb, Président de la République Frôceuse
Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.
Madame le Président de l'Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les représentants parlementaires,
En février 2008, l'Assemblée du Kosovo a proclamé l'indépendance du pays. En juillet 2010, la cour Internationale de Justice ne remettait pas en cause le principe de cette indépendance, malgré les demandes de la Serbie. Alors que les tensions serbo-kosovardes semblent s'atténuer, la République frôceuse propose à l'Assemblée Nationale de voter la reconnaissance officielle de ce nouveau pays, à l'image de ce qui a été fait pour la Palestine. Bien sûr cette proposition de reconnaissance ne doit pas remettre en cause le travail dans les Balkans, notamment en ce qui concerne les tensions entre la Serbie et le Kosovo. Chaque force doit être écoutée, chaque force doit être entendue. Mais cela n'empêche pas la reconnaissance de ce nouvel Etat souverain et indépendant.
Cette reconnaissance n'est qu'une étape dans la volonté de faire reconnaître internationalement ce pays. Nous devons travailler en étroite collaboration avec les gouvernements du monde pour que les Nations Unies reconnaissent l'indépendance de cette nation, sans froisser les Serbes. La Frôce s'engage dans cette voie en votant puis en promulguant ce projet de loi portant reconnaissance de la République du Kosovo.
Je vous remercie
Premier Ministre
Maire de Tosla-Les-Bains Membre co-fondateur de l'ARC - Médaillé culturel de la République