[MUNICIPALITE] ARRETES MUNICIPAUX

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David Caldo
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Message par David Caldo »

ARRETES MUNICIPAUX

Ville de Salusa
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Re: [MUNICIPALITE] ARRETES MUNICIPAUX

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Arrêté municipal – Ville de Salusa
Objet : Interdiction – Pénétrer dans l’enceinte du Stade

Le Maire de la ville arrête :

Article 1. -
Il est interdit, sur le périmètre du stade selon délimitation effectuée par les responsables de voirie, sur la commune de Salusa et sauf cas de dérogation exceptionnelle. Toute personne voulant pénétrer avant, pendant et après les travaux sur le périmètre du stade sera passible d’une arrestation et d’une amende de 650Plz. Seules personnes à pouvoir pénétrer dans la zone délimité du stade seront élus locaux, une catégorie d’ouvriers et responsables, habilités à intervenir sur ce site, devront signer une décharge, en cas de contrôle des force de l’ordre.
Et ce jusqu'à nouvel ordre des élus locaux.

Article 2. -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.


Fait et publié à Salusa, le 08 Novembre 2012.

Par,
David Caldo, Maire de Salusa.
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