Actes administratifs

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François Bertrand
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Message par François Bertrand »

Arrêté municipal


Le Maire de Lônes,
Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1.- Le présent arrêté dispose la création de l'Agence municipale de propreté urbaine (AMPU).

Article 2.- La Mairie a la prérogative de mander à une société privée l'organisation et l'entretien du service de propreté urbaine par l'embauche et la mise à disposition d'agents de propreté au service de l'AMPU ou par une forme de sous-traitance occasionnelle. Ce mandat ne peut être réalisé que sur la base d'appels d'offre menant à la conclusion d'un contrat.

Article 3.- L'AMPU en qualité de service public réalise le traitement des déchets de façon journalière le matin à cinq heures et le soir à vingt trois heures et selon les dispositions édictées par la Mairie par voie de communiqués aux agents et à leur hiérarchie.

Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 20 Septembre 2012

Maire de Lônes et Vice-Président de l'Assemblée Nationale
Président de l'Union pour une Démocratie Républicaine
« La liberté seule permet de dire la vérité » - Napoléon Bonaparte
« La franchise est la meilleure des diplomaties, sans doute parce qu'elle ne fait pas de tort à l'autre » - Ivan Tourgueniev
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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Arrêté municipal
Le Maire de Lônes,
Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1.- Le présent arrêté dispose la création de "Vivre Lônes, office de tourisme de Lônes-sur-Fleires"

Article 2.- L'office de tourisme est un département administratif de la mairie de Lônes. L'office assure une mission de promotion touristique et de visibilité de la commune à l'échelon national et international afin de soutenir l'activité économique locale et afin d'augmenter la démographie en attirant les frôceux

Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 30 Septembre 2012

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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Le Maire de Lônes,

Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
ARRÊTE
Article 1.- Il est interdit, sur le périmètre de la commune de Lônes-sur-Fleires et sauf cas de dérogation expressément prévu à l’article 2 du présent arrêté, de se livrer à toute forme de sollicitation ou appel à la quête de nature à entraver la libre circulation des personnes, la commodité du passage dans les voies et espaces public, l’accès aux immeubles riverains ou, de manière générale, de porter atteinte par ces comportements au bon ordre, à la tranquillité et à la sécurité publique.

Article 2. -
L’interdiction édictée à l’article 1 du présent arrêté ne s’applique pas aux associations et organismes institutionnels dûment habilités et autorisés à pratiquer l’appel à la générosité publique.

Article 3. -
Les infractions au présent arrêté seront constatées et sanctionnées par tout officier de police judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.


Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 24 Octobre 2012

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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Le Maire de Lônes,

Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
ARRÊTE

Article 1.- Il est décidé par le présent arrêté municipal le licenciement de 121 fonctionnaires municipaux.

Article 2. Au 1er janvier 2013, la Mairie doit compter 244 agents titulaires

Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 4 décembre 2012

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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Plan de redressement budgétaire

Le Maire de Lônes,

Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales

ARRÊTE



Article 1.- Il est décidé par le présent arrêté municipal le licenciement de 121 fonctionnaires municipaux. Au 1er janvier 2013, la Mairie doit compter un nombre de fonctionnaires inférieur à 244 agents titulaires

Article 2.- Il est décidé le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite à partir de mars 2013

Article 3.- Le service des propretés de la mairie (déchetterie, ramassage d'ordure) est soumis à un appel d'offre pour sous traitance aux sociétés privées.

Article 4.- Est décidé une hausse des impôts locaux de 10%

Article 5.- Il est décidé le remplacement de 40% des lampadaires par des lampadaires dits écologiques fonctionnant à panneau solaire.

Article 6.- Il est décidé une augmentation du prix des transports gérés par la Mairie de 15%

Article 7.- Une baisse du niveau d'entretien des bâtiments municipaux est engagée avec l'objectif d'une seule semaine par trimestre dédiée à la rénovation et à l'entretien.

Article 8.- Une hausse de 5% des tarifs pour les parkings municipaux est décidée.

Article 9.- Il est institué une taxe sur les commerces ambulants destinée à l'imposition des commerçants installés sur les places publiques sur autorisation écrite de la Mairie. Cette taxe s'élève à 10% des bénéfices réalisés par mois.


Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 4 décembre 2012

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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Il est décidé la suspension des arrêtés 4 et 5. Leur caractère exécutoire est annulé.

Fait à Lônes
François Bertrand, Maire
Le 7 Décembre 2012

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Re: Actes administratifs

Message par François Bertrand »

Le Maire de Lônes,

Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
Vu le Code du logement

ARRÊTE



Article unique.- Il est décidé par le présent arrêté municipal la construction d'un logement composé de 50 appartements de type studio de 20 m² dans le quartier de Bellefontaine. Les sans abris de Lônes-sur-Fleires pourront remplir un formulaire d'installation auprès de la mairie afin d'intégrer un appartement.


Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 14 juin 2013

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