Le Maire de Lônes,
Vu la Constitution
Vu le Code des collectivités territoriales
Article 2.- La Mairie a la prérogative de mander à une société privée l'organisation et l'entretien du service de propreté urbaine par l'embauche et la mise à disposition d'agents de propreté au service de l'AMPU ou par une forme de sous-traitance occasionnelle. Ce mandat ne peut être réalisé que sur la base d'appels d'offre menant à la conclusion d'un contrat.
Article 3.- L'AMPU en qualité de service public réalise le traitement des déchets de façon journalière le matin à cinq heures et le soir à vingt trois heures et selon les dispositions édictées par la Mairie par voie de communiqués aux agents et à leur hiérarchie.
Fait à Lônes
François Bertrand, Maire.
Le 20 Septembre 2012