Conseil municipal du 31 juillet 2013 :
Délibération n°1 : Mise en place du système double taxi - proposé par le NPS
Pour : LC, LDF, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, UDR (37 voix)
Contre : EA, RES, ADL, PCS, ACF, T-C, UPF (18 voix)
Blanc : RC, PCU, MIB, FLB (8 voix)
Délibération n°2 : Amendements au projet sur l'encadrement des écoles privées visant à limiter ses effets aux nouveaux établissements - proposé par l'AFOJ
Pour : UPB, RSLP, ARC, AFOJ, UDR, MIB, FLB (25 voix)
Contre : RC, PCU, LDF, EA, RES, SI (14 voix)
Blanc : LC, NPS, ADL, PCS, ACF, T-C, UPF (24 voix)
Délibération n°3 : Encadrement des écoles privées (amendé) - proposé par l'ARC
Pour : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, UDR, MIB (50 voix)
Contre : ADL, PCS, ACF, T-C, UPF (11 voix)
Blanc : FLB (2 voix)
Délibération n°4 : Mise en place d'une taxe à 7 % sur les alcools - proposé par les SI
Pour : RC, PCU, LDF, EA, RES, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, MIB, FLB (48 voix)
Contre : LC, ADL, ACF, T-C, UPF (11 voix)
Blanc : UDR, PCS (4 voix)
Délibération n°5 : Résolution en faveur de la création d'un parlement des Baléares - proposé par le MIB
Pour : PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, NPS, RSLP, ADL, MIB, ACF, FLB (40 voix)
Contre : RC, SI, ARC, UDR, PCS, T-C, UPF (22 voix)
Blanc : AFOJ (1 voix)
Délibération n°6 : Résolution en faveur de pourparlers de jumelage avec la ville d'Okinawa - proposé par l'AFOJ
Pour : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, UDR, ADL, MIB, PCS, FLB (58 voix)
Contre : T-C, UPF (4 voix)
Blanc : ACF (1 voix)
Délibération n°7 : Utilisation de la proportionnelle intégrale pour les prochaines municipales - proposé par l'ADL
Pour : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UDR, ADL, MIB, PCS, ACF, FLB, T-C, UPF (31 voix)
Contre : UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ (32 voix)
Blanc : (0 voix)
Délibération n°8 : Renommer le Boulevard Paul II de Frôce en Boulevard de la Révolution Frôceuse - proposé par le PCU
Pour : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, UDR, ADL, MIB, FLB (57 voix)
Contre : PCS, T-C, UPF (5 voix)
Blanc : ACF (1 voix)
Délibération n°9 : Ouverture d'une commission sur la construction d'un tramway à Uzarie - proposé par le RES
Pour : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, SI, NPS, RSLP, ARC, AFOJ, UDR, MIB (52 voix)
Contre : ADL, T-C, UPF (9 voix)
Blanc : FLB (2 voix)
Délibération n°10 - Résolution en faveur de la construction d'un stade pour ne plus devoir cohabiter avec le club d'Izirgua - proposé par l'UDR
Pour : LC, SI, RSLP, AFOJ, UDR, PCS (14 voix)
Contre : RC, PCU, LDF, EA, RES, UPB, ARC, ADL, MIB, FLB, T-C, UPF (37 voix)
Blanc : NPS (12 voix)
Délibération n°11 - Mise en place d'un couvre feu pour les mineurs non accompagnés après 23 heures - proposé par l'UPF
Pour : UDR, PCS, ACF, T-C, UPF (9 voix)
Contre : RC, PCU, LC, LDF, EA, RES, UPB, NPS, RSLP, ADL (39 voix)
Blanc : ARC, AFOJ, MIB, FLB (15 voix)
Délibération n°12 - Construction d'une statue en la mémoire du Président Hugo Chavez - proposé par le PCU
Pour : RC, PCU, EA, RES, UPB, SI, NPS, AFOJ, FLB (29 voix)
Contre : ARC, UDR, ADL, MIB, PCS, ACF, T-C, UPF (26 voix)
Blanc : LC, LDF, RSLP (8 voix)
[Municipalité] Conseil Municipal
- Asuka Finacci
- Président de la Cour Suprême
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- Enregistré le : 30 juin 2010, 00:47
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Message par Asuka Finacci »
Asuka Finacci AsatoPrésident de la Cour SuprêmeAncien Président de la RépubliqueAncien Premier ministre
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