Arretés Municipaux

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Debora Da Silva
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Arretés Municipaux

Message par Debora Da Silva »

A-2013-05-01 : Arrêté fixant les impôts fonciers : Mai-Juin 2013
Article 1:
Sont considérés comme impôts fonciers:
-La taxe d'habitation;
-La taxe foncière sur le bâti;
-La taxe foncière sur le non-bâti;
-La taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Article 2:
Les impôts fonciers sont calculés sur base de la moitié de la valeur locative cadastrale d'un logement.

Article 3:
Les impôts fonciers cités dans l'article 1 de ce présent sont fixés comme suit:
-Taxe d’habitation : 10.6%
-Taxe foncière sur le bâti : 28.4%
-Taxe foncière sur le non-bâti : 35.6%
-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères: 8.4%

Article 4:
Les logements étudiants sont entièrement éxonérés de la taxe d'habitation.

Article 5:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Fait à Elrado,
Le 26/05/2013,

Par,
Debora Da Silva, Maire de la Ville d'Elrado


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Re: Arretés Municipaux

Message par Debora Da Silva »

A-2013-06-01 : Arrêté fixant un plan catastrophe d'urgence environnementale
Vu l'urgence,
Vu l'état de catastrophe naturelle décrèté par M. le Premier ministre,

Le Maire d'Elrado arrête le plan catastrophe d'urgence environnementale suivant:


Article 1:
Un centre de crise en charge de la coordination du nétoyage des plages et de l'évalutation de l'impact sur l'environnement est ouvert.

Article 2:
Le centre de crise est chargé d'établir un contact permanent entre les services municipaux d'Elrado, le Ministère de l'Environnement et le Ministère de l'Intérieur et de la Défense.

Article 3:
L'accès aux plages d'Elrado est formellement interdit à toute personne non-autorisée.

Article 4:
Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et sera abrogé de fait en cas de non-renouvellement dans les 2 mois.

Fait à Elrado,
Le 19/06/2013,

Par,
Debora Da Silva, Maire de la Ville d'Elrado


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