[Mairie] Arrêtés municipaux

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Marc de St Imberb
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[Mairie] Arrêtés municipaux

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Arrêtés Municipaux

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Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
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Re: [Mairie] Arrêtés municipaux

Message par Marc de St Imberb »

Arrêté AM-2013-01
Mairie de Symphorien
Marc de St Imberb
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,

Monsieur le Maire Arrête,


Article 1 - Est créé le Service Communal d'Aide Sociale d'Urgence (SCASU), ayant pour but de venir en aide aux personnes démunies et de subvenir à leurs besoins vitaux, et de les accompagner dans le but d'une réinsertion sociale et ce sans distinction de nationalité ou d'origine.

Article 2 - Le SCASU fonctionne en coordination avec les services de santé de la Ville de Symphorien tant au niveau matériel que financier.

Article 3 - Les immeubles 3, rue de Bretagne (Ier Arrondissement); 198, Boulevard de Tosla-les-Bains (IIIe Arrondissement) et 87, via Friuli (IVe arrondissement); appartenant à la ville sont placés sous la responsabilité du SCASU et considérés dès à présent comme "Logements Sociaux d'Urgence".
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