[Mairie d'Aspen] Arrêté - Organisation de la police

Verrouillé
Avatar du membre
Arthur de Milon
Citoyen électeur
Messages : 1632
Enregistré le : 27 mars 2011, 12:04
Type de compte : Principal
Localisation : Aspen
Contact :

[Mairie d'Aspen] Arrêté - Organisation de la police

Message par Arthur de Milon »

Image

Mairie d'Aspen
-
Arrêté municipal relatif à l'organisation des forces de police dans la ville d'Aspen
Vu la Constitution de la IVe République,
Vu le Code des régions,
Vu la loi sur la sécurité intérieure
Vu la loi sur la police de proximité,
Vu l'arrêté de nomination du Maire d'Aspen par le Ministre des Institutions,
Après avis de la commission nationale consultative des polices municipales,
Après validation du Ministre de l'Intérieur

Le Maire d'Aspen arrête :

Titre I. De l'implantation territoriale, des zones de compétence et des effectifs

Article 1er
Il est créé un unique commissariat central de police, basé dans le centre-ville d'Aspen (cf. carte en annexe), et onze commissariats de police, à raison d'un par quartier dans chacun des neufs autres quartiers de la ville (hormis le centre-ville), d'un pour l'aéroport et d'un pour le port, ce qui porte le nombre total de commissariats à douze.

Article 2
Chaque commissariat de police a une zone de compétence unique et exclusive constituée par le quartier dans lequel il est implanté et selon la carte en annexe. Pour le commissariat implanté sur l'aéroport, sa zone de compétence est calqué sur l'ensemble des bâtiments, des infrastructures et des pistes qui forment l'Aéroport international d'Aspen. Pour le commissariat implanté sur le port, sa zone de compétence est calqué sur l'ensemble des bâtiments et des infrastructures qui forment le Port international d'Aspen, mais comprend également une zone maritime au large de la ville, en forme de cercle et large de 5km.

Article 3
Les services de la police urbaine et de la police des mers et des littoraux, placés sous l'autorité du maire, sont basés dans ces commissariats. Les services de la police territoriale suivants sont basés au commissariat central de police et ont une compétence élargie à la ville d'Aspen et sa banlieue (grande couronne) : brigade de recherche et d'intervention (BRI), brigade de sécurité des frontières (BSF), escadron de sécurité routière (ESR) et compagnie mobile de sécurité (CMS).

Article 4
Les effectifs de l'ensemble des forces de police pour la ville d'Aspen sont limités à 5000 fonctionnaires. Sont inclus dans ce chiffre les fonctionnaires relevant du Maire d'Aspen sous tutelle du ministère de l'Intérieur (la police urbaine, la police des mers et des littoraux) et ceux relevant directement et exclusivement du ministère de l'Intérieur (police territoriale).
Voici ci-dessous la répartition prévisionnelle, approximative et théorique de ces effectifs :
  • le commissariat central de police d'Aspen : 1016 fonctionnaires municipaux (police urbaine, police des mers et des littoraux) + 240 fonctionnaires nationaux (police territoriale) : 1706 fonctionnaires
  • les neuf commissariats de police basés dans chacun des autres quartiers de la ville : 9 x 300 fonctionnaires municipaux (police urbaine) = 2700 fonctionnaires
  • les deux commissariats de police basés respectivement sur l'aéroport et sur le port : 2 x 120 fonctionnaires municipaux (police urbaine) + 2 x 50 fonctionnaires nationaux (police territoriale) = 340 fonctionnaires
Soit un total de 4770 fonctionnaires (un policier pour 68 habitants).

Titre II. De l'organisation du commissariat central de police d'Aspen

Article 5
Le commissariat central de police d'Aspen comprend deux types de services :
  • les services de la police urbaine, au nombre de sept, placés sous l'autorité du maire sous tutelle du ministère de l'Intérieur : un état-major, un secrétariat général, un service d'intervention, un service de police de proximité, un service de voie publique, un service des investigations judiciaires et une unité d'appui ;
  • les services de la police territoriale, au nombre de dix, placés sous l'autorité directe et exclusive du ministère de l'Intérieur : une direction régionale de la police territoriale, une brigade de recherche et d'intervention (BRI) - sûreté urbaine, une BRI trafic de stupéfiants, une BRI criminalité, une BRI délinquance financière, une brigade de sécurité des frontières (BSF), un escadron de sécurité routière (ESR) et trois compagnies mobiles de sécurité (CMS).
Article 6
L'état-major est chargé de diriger et de coordonner l'ensemble des services et des personnels de la police urbaine (les dix commissariats) et de la police des mers et des littoraux (l'aéroport et le port) d'Aspen, ainsi que d'assurer la liaison avec les services de la police territoriale implantés à Aspen. Il est composé de 16 fonctionnaires (des commissaires et des officiers de police uniquement) : le directeur général de la police d'Aspen, ses deux adjoints, le secrétaire général de la police d'Aspen, le chef d'état-major, le directeur du commissariat central, son adjoint et neuf conseillers (finances, moyens, ressources humaines et formation, stratégie, juridique, communication, relations avec la mairie, relations avec la police territoriale, relations avec le ministère de l'Intérieur). Des réunions entre l'état-major, les directeurs des onze autres commissariats et les chefs de services de la police territoriale sont régulièrement organisées afin de permettre une meilleure coordination entre les services et les personnels de l'ensemble des forces de police basées à Aspen.

Article 7
Le secrétariat général de la police d'Aspen est chargé d'assurer l'ensemble des tâches de soutien administratif (secrétariat et archives, budget, immobilier, logistique, entretien des véhicules et des locaux, communication et relations extérieures, international, formation et gestion des personnels, accueil et information du public, réception et transcription des plaintes...) nécessaires au bon fonctionnement de la police urbaine et de la police des mers et des littoraux d'Aspen. Dirigé par le commissaire secrétaire général de la police d'Aspen, il est composé de 150 fonctionnaires. Certains de ses membres peuvent être détachés dans les onze autres commissariats de police de la ville.

Article 8
Le service d'intervention est chargé des interventions quotidiennes de "police-secours" (notamment après les appels téléphoniques d'urgence au 999) pour l'ensemble de la ville d'Aspen. Dirigé par un commandant assisté d'un capitaine de police, il est composé de 350 fonctionnaires. Il dispose d'une cellule d'information et de communication qui assure la gestion de la vidéosurveillance (caméras) et reçoit les appels téléphoniques d'urgence passés au 999 pour la ville d'Aspen, y répond, analyse la situation et en fonction de, demande à une patrouille proche du lieu d'intervention de s'y rendre ou envoie des renforts sur place. Sa zone de compétence s'étend sur l'ensemble de la ville d'Aspen.

Article 9
Le service de police de proximité est chargé de remplir les missions définies dans la loi sur la police de proximité et plus particulièrement dans son titre I (actions de prévention et d’éducation à la citoyenneté destinées aux mineurs, sensibilisation..), auxquelles se rajoutent la protection des mineurs et des mœurs (surveillance des débits de boissons alcoolisées, encadrement de la prostitution...). Dirigé par un commandant de police, il est composé de 200 fonctionnaires. Sa zone de compétence s'étend sur l'ensemble de la ville d'Aspen.

Article 10
Le service de voie publique est chargé de la prévention et de la la dissuasion par une présence active et visible sur la voie publique (notamment par des patrouilles de deux ou trois policiers, en voiture, à pied ou à vélo), d'assurer la sécurité des transports en commun et de réguler le stationnement. Dirigé par un capitaine de police, il est composé de 180 fonctionnaires. Sa zone de compétence est limitée au quartier du centre-ville.

Article 11
Le service des investigations judiciaires est chargé de mener l'ensemble des investigations nécessitées par le dépôt de plaintes, le flagrant délit ou la saisine de la justice, et ne rentrant pas dans le cadre de compétences des services de la police territoriale (BRI par exemple), c’est-à-dire les infractions et les délits légers (petite délinquance, cambriolages, agressions mineures…). Dirigé par un lieutenant de police, il est composé de 40 fonctionnaires et travaille en collaboration avec l’autorité judiciaire et avec les BRI (notamment la BRI-U). Dans le cadre régi par la loi, il peut procéder à toutes les investigations, les enquêtes et les recherches nécessaires à l’application de ses missions. Sa zone de compétence est limitée au quartier du centre-ville.

Article 12
L'unité d'appui est chargée d'assurer le soutien humain aux autres services du commissariat central d'Aspen, notamment dans le cadre du maintien de l'ordre. Dirigé par un lieutenant assisté d'un major de police, il est composé de 80 fonctionnaires. Sa zone de compétence est limitée au quartier du centre-ville.

Article 13
Les missions, l'organisation et les effectifs des services de la police territoriale énoncés au deuxième alinéa de l'article 5 sont définis dans la loi sur la sécurité intérieure.

Titre III. De l'organisation globale des autres commissariats de police

Article 14
Chacun des onze autres commissariats de police comprend un service des investigations judiciaires et une unité d'appui. Les neufs commissariats de police basés dans chaque quartier comprennent en outre un service de voie publique. Les missions, l'organisation et les effectifs de ces services sont définis aux articles 10, 11 et 12. Les deux commissariats de police de l'aéroport et du port comprennent quant à eux, en outre, pour l'un une brigade de sécurité aéronautique (BSA) aérienne et pour le second une BSA maritime. Les missions, l'organisation et les effectifs de ces deux services de la police territoriale sont d'ores et déjà définis dans la Loi sur la sécurité intérieure.

Titre IV. Du commandement de la police d'Aspen

Article 15
C'est conjointement avec le ministère de l'Intérieur et sous son contrôle que le Maire d'Aspen dirige la police urbaine et la police des mers et des littoraux. Il dispose pour l'appuyer dans le commandement de ses forces de police d'un directeur général de la police, de deux directeurs généraux adjoints, d'un secrétaire général et d'un chef d'état-major (voir article 6).

Article 16
Évidemment, ni le maire, ni les maires-adjoints, ni le directeur général de la police d'Aspen et ses subordonnés n'ont autorité sur les services de la police territoriale qui dépendent directement et exclusivement du ministère de l'Intérieur, représenté dans la ville par le directeur régional de la police territoriale.

Article 17
Chacun des douze commissariats de police d'Aspen est dirigé par un directeur assisté d'un directeur-adjoint. Le premier a grade de commissaire, et le second de commandant (hormis pour le commissariat central, où le directeur-adjoint est également un commissaire).

Annexes

Image

Aspen, le 2 novembre 2011
Arthur de Milon
Maire d'Aspen
Image
Figure de la droite frôceuse
Verrouillé

Retourner vers « Aspen »