Arrêtés Municipaux

[Valentino Borgia]

Arrêté Municipal visant à la réorganisation politique de la ville d'Anglès

A partir de ce jour, Anglès est divisée en quartiers, selon le modèle officieusement élaboré.

Chaque quartier doit élire son propre responsable, qui n'aura d'autre fonction que de présider l'assemblée locale. Il sera en charge de la communication
entre chaque citoyen du quartier afin de transmettre les nouvelles informations et les dates des futures assemblées.

Ces assemblées locales ont pour but de décider des nouveaux projets du quartier concerné. Elle n'est pas composée de citoyens élus ou désignée pour en représenter d'autres, mais doit pouvoir accueillir tous les citoyens.

Le maire, pour respecter l'actuelle constitution et organisation politique du pays, reste responsable des décisions prises dans ces assemblées et peut à tout moment intervenir afin d'en charger la nature si elle contrevient au respect de la constitution nationale.

Arrêté pris à Anglès par Valentino Borgia
le 9 septembre 2012

[Valentino Borgia]

Arrêté Municipal fixant le plan de réduction des dépenses municipales

Par arrêté municipal, sont prises les mesures suivantes afin de résorber la dette de la ville :

- non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
- non titularisation d'un contractuel sur deux sur les prévisions des responsables de services.
- baisse de 30% des salaires des conseillers municipaux et du maire
- gel des recrutements dans la fonction publique territoriale.
- mise en place d'un "pacte de la liberté des propriétaires" en permettant à tout nouvel acquéreur d'un bien, en tant que propriétaire, sur le territoire de la ville d'Anglès, de n'être imposé qu'à hauteur de 0.5%, au titre de la taxe foncière due à la localité.
- mise en place d'un "pacte de la liberté des locataires" en permettant à tout nouveau locataire d'un bien sur le territoire de la ville d'Anglès de n'être imposé qu'à hauteur de 0.5%, au titre de la taxe d'habitation due à la localité.
- cette mesure ayant pour but de favoriser le logement sur le territoire d'Anglès, en interrompant le matraquage financier opéré jusqu'ici par la municipalité vis à vis des propriétaires et locataires, sera prioritairement accessible aux actuels résidents d'Anglès souhaitant déménager soit en achetant, soit en louant.
- mise en place de zones dites "sereines" où il sera décidé, dans le cadre des assemblées de quartier fixées par arrêté municipal du 9 septembre 2012, le désengagement progressif et relatif des patrouilles de police afin de favoriser une organisation au sein du quartier formée de volontaires, capables d'apporter soins, secours et protection en cas de nécessité.
- mise en place de zones dites "nouvelles", rattachées au processus des pactes des libertés des propriétaires et des locataires, au sein desquelles seront préférés des partenariats avec des entreprises privées dans le cadre du ramassage des ordures, du nettoyage et de l'entretien de la chaussée et des éclairages. Les assemblées de quartier auront à charge de négocier les tarifs appliquées par la suite par ces entreprises prives pour le service rendu.

Arrêté pris à Anglès par Valentino Borgia
le 19 septembre 2012

[Yékèlz Tolöî]

De passage dans la ville d'Anglès, Yékèlz fut invité à réagir à la mise en place de ces Arrêtés Municipaux :

Je tiens à féliciter le maire d'Anglès pour son courage et son sens des responsabilités. Nous ne pouvons que regretter de ne pas voir un tel comportement dans chaque mairie en proie à des difficultés financieres.

[Valentino Borgia]

Arrêté Municipal visant à la réorganisation politique de la ville d'Anglès

La municipalité, par arrêté du 2 octobre 2012, désigne les zones suivantes comme faisant parti du processus de zones nouvelles :

- Le champs du Béal d'une superficie de 3 hectares, situé au nord de la ville.
- Le massif de l'Etoile, d'une superficie de 2.5 hectares, situé au nord est de la ville.
- Le Puy du Roi, d'une superficie de 4 hectares, situé à sud ouest de la ville.

L'estimation de ces trois ensembles de terrains constructibles est en cours. A la suite des résultats, un appel d'offre sera lancé afin, à terme, de lancer la viabilisation des terrains et la construction de résidences.


Arrêté pris à Anglès par Valentino Borgia
le 2 octobre 2012

[Valentino Borgia]

Par arrêté municipal, la mairie d'Anglès décide :

-l'ouverture à la concurrence de la presse municipale. La municipalité se désengage totalement du capital du trimestriel "Anglès au coeur" jusqu'à présent co-géré par les services municipaux et notamment le service communication et médias.

-la baisse de 40% des subventions municipales des associations implantées sur le territoire de la commune. Pour ces mêmes associations, les engagements de prêts de locaux sont prolongés pour 5 ans et un mois dans l'année, si un loyer est perçu, il est offert par la municipalité.

-l'augmentation de 5% des places allouées pendant le marché du dimanche et de 2% pour le marché du mercredi.

-la privatisation de tous les parkings municipaux souterrains avec une renégociation des accords avec les sociétés de parkings déjà en contrat avec la municipalité. La perception effectuée par la mairie est réévaluée de 3 points.

-la vente de tous les établissements municipaux non occupés.

-la restructuration des services municipaux avec notamment la fermeture de locaux de proximité peu usités et en partie vides.

-La fusion des services de la culture et des affaires sociales qui seront désormais réunis dans un seul et même service et bureau.

- la baisse de 0.5 points de l'impôt foncier pour l'année 2013

Fait à Anglès,
le 24 novembre 2012
Par Valentino Borgia, maire

[Valentino Borgia]

Par arrêté municipal, il est proclamé ce qui suit :

- la question du ramassage des ordures, abordé lors de la dernière séance tenue par les assemblées de quartier, a retenu toute l'attention de la population d'Anglès. Par vote, il a été décidé de ne limiter le ramassage qu'à un seul passage par semaine pour les quartiers pavillonnaires de type lotissements, lieu-dits ...
Par vote, il a été décidé de maintenir à 2 passages par semaines le ramassage des ordures dans les résidences de type immeubles et tours de plus de 3000 logements. Pour toutes les résidences de type immeubles et tours comptabilisant moins de 3000 logements, le ramassage est baissé à un passage hebdomadaire.

Fait à Anglès
le 1er décembre 2012
par le maire Valentino Borgia