Je propose donc qu'un de nos RP propose une modification de l'article suivant de la loi sur le conseil des ministres et le débat public des projets de loi. Mais 7 jours me paraît être un temps de débat trop long, je préfère plutot 5 jours (ou 120 heures)
Qu'en pensez-vous ?Article 202. - Ancien Texte
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 48 heures avant le début dudit Conseil.
Article 202. - Nouveau Texte
Un projet de loi ne pourra être présenté en Conseil des ministres s'il n'a pas fait l'objet d'un débat public au moins 120 heurs (soit 5 jours) avant le début dudit Conseil.