Travaux parlementaires

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Debora Da Silva
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Travaux parlementaires

Message par Debora Da Silva »

Dorsenavant vous pourrez déposer içi vos propositions de Loi.
Si vous avez des commentaires ou des objections sur les travaux parlementaires en cours, n'hésitez pas le signaler içi même.
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)


PRESIDENTE DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LA LIBERTE & LE PROGRES

MAIRE DE LA VILLE D'ELRADO

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Debora Da Silva
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Re: Travaux parlementaires

Message par Debora Da Silva »

Au passage, voiçi ma feuille de route ^^:
Ministère de la Justice et des Institutions

- Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
- Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
- Instauration du principe de réparation du tort causé à autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
- Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces.
- Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état.
- Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectif.
- Augmentation de 10 % du nombre de places disponibles en prison.
Création d’un poste de "Contrôleur général des lieux de privation de liberté" chargé de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectées et de contrôler les conditions de leur prises en charge.
- Création de "Centres Fermés de Requalification" pour permettre aux prisonniers d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie active ;
- Création de "Centres Éducatifs Fermés" pour permettre aux mineurs d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie citoyenne ;
- Permettre à chaque individu en marge du système ayant des démêlés avec la justice d’être accompagnée régulièrement par un assistant social
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