Bureau du RSLP

[Debora Da Silva]

Réunion du Bureau Constituant

Ordre du jour:

• - Organisation et composition du Bureau Constituant
  - Présentation et adoption des statuts du Parti
  - Présentation et adoption du programme du Parti
  - Divers

[Debora Da Silva]

Proposition pour la composition du Bureau Constituant:

Président(e) : Débora Da Silva
Porte-parole : Timéo De Leinster
ou
Trésorière : Anne Lore Zahara

Vu que nous ne sommes que 3 pour l'instant, je propose que l'on ne nomme pas de V.P. pour le moment.

Sommes nous d'accord?

[Anne Lore Zahara]

Oui

Je peux changer le logo aussi ^^

Est-ce normal que le fond soit comme blanc-gris usé dépeind ? :d

[Debora Da Silva]

Tout n'est que temporaire. ^^

Si tu as des talents artistiques, je t'en prie!

[Anne Lore Zahara]

[Debora Da Silva]

Ah.. beh il n'y avait qu'à demander!

C'est vraiment superbe!

[Debora Da Silva]

J'ai fait la demande aurprès de la Cour Suprême.
Mais à mon avis, nous avons carte blanche concernant l'usage du logo du Parti.

[Debora Da Silva]

STATUTS DU RASSEMBLEMENT POUR LA SOLIDARITE, LIBERTE ET LE PROGRES

Titre I : Présentation

Article 1.1
Le Rassemblement pour la Solidarité, la Liberté et le Progrès, dit RSLP, repose sur des principes démocratiques.

Article 1.2
Le siège du Parti est situé à Aspen.

Article 1.3
Le RSLP condamne fermement les actes de xénophobie, de racisme, d’intolérance ou toutes infractions aux Droits de l’Homme.
Le RSLP, comme ses membres, s’engagent par ailleurs de ne jamais collaborer avec des groupements liés à l’extrême droite.

Titre II: De l'adhésion au RSLP

Article 2.1
Tout citoyen non membre d'un parti politique peut soumettre sa demande d'adhésion au Rassemblement pour la Solidarité, la Liberté et le Progrès (RSLP).

Article 2.2
Les membres du RSLP s’engagent à respecter la convention des Droits de l’Homme.

Article 2.3
La demande d'adhésion doit être effectuée de façon succincte au siège du parti, dans l'endroit approprié.

Article 2.4
La procédure d'adhésion au RSLP démarre à l'instant où la demande est déposée.

Article 2.5
Une fois la demande communiquée au parti, le citoyen sera le plus rapidement possible contacté par un membre du Comité des Adhésions du RSLP afin d'en savoir plus sur ses motivations et ses aspirations.

Article 2.6
Dans un soucis du respect de la vie privée, le RSLP s’engage à ne pas dévoiler les données personnelles de ses membres.

Article 2.7
Chaque membre du RSLP percevant une indemnité en tant que mandataire public au nom du RSLP s’engage à verser une cotisation. Les cotisations à verser varie en fonction des fonctions suivantes :

- Membre du Gouvernement : 1/6 de l’indemnité
- Membre de l’Assemblée Nationale : 1/8 de l’indemnité
- Maire : 1/10 de l’indemnité

Article 2.8
Si un membre du RSLP ne s'acquitte pas de sa cotisation dans les quinze premiers jours du mois, un délai de cinq jours lui ai laissé. Une fois ce délai dépassé, le Bureau Exécutif se saisira du dossier.

Titre III: Du Congrès

Article 3.1
Le Congrès se tient au moins une fois tous les deux ans.
Le Congrès doit obligatoirement être organisé dans les cas suivants :
- l’élection du Président et de certains membres du Bureau Exécutif ;
- dans les 3 mois avant l’ouverture officielle d’un dépôt de candidature pour une élection nationale;
- modification des statuts du Parti ;
- dissolution du Parti ;
- l’approbation du programme officielle et des candidats pour les élections législatives et les élections présidentielles.

Article 3.2
Le Congrès est l’instance qui accueil les membres du Parti afin de débattre librement sur la ligne politique du RSLP. Il est également chargé de renouveler le Bureau Exécutif.

Article 3.3
Le Président est chargé d’ouvrir le Congrès.

Article 3.4
Une première phase de débats a lieu pendant un minimum de 72 heures, ceux-ci peuvent être lancés par n'importe quel membre du parti.

Article 3.5
La seconde phase du Congrès est dédiée aux votes organisés par le Président.

Article 3.6
Tous les votes, à l’exception de la dissolution du RSLP, nécessitent une majorité absolue (50% + 1) des suffrages exprimés de ses membres.

Titre IV: Du Bureau Exécutif du RSLP

Article 4.1
Le Bureau veille au respect des valeurs, des engagements, des statuts et des grandes lignes du RSLP décidés en Congrès. Il assure les affaires quotidiennes du RSLP. Il prend position sur la politique nationale et internationale en cours. Le Bureau est par définition, l’Exécutif du RSLP.

Article 4.2
Le Bureau est constitué comme suit :
-Du Président ;
-du Vice-président ;
-du Trésorier ;
-du Porte-Parole.

Titre V : Du Président du RSLP

Article 5.1
Le Président est le Chef du Parti. Il veille sur les engagements du Parti qui ont étés approuvé en Congrès. Il préside le Bureau Exécutif ainsi que le Comité de Réflexion. Il est chargé d’ouvrir le Congrès.

Article 5.2
Le Président est élu par les membres inscrits au Congrès pour un mandat de 2 mois renouvelable. Pour être élu, la majorité absolue (50% +1) des suffrages exprimés est requise. Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il est procédé à un second tour dans les 24 heures entre les deux candidats de tête.
Un quorum d’au moins 3/5 des membres inscrits au Congrès est nécessaire pour la validité du premier tour des élections. Si ce quorum n’est pas atteint lors du premier tour, le vote est reporté et un nouveau vote doit être organisé dans les 72 heures, sans condition de quorum.
Aucun quorum n’est requis au second tour.

Article 5.3
En cas de démission, de décès ou pour quelle autre cause que ce soit, le vice-président assure toutes les prérogatives mentionnées à l’article 4.1.

Titre VI : Du vice-président du RSLP

Article 6.1
Le vice-président supplée le Président en cas d'absence prévue de celui-ci. Il effectue l'intérim de la Présidence du RSLP en cas de démission, de décès ou pour quelle autre cause que soit jusqu’à l’élection d'un nouveau Président. A ce titre il effectue la présidence des autres organes interne du RSLP.

Article 6.2
Sa candidature est proposée par le Président-élu aux autres membres réunis en Congrès, s'en suit d’un vote à la majorité absolue (50% + 1) en faveur de sa nomination. Il est nommé le temps du mandat du Président.

Article 6.3
Le vice-président est membre du Bureau Exécutif.

Article 6.4
Il est chargé de la gestion des membres et des adhésions.

Titre VII : Des autres membres du Bureau

Article 7.1
Le trésorier est nommé par le Président et le vice-président.
Il est en charge de la gestion des finances du Parti.
Il veille au bon versement des cotisations.

Article 7.2
Le porte-parole est nommé par le Président et le vice-président.
Il est en charge de la rédaction des communiqués officiels du RSLP et de l’annonce officielle des prises de position du RSLP.

Titre VIII: Du Comité de Réflexion

Article 8.1
Le Comité de Réflexion est l'instance de rédaction des programmes et de positionnement du RSLP.

Article 8.2
Le Comité de Réflexion est présidé par le Président du RSLP. Il peut être supplée par le vice-président.

Article 8.3
Le Comité de Réflexion est composé du Président du RSLP, du vice-président et d’au minimum 3 autres membres volontaires du Parti.

Article 8.4
Les actes de candidatures pour les autres membres se font de façon spontanée.

Titre IX: Des modalités complémentaires

Article 9.1
Pour chaque vote interne le "A voté" est obligatoire.

Article 9.2
Les statuts peuvent faire l'objet d'une modification si celle-ci est approuvée par la majorité absolue des adhérents.

Article 9.3
La formation peut être dissoute par un vote à la majorité des 3/4.

Qu'en dites-vous? Si vous avez des remarques ou des suggestions, n'hésitez surtout pas!

[Debora Da Silva]

International

• Poursuivre la procédure d’adhésion auprès du Conseil de l’Europe.
• Embargo sur certain type de poissons à l’échelle européenne et internationale ;
Limiter la pêche de poissons en voie de disparition.
• Lutte contre les trafics internationaux (Etres humains, drogues, armes à feu).
• Renforcements de nos moyens d’aide humanitaire.
• (...)

Economie, Travail et Finances

• Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
• Restauration de l’ISF à partir de 1.5%.
• Suppression de l’article 47 de la Constitution sur l’équilibre budgétaire :
« L’Etat n’est pas une entreprise et une entreprise n’est pas un Etat. »
• Ouverture d’une commission parlementaire et recensement du nombre de bâtiments de l’Etat en usage ou hors d’usage et vente publique si jugé inutile.
• Collaboration Frôço-suisse dans la lutte contre l’évasion fiscale Frôceuse.
• Création d’un système dégressif des charges sociale en fonction du nombre de salariés en entreprise. Plus une entreprise embauche, au moins de charge sociale qu’elle payera, à déterminer en fonction de sa capacité d’embaucher.
•(...)

Education et Recherche

• Adhésion de la Frôce à l’ESA (l’agence spatiale européenne) et participer directement ou indirectement au programme spatial européen.
• Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
• Stimuler le contact avec les métiers techniques auprès de nos jeunes dés l’entrée au collège, par l’enseignement de cours techniques et de visite scolaire en entreprise.
• Débloquer d’avantage de fonds pour la recherche scientifique.
• Adhésion au programme ERASMUS
• Création d'un programme d'échange lycéen et étudiant
• Création de l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargé de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.
• (...)

Justice, Institutions, Fonction Publique et Vie Publique

• Transparence de la vie politique : rendre public les mandats cumulés ainsi que les indemnités perçues durant l’année parlementaire.
• Création d’un Conseil d’Etat qui assumerait le rôle de conseiller auprès du législateur et délibèrerait tous types de contentieux administratifs. La Cour Suprême quant à elle conserverait son rôle juridico constitutionnelle.
• Elargir le télétravail dans la fonction publique.
• Création d’un Observatoire Frôceux des Extrémismes.
• Rendre possible une seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
• Constitution d’un jury populaire pour toutes libérations conditionnelles de personnes ayant étés condamnés à des peines considérées comme lourdes.
• (...)

Environnement, Développement Durable, Energie & Mobilité

• Création d’une prime gouvernementale sur les panneaux photovoltaïques.
• Création d’une prime à la casse afin de renouveler le parc automobile à moyen terme.
• Limitation de vitesse à 90 (ou 100) km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.
• Création d’une taxe sur la publicité toutes boites de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. Cette taxe n’est pas d’application pour la presse écrite.
• Grand recensement de la biodiversité Frôceuse.
• Elargir le nombre de radars tronçon sur les routes Frôceuses.
• Construction de parcs éolien marin et retrait progressif de l’énergie nucléaire.
• Interdiction de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
• Création des Parc Naturel Nationaux
• Candidature du site des Calanques au patrimoine de l'UNESCO
• (...)

Santé et Affaires Sociales

• Maintenir la gestion de la Sécurité Sociale auprès de l’Etat.
• Dépénalisation du cannabis à usage médical.
• Variation des tarifs sur les médicaments en fonction de la situation sociale et matrimoniale (marié, veuf, etc.).
• (...)

Intérieur et Défense

• Interdiction de tous types d’armes nucléaires de destruction massive, même étrangères, sur le sol Frôceux.
• Législation sur les armes à feu.
• Projet pilot et légalisation partielle de la vente de drogues douces sous contrôle strict de l’Etat dans le but de concurrencer le marché criminel et illégal. Le but serait d’affaiblir financièrement sur le long terme le grand banditisme et le terrorisme national ou international en cassant le marché de la drogue sur le Sol Frôceux.
• Collaboration de sécurité maritime avec la République Française et la République d'Italie.
• (...)

Sport, Culture et Tourisme

• Recensement des monuments issus de notre patrimoine et les mettre sous tutelle du Ministère de la Culture.
• Gratuité de certains musées tous les premiers mercredis du mois.
• Création d'une capitale culturelle élue tout les 6 mois.
• Création du Institut National des Arts (INA), chargé de la promotion et la conservation des oeuvres culturelles du territoire. Le CNA est chargé de référencé, proposer, et produire les arts reconnu comme rentrant dans son domaine de compétence: Peinture, Sculptures, Dessins, Photographie, Poésie, Théâtre, Cinéma, Musique, Arts Lyriques, Danse, Arts de Rue, Arts du Cirque, et Arts Nouveaux.
• Création de l’Académie Nationale des Arts (ANA) chargé de la formation des artistes dans les arts reconnu comme rentrant dans son domaine de compétence: Peinture, Sculptures, Dessins, Photographie, Poésie, Théâtre, Cinéma, Musique, Arts Lyriques, Danse, Arts de Rue, Arts du Cirque, et Arts Nouveaux.
• (...) +sport!!

Voici le programme dans son état actuel.
J'ai dors et déjà rajouté les points que vous m'avez communiqué.
Si vous en avez d'autres, n'hésitez surtout pas!

[Anne Lore Zahara]

Je regarde ça en profondeur après jeudi parce que j'ai examen jeudi et je dois bosser à mort... par contre, le programme m'a l'air bien, je l'ai survolé. Il ne faut pas le sortir avant les prochaines élections hein, sinon on perd un peu d'effet