[RSLP] Programme du RSLP

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Debora Da Silva
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[RSLP] Programme du RSLP

Message par Debora Da Silva »

PROGRAMME DU RSLP - ELECTIONS LEGISLATIVES
JUIN 2013



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International
• Poursuivre la procédure d’adhésion auprès du Conseil de l’Europe.
• Embargo sur certain type de poissons à l’échelle européenne et internationale.
• Lutte contre les trafics internationaux (Etres humains, drogues, armes à feu).
• Renforcements de nos moyens d'intervention pour l’aide humanitaire.
• Opposition à la ratification du traité ACTA.
• Embargo sur la livraison d'armes à déstination de la Syrie.
• Participer au programme d'accès à l'eau potable dans le Monde.
Economie, Travail et Finances
• Commission d’enquête parlementaire sur l’état de la fraude fiscale et sociale en Frôce.
• Restauration de l’ISF à partir de 1.5%.
• Ouverture d’une commission parlementaire et recensement du nombre de bâtiments de l’Etat en usage ou hors d’usage et vente publique si jugé inutile.
• Collaboration Frôço-Suisse dans la lutte contre l’évasion fiscale Frôceuse.
• Création d’un système dégressif des charges sociales en fonction du nombre de salariés en entreprise. Plus une entreprise embauche, au moins de charge sociale qu’elle payera. A déterminer en fonction de sa capacité d’embaucher.
• Libéralisation du secteur des Télécoms.
• Rendre l'Assurance Habitation obligatoire.
Justice, Institutions, Fonction Publique et Vie Publique
• Transparence de la vie politique : rendre public les mandats cumulés ainsi que les indemnités perçues durant l’année parlementaire.
• Création d’un Conseil d’Etat qui assumerait le rôle de conseiller auprès du législateur et délibèrerait tous types de contentieux administratifs. La Cour Suprême quant à elle conserverait son rôle juridico-constitutionnelle.
• Elargir le télétravail dans la fonction publique.
• Possibilité d'une seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
• Constitution d’un jury populaire pour toutes libérations conditionnelles pour les personnes ayant été condamnées à des peines considérées comme lourdes.
• Garantir le droit de vote des Frôceux de l'étranger dans la Constitution.
• Inscription dans le Code Pénal de l'interdiction des combats d'animaux organisés.

Education et Recherche
• Adhésion de la Frôce à l’ESA (l’agence spatiale européenne) et participer directement ou indirectement au programme spatial européen.
• Rendre la recherche scientifique plus attractive auprès des jeunes par la création d’un centre éducatif des nouvelles technologies et de la recherche.
• Stimuler le contact avec les métiers techniques auprès de nos jeunes dés l’entrée au collège, par l’enseignement de cours techniques et de visites scolaire en entreprise.
• Débloquer d’avantage de fonds pour la recherche scientifique.
• Adhésion au programme ERASMUS.
• Création d'un programme d'échange lycéen et étudiant.
• Création de l'Agence Nationale pour la Science (ANS), chargé de la recherche publique sur le territoire de la Frôce.
Environnement, Développement Durable, Energie & Mobilité
• Création d’une prime gouvernementale sur les panneaux photovoltaïques.
• Création d'une prime à l'isolation des logements.
• Limitation de vitesse à 90 km/h sur les grands axes autoroutiers tels que les périphériques.
• Création d’une taxe sur la publicité toutes boîtes de 1 à 5% pour les entreprises, afin de stimuler l’usage d’autres canaux pour la publicité. Cette taxe n'affecterait pas la presse écrite.
• Grand recensement de la biodiversité Frôceuse.
• Elargir le nombre de radars tronçons sur les routes Frôceuses.
• Construction de parcs éolien marin et retrait progressif de l’énergie nucléaire.
• Interdiction de l’usage des farines animales comme ressources alimentaires chez les animaux.
• Création de Parcs Naturels Nationaux.
• Stérilisation obligatoire des chats domestiques.
• Impôt sur les véhicules de sociétés.
• Encourager la consommation de produits locaux ainsi que les produits issus du commerce équitable.
Santé et Affaires Sociales
• Gestion de la Sécurité Sociale par l’Etat.
• Dépénalisation du cannabis à usage médical.
• Variation des tarifs sur les médicaments en fonction de la situation sociale et matrimoniale (marié, veuf, etc.).
• Remboursement à 100% des frais dentaires ou orthodontiques pour les moins de 18 ans et les personnes de plus de 60 ans.
• Intensifier les programmes de dépistages contre les cancers.
• Lutte contre les stéréotypes liés au genre et aux métiers.
• Création d’un Observatoire Frôceux des Extrémismes.
• Durcir les conditions d'accès aux antibiotiques.
• Intensifier la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme.
• Déduction fiscale pour les dons financier versés auprès d'organisations caritatives ou humanitaires.
Intérieur et Défense
• Faciliter le contact entre les services de secours ou de police et les personnes en difficulté.
• Interdiction de tous types d’armes nucléaires de destruction massive, même étrangères, sur le sol Frôceux.
• Législation stricte sur les armes à feu.
• Projet pilot et légalisation partielle de la vente de drogues douces sous contrôle strict de l’Etat dans le but d'avoir la main mise sur ce type de marché et de le réguler, comme pour l'alcool et le tabac. La vente serait strictement interdite aux mineurs. Le but serait d’affaiblir financièrement sur le long terme le grand banditisme et le terrorisme national ou international.
• Donner les moyens nécessaires à nos forces de police pour lutter efficacement contre le grand banditisme.
• Collaboration de sécurité maritime entre la République Française, la République d'Italie et le Royaume d'Espagne.
Sport, Culture et Tourisme
• Recensement des monuments issus de notre patrimoine et les placer sous tutelle du Ministère de la Culture.
• Gratuité de certains musées tous les premiers mercredis du mois.
• Désignation d'une capitale culturelle Frôceuse élue tous les 6 mois.
• Création de l'Institut National des Arts (INA) chargé de la promotion et de la conservation des oeuvres culturelles du territoire. L'INA est chargé de référencer, proposer, et de produire les arts reconnus comme rentrant dans son domaine de compétence: la Peinture, la Sculpture, le Dessin, la Photographie, la Poésie, le Théâtre, le Cinéma, la Musique, les Arts Lyriques, la Danse, les Arts de Rue, les Arts du Cirque, et les Arts Nouveaux.
• Création de l’Académie Nationale des Arts (ANA) chargé de la formation des artistes tels que les peintres, les sculpteurs, les dessinateurs, les photographes, les poètes, les acteurs, les musiciens, les danseurs, etc.
• Candidature du site des Calanques au patrimoine de l'UNESCO.
• Organisation de compétitions sportives interscolaires.
• Promotion du Cinéma Frôceux.
• Implantation de plusieurs « Maison de Frôce » en Europe et dans le Monde, afin de partager notre patrimoine avec l’étranger et de stimuler le tourisme.

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GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
(Gouvernement Boniface)


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Debora Da Silva
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Re: [RSLP] Programme du RSLP

Message par Debora Da Silva »

Mis à jour le 04 juin 2013
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES INSTITUTIONS
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