[Débat] Nos statuts

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Angelina Fernandez
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[Débat] Nos statuts

Message par Angelina Fernandez »

Chers membres de l'UDR,

Je me permet d'ouvrir ce débat portant sur nos statuts. Nous disposons d'un délai de 30 jours pour les envoyer à la Cour Suprême. Je vous laisse la parole.
Ministre des Affaires Étrangères
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André Cesari
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Re: [Débat] Nos statuts

Message par André Cesari »

Ils ont été déposés par mes soins en même temps que la demande de création du parti Angelina.
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Angelina Fernandez
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Re: [Débat] Nos statuts

Message par Angelina Fernandez »

Je n'avais pas vu.
Statuts de l’Union pour une démocratie républicaine (UDR)
Titre I - Principes généraux

Article 1 :
Il est créé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts un parti politique dénommé « Union pour une démocrate républicaine » (UDR), ci-après « le parti ». Le siège du parti est à Aspen, province de Provence.

Article 2 :
Le parti a pour objet de concourir à l’expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, des principes fondamentaux consacrés par la Constitution, de l’unité de la République et de l’indépendance de la Nation. Il entend promouvoir, au service de la Frôce et des Frôceux, la liberté de conscience et la dignité de la personne, la diffusion de la culture et de l’instruction, le développement de la libre entreprise, l’Etat de droit, la justice sociale, le dialogue social, les droits, devoirs et solidarités fondamentales, l’égalité des chances, la sécurité des personnes et des biens, la protection de la nature et de l’environnement, la responsabilité individuelle, l’épanouissement de la famille et à l’autorité de l’Etat. Il rassemble tous les Frôceuses et les Frôceux qui partagent ces objectifs. Elle garantit la libre expression des sensibilités politiques qui la composent. Il veille au respect du principe de parité entre les femmes et les hommes dans la vie du parti et l’accès aux responsabilités électives.

Article 3 :
Les adhérents au parti sont les personnes physiques ayant effectué leur adhésion individuelle, il n’y a pas de cotisation obligatoire. La qualité d’adhérent se perd également par la démission ou l’exclusion. Tous les adhérents du parti s’engagent à respecter les présents statuts.

Article 4 :
Tout résident frôceux, disposant du statut de citoyen, peut demander l’adhésion au parti s’il remplit les conditions suivantes :
- Démarches administratives effectuées ;
- Aucune adhésion à un autre parti politique en cours ;
- Demande effectuée en zone publique ;
- Acceptation publique des statuts du parti.

Article 5 :
L’adhésion est ensuite soumise au vote interne pour une durée minimale de 24 heures. En cas d’égalité, l’adhésion est refusée. Le Bureau politique, peut, à l’unanimité, poser un veto à l’adhésion d’un membre. La demande d’adhésion est de facto automatiquement rejetée. Un adhérent peut être exclu du parti sur proposition du Président et après un vote interne des adhérents.

Article 6 :
Le fonctionnement du parti repose sur la démocratie, exprimée par le vote de ses adhérents. La durée du mandat du Président du parti est fixée à 2 mois. La démocratie s’applique à la désignation des instances dirigeantes du parti. Elle s’applique également à l’investiture des candidats du parti aux élections. Les adhérents du parti sont consultés pour l’attribution des investitures. Par souci de stabilité, le parti ne reconnait aucun courant interne.

Titre II - Organisation générale

Article 7 :
Les instances et les organes de direction du parti sont :
- le Congrès ;
- le Bureau Politique ;
- le Président et le Vice-Président.

Titre III - Les instances et organes de direction nationaux

Le Congrès

Article 8 :
Le Congrès constitue l’Assemblée générale du parti. Il délibère sur l’action générale et les orientations politiques du parti. Il est l'organe d'élection du Président du parti. Lors d'un Congrès extraordinaire, il choisit ou non le candidat soutenu par le parti à l’élection pour la Présidence de la République. Le Bureau politique définit les modalités d’organisation des débats au Congrès ainsi que les modalités de vote et de représentation par mandats. Le Congrès se réunit obligatoirement 7 jours avant le terme du mandat du Président sortant et peut être réuni en session extraordinaire. Dans ce cas, le Bureau politique décide des modalités et des délais d’organisation du Congrès extraordinaire.

Le Bureau Politique

Article 9 :
Le Bureau politique est nommé par le Président du parti. Le mandat des membres du Bureau politique prend fin automatiquement après la clôture du Congrès ou la destitution du Président du parti. Le Bureau politique est composé de membres du parti, dans les conditions suivantes :
- le Président et le Vice-Président du parti ;
- le(s) porte-parole(s).

Article 10 :
Le Bureau politique assure la direction du parti. Il se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour. Ses délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés, en présence d’au moins la moitié de ses membres. Lorsque le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est fixée, au cours de laquelle le Bureau délibère sans condition de quorum.

Le Président

Article 11 :
Le Président est élu au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent rester en lice les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité, le candidat le plus âgé accède au second tour. Les candidatures doivent être transmises au Bureau politique au plus tard 3 jours avant la date prévue pour le Congrès. Le Bureau politique est chargé de s’assurer de la validité des candidatures et de veiller à l’égalité des candidats dans le déroulement des opérations de propagande et des opérations de vote.

Article 12 :
Le Président préside les instances nationales et assure l’exécution de leurs décisions. Il représente le parti dans tous les actes de la vie civile. Le Président anime la vie quotidienne du parti et veille à son organisation. Il est assisté d’un Vice-Président. En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.

Article 13 :
En cas d’absence imprévue supérieure à 14 jours, le Président, est automatiquement démis de ses fonctions. Le Vice-Président devient Président par intérim du parti, il procède à l’organisation de nouvelles élections dans les 10 jours.

Titre IV - Révision des statuts

Article 14 :
Les présents statuts peuvent être révisés par le Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sur proposition du Président ou d'au moins un membre du Bureau politique, lors d'un vote organisé sur une durée de 72 heures.

Article 15 :
Le parti ne pourra être dissout que par décision prise à la majorité qualifiée des 3/5 des membres du parti lors d'un vote organisé sur une durée de 72 heures.
C'est parfait alors :mrgreen:
Ministre des Affaires Étrangères
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