[DEBAT 2] Modification du Code diplomatique

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Charles de la Tour
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[DEBAT 2] Modification du Code diplomatique

Message par Charles de la Tour »

Mesdames et Messieurs,

Je vous propose un second débat, cette fois-ci relatif à la modification du Code diplomatique de la République frôceuse. Je suis prêt à répondre à tous vos avis et à toutes vos questions
Projet de loi modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse


Vu la Constitution,
Vu le Code diplomatique de la République frôceuse,

Le Ministre des Affaires Etrangères propose le projet de loi suivant, modifiant le Code diplomatique de la République frôceuse

Article 1 : L’article 102 est modifié comme suit :
Article 102 :
Le Président de la République est le chef de la Diplomatie frôceuse. Il est chargé de mener la politique étrangère du pays, conjointement avec le Ministre des Affaires Etrangères en exercice.
Article 2 : L’article 306 du Code diplomatique est crée comme suit :
Article 306 : Toute convention internationale nécessaires à l’exercice de la démocratie sur le territoire de la République sont soumises aux débats puis aux votes de l’Assemblée Nationale. Pour être approuvée, la convention devra être votée à la majorité absolue, avec un quorum de 89 députés.
Article 2 : L’article 408 du Code Diplomatique est modifié comme suit :
Article 408 :
Le personnel diplomatique frôceux doit suivre les directives et les ordres du Ministre des Affaires Etrangères, après accords avec le Premier Ministre et le Président de la République frôceuse.
Article 3 : L’article 503 du Code diplomatique est modifié comme suit :
Article 503 :
Toute reconnaissance d'une nation doit être votée à la majorité absolue des votants à l'Assemblée Nationale, avec un quorum de 89 députés.
Article 4 : Le titre VI du Code diplomatique est crée comme suit :
Titre IV – De l’état de la diplomatie frôceuse

Article 401 :
A la fin de chaque mandature, le Ministre en charge des Affaires Etrangères réalise un discours sur l’état du monde et la place de la Frôce dans le monde. Ce discours peut être précédé d’un débat à l’assemblée nationale, sans vote.

Article 402 :
Tous les dix ans, le ministre est chargé de demander un état des liens des installations diplomatiques frôceuses dans le monde.
Aspen, le

Charles de la Tour, Ministre des Affaires Etrangères
Thomas François, Premier Ministre
Marc de Saint-Imberb, Président de la République
Début du débat : 21/06
Fin du débat : 25/06
Maître du Jeu
Verrouillé

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