[Débat] Traité sur la circulation des personnes France/Frôce

[Arthur Le Guen]

Traité visant à favoriser la circulation des personnes entre la France et la Frôce

Article 1er :
Le présent traité est conclu entre la République Française, ci-dessous dénommée France et la République Frôceuse, ci-dessous dénommée Frôce.

Article 2 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la France sont exemptées de visa pour entrer en Frôce sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 3 :
Les personnes physiques disposant d'un passeport délivré par la Frôce sont exemptées de visa pour entrer en France sauf dans les deux cas suivants :
- Établissement d'une résidence permanente
- Exercice d'une activité professionnelle rémunérée

Article 4 :
Pour entrer en application, le présent traité doit être validé selon les règles législatives en vigueur en France et en Frôce.

Article 5 :
Le présent traité peut être suspendu par le Gouvernement d'une des deux nations concernées en cas d'impératif de force majeure lié à la sécurité nationale.

Article 6 :
Le présent traité peut être dénoncé par une des deux nations selon la procédure législative régulière.

Fait à Paris, le 28 Janvier 2013,

Laurent Fabius, Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Arthur Le Guen, Ministre des Affaires Etrangères de la République Frôceuse
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre de la République Française
Valentino Borgia, Premier ministre de la République Frôceuse
François Hollande, Président de la République Française
Asuka Finacci, Président de la République Frôceuse

[Arthur Carapin]

Monsieur le Ministre,

Une fois n'est pas coutume, j'interviens en débat au sein d'un ministère.

Attaché aux bonnes relations avec nos voisins immédiats, je pourrai me réjouir de ce texte. Néanmoins, il demeure plusieurs zones d'ombres. Tout d'abord, seront exemptés de visas les ressortissants français sauf pour une résidence permanente ou une activité rémunérée. Ceci ouvre dangereusement la voie à la venue de provocateurs, d'extrémistes, qui viendraient dans un cadre associatif et bénévole.

De plus, vous ne définissez pas combien de temps maximum un français pourra rester chez nous sans visa.

Pouvez-vous m'éclairer sur ces points.

[Arthur Le Guen]

Monsieur le représentant parlementaire,

Concrètement, que prônez vous à titre personnel pour éviter l'afflue de "provocateurs", "d'extrémistes", qui, selon-vous, viendraient dans "un cadre associatif et bénévole" ?

Enfin, les français seront exemptées de visa pour entrer en Frôce, mais il n'y aura pas de durée déterminée à leur présence sur notre territoire sans visa. C'est le principe de ce traité, qui est le même cela dit au passage que celui négocier il y a quelques temps avec l'Italie.
Bien entendu, vous l'aurez compris, il y aura réciprocité dans cette exemption de visa. Les frôceux seront logés à la même enseigne en France.

[Julian Robson]

Ce traité est fort intéressant mais il y a une chose que je n'arrive pas à saisir.
Un français peut venir en Frôce sans visa (et inversement) à durée indéterminée s'il n'a pas de résidence permanente ou s'il n'a pas d'activité professionnelle rémunérée. Cela n'amènerait-il pas des personnes de mauvaises intentions à fuir un pays pour aller vivre dans l'autre de quelconque manière du mauvais qu'il respecte l'article 2 du traité? C'est pour cela qu'une durée limitée pourrait être envisagé pour éviter tout débordement non?

[Stefano Peruzzi]

Nous avons conclu le même traité avec l'Italie et le pays n'a pas sombré dans le chaos.

Résidence permanente signifie que ce traité ne protégera pas les personnes désirant s'installer en Frôce pour une longue durée. Le but est de faciliter grandement les démarches pour affaires ou tourisme.

Par ailleurs imaginez-vous que beaucoup de personnes s'installeront en Frôce sans contrat de travail ni résidence ?

Et concernant la fuite d'un pays, n'oublions pas que nous parlons de citoyens français et frôceux, deux pays fortement développés dans lesquels de tels cas sont très rares.

Je pense que les défauts du traité sont largement exagérés, s'il y a le moindre problème, je pense que la France et l'Italie accepteront volontiers de renégocier, nos relations avec ces pays sont excellentes et il n'y a aucune raison pour que ça change.

[Julian Robson]

le terme chaos est peut-être un peu exagéré tout de même.

Merci pour votre réponse Mr Peruzzi, en effet vu les 2 pays concernés il est peu probables qu'il y ai des problèmes. J'espère seulement que ce sera le cas. Merci pour votre explication.

Je voulais poser une question en amont plutôt que de se la poser trop tard!

[Arthur Carapin]

Monsieur le Ministre,

Tout d'abord, concernant la réciprocité dans cette exemption de visa, cela ne me rassure pas, ni ne me réjouis. En effet, la France est dans sa pure tradition de perte de sa souveraineté nationale, dans le dessein de ses rêves européistes, que je ne partage pas. Vous citez d'ailleurs, et à juste titre, le cas du traité signé avec l'Italie, que j'avais alors combattu. Je regrette que le nouveau gouvernement parte dans la même direction que la gauche.

Concernant la durée déterminée sur le territoire. Vous m'affirmez qu'aucune durée maximum sera définie. Ceci est la porte ouverte à des installations frauduleuses, à des actions sous-terraines. Je suis désolé, mais un étranger qui entre en Frôce a vocation à partir, sauf s'ild evient résidant. Et là, j'apprends qu'un français pourra rester sur notre sol autant qu'il veut. Cela ne me convient guère.

Enfin, vous me posez une question concrète je vais y répondre. Pour éviter cet afflux de provocateurs, hé bien, on garde la procédure de vsia, qui permet de leur fermer la porte. Là, sans ces visas, nous allons les avoir, sans savoir quand ils sont rentrés chez nous, où ils sont et pour combien de temps.

[Arthur Le Guen]

Monsieur le représentant parlementaire, Arthur,

Je peux comprendre votre crainte, mais je tiens à vous rassurer. Monsieur Peruzzi, une fois n'est pas coutume, à raison sur un point. Nous avons conclu le même traité avec l'Italie et le pays n'a pas sombré dans le chaos. Il en sera, à coup sûr, de même pour la France.

Certes, il n'y aura pas de durée déterminée à leur présence sur notre territoire sans visa, mais il y aura deux exceptions à cela : lorsqu'un français voudra s'établir en Frôce (résidence permanente) ou lorsqu'il voudra exercer une activité professionnelle rémunérée.
Ces deux exceptions empêcheront une trop longue durée de séjour sur notre sol. Le but étant surtout de faciliter grandement les démarches pour affaires ou tourisme. C'est pour le bien de notre économie.

Il ne faut pas craindre le monde extérieur, surtout qu'il s'agit de la France.
Ce traité sera l'occasion pour la Frôce et la France se saisir un certain nombre d'opportunités. La France constitue une destination de choix pour bon nombre de frôceux et inversement. Un grand nombre d'entre eux sont même originaires de France et réciproquement. Enfin, nous sommes culturellement très proches.

[Arthur Le Guen]

Merci à tous pour votre participation.

Le débat est clos.