[ARC] Notre programme

[Thomas François]

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Agissons pour soutenir l'emploi et lutter contre l'inflation

● Instaurer un code de l'Entreprise.
● Faciliter les démarches administratives en ligne.
● Interdire le licenciement de masse pour les entreprises qui réalisent des bénéfices.
● Instauration d’une TVA spéciale sur les produits importés créant une concurrence directe sur notre sol.
● Diminution du coût du travail financée par la TVA spéciale.
● Mise en place d’une taxe sur les transactions monétaires internationales afin de limiter la volatilité du taux de change.
● Réduction de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui embauchent en Frôce.
● Rétablissement de l'impôt sur les successions plafonné à 50%.
● Dispense d'impôt sur les successions pour les petites successions.
● Rétablissement de l'impôt sur la fortune avec taux modulable.
● Prélèvement des impôts directement sur les revenus.
● Mise en place de l’impôt modulable.
● Fixer la durée du travail de façon adaptée à chaque profession.
● Suppression du système de dégressivité de l'AMA.

Agissons pour l’accès à la culture pour tous

● Préserver la culture et les traditions régionales.
● Couvrir l'ensemble du territoire en TNF vers un passage en DVB-T2 et internet haut débit.
● Augmentation de la capacité de chaines gratuites de la TNF.
● Favoriser les manifestations culturelles.
● Protéger la diffusion des éléments numériques sur le net.

Agissons pour la sécurité de notre territoire

● Construction de plus grand nombre de commissariats et création d’une Police de proximité non armée en zones sensibles.
● Mise en place d'une police des transports.
● Renforcement de la recherche militaire et du renseignement, ainsi que de l’intelligence économique.
● Restriction de l’utilisation de la garde à vue pour les petits délits.
● Limitation du taser aux cas extrêmes et restriction de l’usage de gaz lacrymogènes.
● Renforcement de la solennité de la cérémonie d'accession à la citoyenneté frôceuse.
● Obligation à 20 heures de cours d'instruction civique pour tout nouvel accédant à la citoyenneté
● Passer à 5 ans la durée normale d'accession à la citoyenneté, 3 ans par le mariage.
● Supprimer le pré-requis de renonciation à une autre citoyenneté.
● Limiter au maximum les investigations intrusives contre les mariages blancs au profit d'enquêtes discrètes.
● Faciliter les démarches d'immigration dans le cadre du mariage.
● Dispenser de visa les ressortissants de pays ayant des liens culturels ou historiques forts avec la Frôce et un niveau de développement proche.
● Faciliter l'obtention de visas touristiques pour les ressortissants de pays ne disposant pas d'accords de dispense avec la Frôce.
● Fixer le pré-requis linguistique imposé aux immigrés à une langue Frôceuse.
● Faciliter l'intégration et les démarches des immigrés en situation régulière.
● Lutter contre l'immigration illégale en n'accordant de régularisation que dans les cas de force majeure tels que l'asile politique.
● Prise en charge des soins de toute personne se situant sur le territoire Frôceux.
● Confier la fixation du niveau du PVAT à un comité d'experts apolitiques.
● Création d'un fichier national d'empreintes digitales.
● Refus catégorique du fichage ADN sauf pour les auteurs de crimes et de délits graves et violents.
● Expérimentation des centres éducatifs à encadrement militaire pour les agresseurs mineurs multirécidivistes.
● Obligation d'un débat parlementaire avant toute éventuelle intervention de notre armée.

Agissons plus activement sur la scène internationale

● Signature de la convention de la Haye de 1980.
● Abrogation du TSCP.
● Refus catégorique d'intégrer l'OTAN.
● Développement des relations avec les puissances émergentes démocratiques telles que le Brésil.
● Soutien à la reconnaissance internationale du Kosovo et de la Palestine.
● Condamnation la plus ferme des atteintes portées au TNP.
● Application du principe de non-ingérence politique.
● Signature d'accords multilatéraux contre le terrorisme.
● Soutien à la lutte internationale contre les paradis fiscaux.
● Signature d'accords bilatéraux de co-développement avec les nations africaines respectant les principes démocratiques.

Agissons pour des institutions plus dignes

● Obligation de voter, comptabilisation du vote blanc, création d’un bulletin abstention.
● Fin du cumul des salaires pour les élus de la Nation.
● Laisser à chaque groupe la liberté de fixer le nombre de députés attachés à chaque représentant parlementaire.
● Fixer à 27 le nombre minimal de députés pour créer un groupe parlementaire.

Agissons pour une justice plus équitable

● Instauration du principe de réparation du tort cause a autrui, et développement des travaux d’intérêt général au détriment des peines de prison.
● Création de nouvelles prisons et structures pénitentiaires différentes pour les petits et gros délinquants.
● Favoriser les fins de peine sous bracelet électronique plutôt que les libérations conditionnelles absolues.
● Pénalisation de l’incitation à l’anorexie et des troubles à l'ordre public.
● Refus catégorique d’extrader les citoyens frôceux vers une puissance étrangère.
● Permette la livraison de citoyens frôceux à la Cour Pénale Internationale.
● Possibilité de juger un citoyen frôceux pour une infraction commise à l’étranger et reconnue par le droit frôceux sur demande.
● Refus catégorique de fixer la majorité pénale à un âge autre que celui de la majorité civile.
● Instauration d'un avocat commis d'office pour tous.
● Jugement des affaires mineures rapidement après les faits en instances courtes.
● Lois condamnant le racisme, la xénophobie, l'homophobie, le négationnisme.

Agissons pour la planète, sans pour autant peser sur notre porte-feuille

● Recherche sur les énergies alternatives au nucléaire.
● Maintien de la part actuelle du nucléaire tant que l'alternative n'est pas prête.
● Instauration d’un code de l'urbanisme national.
● Développement de l'offre des transports en communs inter-villes.
● Favoriser le co-voiturage.
● Instauration d'un malus progressif sur tout véhicule de plus de 10 ans.
● Interdiction des OGM.
● Lutter contre le gaspillage alimentaire, favoriser les produits locaux.
● Mettre en avant la diversité de l'agriculture Frôceuse.
● Réduire et rendre plus vert l'éclairage publique.
● Création d'un label pour promouvoir tous bâtiments respectueux de l’environnement.
● Mise en place d'un plan national d'évacuation des cotes en cas d'alerte au tsunami.

Agissons pour le sport, symbole du respect et de cohésion

● Création d'une filière Sport-Étude.
● Lutte active vers le dopage zéro.
● Encadrement du sponsoring dans le sport.
● Candidature d'Aspen à l'organisation des jeux de la francophonie
● Candidature de Casarastra à l'organisation des jeux méditerranéens.
● Financement partiel des licences sportives des familles les plus modestes.

Agissons pour l’école, pilier de notre avenir

● Rédaction d'un code de l'éducation regroupant l'ensemble des lois existantes en matière d'éducation nationale.
● Formation des enseignants plus proche du terrain et des établissements.
● Revalorisation des salaires des enseignants.
● Plus d'enseignants pour des classes à plus faible effectifs.
● Fin de l'autonomie totale des universités.
● Lutte contre la violence dans les établissements Frôceux.
● Valorisation des formations professionnelles.
● Inscrire la dictée et le calcul mental au programme des grands diplômes nationaux.
● Adapter la carte scolaire de façon à équilibrer la condition sociale par établissement.
● Favoriser les échanges internationaux.
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de l'éducation par la RGPP.
● Développement d'une politique de liaison entre les universités Frôceuses et les universités étrangères.
● Développement des diplômes en apprentissage, y compris dans les universités.

Agissons dans le domaine du social et de la santé

● Création d'un comité de recherche sur les MST.
● Accès aux soins pour les plus démunis.
● Ouverture d’un débat national sur le statut légal de certaines drogues.
● Tout établissement public doit pouvoir accueillir un handicapé (normes d'accessibilité).
● Grand débat autour de la GPA et le PMA.
● Annulation des destructions de poste dans le domaine de la santé par la RGPP.
● Réquisition des logements inoccupés depuis 4 ans contre indemnité forfaitaire.
● Interdiction totale d'expulser une personne reconnue comme invalide. Le propriétaire sera dédommagé par l’État en cas d'insolvabilité totale
● Création d'un plan de réaction d'urgence contre une pandémie
● Grand débat sur le statut légal des drogues douces
● Expérimentation des "salles de shoot".
● Mise en place d'un bénévolat étudiant au sein des associations.
● Mise en place de lois régissant le divorce, ainsi que le statut du beau-père et de la belle-mère.
● Débat national sur le droit à une fin de vie digne.
● Naissance d'une aide sociale permettant aux familles dans le besoin d'obtenir une aide de l'Etat.

Parce qu’au-delà de tous clivages, nous pouvons et nous devons agir aujourd’hui pour la Frôce de demain.
Votez pour vos représentants parlementaires de l’Alliance Républicaine et Citoyenne.

[Thomas François]

[Thomas François]