[Débat] Conseil Nat. du Sport et Code du Sport

[Marc de St Imberb]

J'ouvre ce débat pour avoir le loisir d'entendre vos voix sur deux sujets :

-L'éventuelle création du Conseil National du Sport, chargé d'aider les Fédérations Sportives ainsi que de mettre en place des structures sportives partout en frôce
-L'éventuelle création d'un Code du Sport, ayant pour but de juridifier les différents aspects de la vie sportive : Dopage, contrôle des structures sportives, création du CNS,...

Le CNS pourra permettre de :
-Créer des évenements sportifs dans toute la Frôce, de manière à promouvoir le sport en général
-Contrôler les infrastructures sportives
-Oeuvrer en général pour l'égalité de tous devant le sport
-Contrôler l'application des diverses lois sur le sport, notamment celle concernant les évenements sportifs protégés

Le Code du Sport permettera de :
-Rendre moins "opaque" la situation du sport en Frôce, en mettant au clair juridiquement toute la partie administrative des Fédérations de Sport (adhésions, etc.)
-Permettre la formation et l'enseignement des Professeurs de Sport
-Créer un suivi médical des sportifs et lutter contre le dopage
-Permettre la création d'infrastructures sportives en mettant au clair les normes de construction et d'hygiène
-...

Toute personne est invitée à se prononcer sur le sujet.

[Marc de St Imberb]

PROJET DE LOI PORTANT SUR LE CRÉATION DU CONSEIL NATIONAL DU SPORT

PARTIE I - Du Conseil National du Sport

Article 1 - Est créé le Conseil National du Sport (CNS), organe dépendant du Ministère des Sports, chargé d’œuvrer dans 3 domaines, à savoir :
- Création et entretien des Infrastructures sportives
- Relations avec les Fédérations Sportives
- Application des textes juridiques en lien avec le sport

Article 2 - Le CNS dépends directement du Ministère des Sports. Le président du CNS est nommé pour une durée indéterminée par le Ministre des Sports, et reçoit un salaire journalier de 150 Plz. Le président du CNS peut démissionner de ses fonctions ou être démis par Mr le Ministre des Sports ou Mr le Premier Ministre.

Article 3 - Le CNS est chargé de rendre public par le biais d'un communiqué trimestriel et avec l'aide de la cour des comptes les chiffres suivants :
- Nombre de licenciés par sport
- Nombres d'infrastructures sportives crées dans le dernier trimestre par le CNS
- Nombre d'infrastructures total

PARTIE II - De la création et de l'entretien des infrastructures sportives

Article 1 - Le CNS possède le monopole des Infrastructures de Sport ayant pour propriétaires l’État ou les Collectivités Territoriales. A ce titre, le CNS se doit d'embaucher au moins un gardien pour chaque infrastructure, dont les horaires seront de 9H00 à 17H, avec une pause de 12H à 13H30. Si l'infrastructure, au moment où le CNS en devient propriétaire, possède plus d'une personne travaillant en son sein, le CNS se doit de conserver ces emplois mais de les adapter au horaires donnés plus haut.

Article 2 - Le CNS se doit de commander la réalisation d'infrastructures sportives, suivant les valeurs données ci-dessous :

Ville de 5000 à 7000 Habitants : Une I.S.
Ville de 7000 à 17000 Habitants : Deux I.S.
Puis une infrastructure sportive par tranche de 10000 Habitants.

Article 3 - Le CNS entends par Infrastructure Sportive, toute infrastructure possédant les caractéristiques minimum suivantes :

- Piste dite "d'athlétisme" de 400 Mètres
- Terrain de Football en pelouse ou "Stabilisé"
- 4 courts de Tennis
- Un terrain de Basket/Handball/Volleyball couvert
- Quatre vestiaires, deux Féminins, deux Masculins, accompagnés d'espace-douches ainsi que de toilettes


Article 4 - Le CNS peut éventuellement revenir sur l'article II-2 sur demande d'un Maire.

Article 5 - Chaque Infrastructure sportive doit être absolument sûre au niveau de la sécurité, et chaque infrastructure doit être vérifiée par le CNS pour venir à bien de cette missions. Chaque I.S. doit être absolument propre tant dans les locaux que sur les terrains.

PARTIE III - Relations avec les Fédérations Sportives

Article 1 - Chaque fédération sportive se doit de mettre en place une "Licence Sportive", devant être obtenue sur présentation d'un justificatif d’État Civil et d'un Certificat Médical.

Article 2 - Chaque Fédération Sportive a le droit de demander des infrastructures nécessaires à leur activité : Bureaux, Infrastructures Sportives, Matériel, Éventuels Salaires... Chaque demande sera étudiée par le Conseil qui se chargera d’attribuer ou non les fonds nécessaires.

Article 3 - Chaque Fédération sportive déclarée peut recevoir l'aide du CNS.

Article 4 - Le CNS est un interlocuteur direct mis à la disposition de chaque Fédération Sportive, et il se doit d'être à l'écoute des problèmes et préoccupations de chaque F.S. et d'y apporter une réponse.

PARTIE IV - Application des textes Juridiques en Lien avec le Sport

Article 1 - Le CNS est chargé de mettre en place les textes de lois en lien avec le sport après leur vote.

PARTIE V - Les moyens du CNS

Article 1 - Le CNS partage le même portefeuille que le Ministère des Sports. Il doit tenir ses comptes publics et délivrer un communiqué à chaque dépense, sauf si celle-ci est régulière est à durée indéterminée, auquel cas un seul communiqué sera nécessaire.

Fait à Aspen, le XX/XX/2012,
Marc de Saint Imberb, Ministre de la Culture et des Sports

[Richard Cypher]

Je trouve ce projet de loi très intéressant! C'est une relève performante de ce que j'avais pu accomplir! C'est un bon travail toutefois j'ai juste une petite remarque (très minoritaire, j'en conviens).

Ne trouvez vous pas qu'un salaire de 300 Pluzins est élevé par rapport à la tâche qui incombe au Président du CNS? Je rappelle que le salaire d'un ministre est de 400 PLuzins et celui d'un député de 250 (sauf si me chiffres ne sont plus à jour).

Ceci dit, très bon projet!

[Marc de St Imberb]

Je prends en compte votre remarque et modifie le texte.

[Richard Cypher]

Merci beaucoup! Je suis totalement pour le texte cette fois-ci!

[Cyril Faure]

Je ne veux pas d'une nomination du président du CNS par le ministre, mais plutôt une élection devant l'Assemblée nationale .

[Marc de St Imberb]

Être président du CNS, c'est à peu de choses près être Secrétaire d'Etat ou Ministre Délégué aux Sports. Il s'agit d'une délégation d'une partie du pouvoir du Ministère de la Culture et des Sports, par conséquent la nomination relève de ce même ministère. Une élection au suffrage universel indirect serait une perte de temps. Je comprends néanmoins votre point de vue visant à ce que chaque mouvance politique puisse se prononcer au sujet de ce poste; mais vous remarquerez qu'étant donné que les missions du CNS sont fixées à l'a l'avance, qu'elles sont quelque peut limitées et que la "marge d'initiative" au sein du CNS n'est pas immense, il ne s'agit pas d'un réel enjeu politique majeur.

[Cyril Faure]

Malgré ce rôle politique mineure, c’était juste une question de transparence pour évité notamment tout trafic d'influence néanmoins je peux concevoir que cela n'a pas grande importance.

[Marc de St Imberb]

Le débat est clos.