[NPS] Justice et Institutions

Verrouillé
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

[NPS] Justice et Institutions

Message par Luca Pappa »

COMMISSION DU PROGRAMME NPS
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Fabio Martini
Représentant Parlementaire
Messages : 822
Enregistré le : 16 oct. 2011, 17:22
Type de compte : PNJ (secondaire)

Re: [NPS] Justice et Institutions

Message par Fabio Martini »

L'AN ressemble à une grosse caisse enregistreuse... Les quelques commissions d'enquêtes qui auraient pu donner une présence accrue de cette institution sont des échecs.
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

Re: [NPS] Justice et Institutions

Message par Luca Pappa »

C'est sur, il faudrait trouver un moyen de dynamiser l'Assemblée...
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

Re: [NPS] Justice et Institutions

Message par Luca Pappa »

Je sais pas pour vous mais moi j'aimais bien les élections par arrondissement électoral.. ca donnait un plus au RP de savoir quel région était plus ca et ca etc.. Je sais, on va pas changer ENCORE UNE FOIS la Constitution, mais pourquoi on pourrait pas y réfléchir quand même ?
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

Re: [NPS] Justice et Institutions

Message par Luca Pappa »

- Promouvoir les mesures alternatives à la détention provisoire ;
- Création d’établissements spécialisés pour les détentions provisoires ;
- Augmentation de 10 % du nombre de places disponibles en prison ;
- Rénovation intégrale de l’ensemble des places de prison jugées en très mauvais état ;
- Lancer un plan de recrutement de surveillants pénitentiaires pour les prisons en sous-effectifs ;
- Lancer un audit de la totalité des structures pénitentiaires frôceuses et renforcer la sécurité des plus fragiles ;
- Création d’un poste de "Contrôleur général des lieux de privation de liberté" chargé de s’assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prises en charge ;
- Création de "Centres Fermés de Requalification" pour permettre aux prisonniers d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie active ;
- Création de "Centres Éducatifs Fermés" pour permettre aux mineurs d’acquérir les qualifications nécessaires au retour dans la vie citoyenne ;
- Permettre à chaque individu en marge du système ayant des démêlés avec la justice d’être accompagnée régulièrement par un assistant social ;
- Création d’une "Assemblée délibérante" dans chaque province, présidé par un Président, dont le but sera de gérer au niveau local les aides économiques au développement, les aides sociales, le logement, la culture, la voirie, l'éducation et le tourisme ;
- Création d’un poste de "Préfet de région" pour chaque région, nommé par le Président de la République après avis du Conseil des ministres, dont le but sera de diriger les services déconcentrés de l'administration, relayer la politique du gouvernement sur de grands projets, contrôler le budget de chaque province et approuver les politiques de développement économique des provinces ;
- Porter à 47 le nombre de députés pouvant se regrouper en groupe parlementaire ;
- Soutenir le projet de loi constitutionnelle portant renforcement des pouvoirs présidentiels ;
- Durcissement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère discriminatoire.
- Durcissement des sanctions pour trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains.
- Pénalisation de l’incitation à l’anorexie
- Dépénalisation de l'inceste s'il est consenti et effectué par deux personnes majeures
- Mise hors la loi des organisations ayant soutenu la dictature

- Prise en charge totale des frais judiciaires par l'Etat sous condition de ressources.
- Élargir les possibilités de recours aux sanctions alternatives à la prison afin de limiter la surpopulation carcérale
- Limitation du recours à la détention préventive
- Restriction du recours à la garde à vue
- Construction de prisons adaptés aux peines légères
- Réduire le délai entre la condamnation et la réalisation de la peine
- Mise en place du principe d'âge unique de responsabilité à 15 ans et de l'âge unique de majorité à 18 ans
- Mise en place d’une loi encadrant l’extradition, avec mise en place d’une condition de réciprocité de l’infraction dans le droit des deux pays et de non utilisation de la peine de mort.
- Permettre à la justice frôceuse de juger un acte commis à l’étranger et répréhensible par le droit frôceux sur dénonciation des autorités du pays en question ou des représentants de la victime si l’extradition est impossible ou si elle n’est pas requise par le pays où l’acte a eu lieu.
-Création d'un secrétariat d'Etat à la condition pénitentiaire

- Création de conseils régionaux élus simultanément à l'Assemblée Nationale
- Mise en place d’un Habeas Corpus à la frôceuse
- Interdiction du cumul des salaires
- Mettre automatiquement fin au mandat d'une personnalité politique condamnée à une peine d'inéligibilité ferme.
- Simplification des textes de loi frôceux
- Droit de vote pour les immigrés en situation régulière à toutes les élections sans durée de résidence obligatoire.
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Verrouillé

Retourner vers « [NPS]ZP-Commissions »