[NPS] Economie, Finances et Travail

Verrouillé
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

[NPS] Economie, Finances et Travail

Message par Luca Pappa »

COMMISSION DU PROGRAMME NPS
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Avatar du membre
Luca Pappa
Ministre
Messages : 1035
Enregistré le : 14 févr. 2012, 06:53
Type de compte : PNJ (secondaire)
Localisation : Elrado

Re: [NPS] Economie, Finances et Travail

Message par Luca Pappa »

- Augmentation du Salaire Minimum de Croissance de 1 pluzin sur la durée du mandat législatif ;
- Création d’une banque publique d’investissement ;
- Augmentation de l'impôt sur les revenus pour les ménages les plus riches ;
- Augmentation de l'impôt sur les bénéfices pour les grandes entreprises ;
- Diminution de l'impôt sur les bénéfices pour les petites entreprises ;
- Doublement de la taxe sur les transactions financières ;
- Restauration de l’impôt de solidarité sur la fortune ;
- Restauration de l'impôt sur les droits de succession et de donation ;
- Maintien du principe d’équilibre budgétaire de l’Etat ;
- Augmentation du budget de l’Etat pour permettre le financement des politiques sociales ;
- Lutte contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale en renforçant les pouvoirs de la justice ;
- Création d’une agence de notation publique européenne en partenariat avec l’UE ;
- Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation environnementale ;
- Aide à la création de 100 000 emplois dans le domaine de l’innovation industrielle ;
- Pénalités financières pour les entreprises qui licencient alors qu'elles versent des dividendes aux actionnaires ;
- Augmentation des droits de douane sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales ;
- Mise en place d’une conférence annuelle de l'emploi avec pour objectif de mettre en relation les acteurs de ces politiques ;
- Permettre aux TPE et PME de créer un emploi sans charges, pendant un an, si elles recrutent un chômeur sous la forme d’un CDI ;
- Instituer un compte épargne formation pour tous les salariés ;
- Exempter d’impôts les revenus des brevets déposés par les chercheurs ;
- Aider à la création d’entreprises par les chômeurs ;
- Encourager les mutuelles et les coopératives, antidotes à la financiarisation ;
- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité
- Mise en place d'un mécanisme d'urgence de contrôle des prix sur les produits de première nécessité en cas de situation exceptionnelle
- Hausse de la TVA sur les produits de luxe
- Législation sur la possibilité de gel par l’État des augmentations en essence, gaz et électricité
- Monopole de la création monétaire pour la Banque de Frôce
- Soutien à une baisse du taux directeur de la Banque de Frôce pour favoriser la croissance
- Reforme du droit d’émission de monnaie par les banques privées : la réforme visera à voir à la baisse son droit d’émettre six fois plus d’argent qu’elle ne possède.
- Législation sur les différents types de crédit type reevolving.
- Augmentation de la taxe sur les transactions financières
- Mise en place d'un dispositif d’accélération de l'augmentation du SMC de 5 % sur le mandat et 20 % sur 10 ans
- Limitation des écarts de salaires au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20
- Mise en place d'une autorisation administrative de licenciement économique, renforcement de la législation sur l'encadrement des PSE, et interdiction des licenciements boursiers par le vote de la loi Thomas Rolland
- Favoriser la reprise d'entreprises par des investisseurs frôceux ou les salariés en autorisant et en facilitant les SCOP (coopératives)
- Permettre les acquisitions d'entreprises en difficulté par les Mairies ou les Provinces.
- Renforcer le contrôle sur les investissements étrangers et permettre aux syndicats de lutter efficacement pour éviter toute délocalisation.
- Lancement d'un plan d'aide national pour les PME avec création d'un prêt d'état à taux zéro permettant leur financement.
- Création d'une Certification Production Frôceuse sur les produits nationaux, assurant au consommateur la meilleure qualité et la production au moins à 80% en Frôce du produit.
- Baisse de la TVA sur les produits estampillés CPF et mise en place subventions pour favorisant les développement de ces entreprises.
- Reforme de la loi de Cassagne sur l'impôt sur le revenu incluant un plus grand nombre de tranches et un taux maximal à 70 %.
- Modulation de l'impôt sur les entreprises en fonction de leurs actions pour les salariés, l'environnement, la modernisation technologique et la volonté d'obtention de la CPF.
- Suppression de l'article constitutionnel obligeant à l'équilibre budgétaire
- Durcissement des sanctions contre les lourdes fraudes fiscales
- Abaissement de la durée de résidence minimale en Frôce pour y payer ses impôts à 90 jours pour limiter les possibilités d'exil fiscal
- Mise en place d'un impôt citoyen pour intégrer la nationalité plus fortement à la fiscalité : tout exilé fiscal devra déclarer ce qu'il a payé comme impôt à l'étranger et si c'est inférieur à ce qu'il aurait dû payer, il devra payer la différence.
- Création d’un nouvel Impôt Sur la Fortune.
- Rétablissement des droits de succession pour les grandes successions.
- Lancement d'une grande action publique de relance économique pour faire repartir la croissance et lutter contre le chômage (modernisation des logements aux normes HQE, modernisation des gares, aéroports et axes routiers, modernisation du matériel militaire et policier, modernisation des infrastructures de santé et sportives).
- Acceptation des paiements en euros, en dollars et en livres sterling pour favoriser le tourisme, la conversion monétaire étant réalisée par la Banque de Frôce gratuitement.
Ex-Ambassadeur de Frôce aux Nations Unies
Conseiller municipal SD/NS à Elrado
CLIQUEZ ICI !
Verrouillé

Retourner vers « [NPS]ZP-Commissions »