[Commission de la Justice]

[George Montgomery]

Commission de la Justice


Chargé de Commission :
M. George Montgomery

Membres de la Commission :
Mlle Natalia Fevernova (de droit)
M. Ernest Fontaine
M. Paul de Nagy

[Ernest Fontaine]

Merci George pour l'ouverture (il y a déjà quelques jours de cela ...), de la Commission !

Alors, lançons nous, quelques idées ?

La réforme constitutionnelle est un tel gros morceau qu'on en oublierait presque le reste.

[George Montgomery]

Oui Ernest, je pense que le côté institutionnel de la Commission doit être mis de côté pour favoriser le côté justice, car c’est dans cette thématique là que nous avons fort à faire.

Les sujets sont nombreux.

[Ernest Fontaine]

On a donc trois portes qui s'ouvrent à nous :

- Une révision dans une codification actuelle
-> Amélioration technique
-> Changement idéologique

- Une nouvelle Codification

- Création de textes isolés

Vers quelle partie penses-tu qu'il y ait le plus de travail ?

[Ernest Fontaine]

Bon et bien je fais un doublon pour relancer sur autre chose si jamais tu passes par là George.

-> Création d'un ordre administratif (Il n'y a, il me semble, qu'un ordre judiciaire).
-> Ajout d'un "1382" dans le Code Civil, ça semble bateau mais je ne l'ai pas trouvé.
-> Recréation d'une Cour de Justice (qui a disparu depuis peu). Mon point de vu ici étant qu'il faudrait peut-être tenter de scénariser des procès, par la création en somme de Cas Pratiques par le Conseil de la République et faisant ainsi entrer en jeu plusieurs profession : Magistrat, Avocat, ...
-> Autre, surement plein d'ailleurs.

De plus George, sauf erreur de ma part, la Cour Suprême n'exerce qu'un contrôle de constitutionnalité, mais pas de contrôle d'opportunité, ce qui est contradictoire pour une Cour Suprême.

[Luca Pappa]

1. MIEUX GOUVERNER NOTRE PAYS

1.1. POUR UN FEDERALISME DURABLE

Depuis sa création, le PSD milite pour construire une société qui concilie de manière harmonieuse solidarité, liberté, sécurité, autonomie et respect des personnes dans des espaces de prospérité à tous les niveaux de pouvoir.

Pour les sociaux-démocrates, ce modèle de société est le plus à même de générer du bien être pour le plus grand nombre, des relations sociales apaisées, dans le respect de la diversité culturelle. C’est dans cet état d’esprit que le PSD a été un artisan de notre République depuis sa création à aujourd’hui. Il est ainsi à l’origine, avec ses partenaires de diverses majorités, de l’amélioration de votre niveau de vie.

Loin de nous rapprocher d’une quelconque solution, la crise provoquée par les terroristes risque de renforcer les extrémistes dans tout le pays. Ce qui rendra plus compliquée encore la recherche d’une solution équilibrée et négociée aux éventuels problèmes institutionnels.

Alors que les citoyens d’Europe sont déjà confrontés à une grave crise sociale et économique, il ne faut pas que les Frôceux vivent la même chose. Il est dès lors impératif de stabiliser l’Etat, de le transformer en Etat Fédéral.

Le PSD veut résolument tourner notre pays vers l’avenir.

Le PSD est prêt à discuter de réformes institutionnelles qui visent à stabiliser le pays et établir un fédéralisme prospère.

Ce fédéralisme s’organisera autour d’un double socle :
1) un Etat fédéral garant des droits et libertés de chacun ainsi que des outils de régulation et de redistribution notamment à travers une protection et une sécurité sociale forte, le droit du travail, la cohésion économique et sociale ou encore de la concertation sociale ;
2) une autonomie et des responsabilités accrues pour les Régions, afin de leur permettre d’exercer leurs compétences de manière plus cohérente en fonctions des spécificités de chacune. Les Régions doivent être en mesure d’investir efficacement dans les capacités des gens, l’innovation, le développement économique, la création d’emplois durables et l’écologie sociale.

Ce fédéralisme suppose le renforcement des Régions placées dès lors sur un même pied d’égalité.

Dès lors le PSD demande deux choses :
- Une répartition juste des financements entre les Régions en fonction de la population;
- La reconnaissance de l’autonomie constitutive aux Régions.

Pour le PSD, le fédéralisme se base nécessairement sur le respect mutuel. Il garantit en particulier le respect des minorités linguistiques.

Dès lors le PSD demande aussi que :
- Des facilités administratives, sociales, culturelles ou linguistiques soient mises en place pour les minorités linguistiques;
- La démocratie ainsi que de l’autonomie locales soient respectées notamment par la nomination de Maires élus démocratiquement ;

Si les citoyens lui font confiance, sans arrogance, sans provocations inutiles, le
PSD ira négocier avec fermeté mais aussi avec le courage de vouloir trouver une solution viable pour la République et dans le respect de chacun, en ayant confiance dans le potentiel des populations de toutes les régions qui forment le corps de la Nation.

Je ne sais pas s'il faudrait détailler les applications et les modalités (élections etc... comme la réforme actuelle) concernant l'application de ce fédéralisme ou simplement annoncer les grands principes du PSD?

[Ernest Fontaine]

Je n'appuie pas, pour ma part, un fédéralisme en Frôce.
Je suis défenseur de la décentralisation, amplement suffisante à mon avis pour donner une autonomie nécessaire aux régions sans pour autant les diversifier sous plusieurs constitutions. Un État Unique et décentralisé me semble remplir amplement un critère d'autonomie locale.

Il faut néanmoins s'accorder sur les compétences qui doivent être transférées aux Régions.

[Luca Pappa]

D'accord

On peut éditer le texte et remplacer les notions de fédéralisme par les notions de décentralisation :p