[Commission de l'économie et de l'emploi]

Fabio Martini
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Re: [Commission de l'économie et de l'emploi]

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Rapport de la Commission de l'économie et de l'emploi


Chargé de Commission :
  • Fabio Martini
Membres :
  • Lluis Camps (de droit)
    Maxime Dellas
    George Montgomery
    Paul de Nagy
Propositions :
[1]- Un "transfert de taxes" : de l'entreprise/salaire brut (qui touche seulement en Frôce) au prix de vente (qui touche les produits importés et nationaux). Si on règle bien, les salaires nets seront plus élevés sans influencer les salaires bruts et cette augmentation permettra de ne pas réduire le pouvoir d'achat malgré l'augmentation des prix avec cette augmentation de la TVA.
[2]- Baisser la TVA sur les produits produits en Frôce: pour relancer la production frôceuse
[3]- Déductions fiscales en fonction de la taille de l'entreprise pour celles qui créent de l'emploi
[4]- Réduire la pression pour les PME : avec des formalités plus légères, un code du travail moins dense. Allez à l'essentiel car ces entreprises n'ont pas les mêmes moyens que les gros groupes pour répondre à toutes les législations et à la bureaucratie étatique.
[5]- Créer un label permettant au consommateur de savoir quelle part du produit a été fabriquée sur le territoire national : connaître l'origine du produit est un atout pour les ventes et une nécessité pour les consommateur
[6]- Privilégier la qualité : en mettant à 3 ans la durée de garantie légale des produits
[7]- Supprimer les stock-options
[8]- Diminuer les écarts salariaux à un taux de 1/15 dans les entreprises publiques
[9]- Proposer plus de formation aux sans emplois : en mettant en place un financement publique supplémentaire
[10]- Miser sur nos forces : comme le tourisme

Fait le 26/06/2012
Verrouillé

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