[Commission de l'environnement et des transports]

[Luca Pappa]

2. UNE SOCIÉTÉ QUI S’INSCRIT DANS L’ÉCOLOGIE SOCIALE.

Pour le PSD, tout développement doit allier progrès économique et social, respect de l’environnement et épanouissement personnel et culturel. Face aux crises que l’Europe, et plus généralement la sociaté, traverse, il faut repenser notre « vivre ensemble ». L’avenir de notre planète et des générations actuelles et futures l’impose. Cette nécessité de changement constitue une opportunité pour réinventer notre mode de croissance et de vie. Mais l’indispensable préoccupation environnementale et la modification des modèles de production et de consommation ne peuvent être la source de nouvelles inégalités. Il n’est pas question de stigmatiser ou de pénaliser deux fois les citoyens qui ne disposent pas des moyens nécessaires pour vivre plus écologiquement.

En effet, nous ne construirons pas une société meilleure et plus juste pour tous, en épuisant les ressources naturelles et en dégradant notre environnement.
Inégalités écologiques et sociales sont intimement liées.

L’écologie doit être sociale et solidaire. C’est ça le vrai et le seul développement durable qui vise à renforcer mutuellement les composantes sociales et environnementales du développement, à l’heure de la mondialisation accélérée.
Elle représente la seule possibilité pour que chacun accède aux ressources naturelles et énergétiques de base à des conditions socialement justes.
C’est l’objectif de l’écologie sociale qu’incarne le PSD et qui apporte une réponse à la fois efficace, réaliste et équitable à ce défi majeur.

Pour le PSD, les pouvoirs publics ont trois rôles majeurs à assumer pour concrétiser cette transition socialement juste vers une société durable.
Un rôle de régulation : l’implication de l’État est nécessaire pour réduire les inégalités sociales et environnementales en s’opposant à la privatisation et à la détérioration de l’environnement ou en remettant en question les libéralisations qui ont démontré toutes leurs faiblesses, telles celle de l’énergie.
Un rôle d’accompagnement social : les politiques environnementales et énergétiques doivent faire l’objet d’une évaluation socio-économique pour s’assurer qu’elles bénéficient bien à l’ensemble des citoyens.
Un rôle d’impulsion et d’exemple : les pouvoirs publics doivent être à la base du changement durable par le biais de leurs propres actions et des politiques, notamment économique et industrielle, qu’ils mènent.

2.1. ENGAGER LE PAYS DANS UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DURABLE REALISTE ET CONCRETE
2.1.1. PROMOUVOIR LE RÔLE D’EXEMPLE DES POUVOIRS PUBLICS
Dans ce but, le PSD entend :
- Obliger les Services Publics à réaliser un audit énergétique de leurs bâtiments et effectuer les investissements préconisés. La Régie des Bâtiments s’inscrira aussi dans cette logique de gestion durable de ses immeubles ;
- Désigner un « coordinateur mobilité » et mettre en œuvre des plans de mobilité effectifs dans tous les Services Publics, afin de limiter l’impact environnemental des déplacements (normes sur les flottes de véhicules, recours au train,…) ;

2.2. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT POUR TOUS

La préservation de la biodiversité nous concerne tous (pouvoirs publics, acteurs économiques, citoyens…), car elle offre de nombreux « services publics » qui doivent rester accessibles à tous. Cela concerne autant la qualité de l’eau et des aliments que l’on consomme que le rôle des abeilles ou les médicaments et produits à base d’éléments naturels. C’est pourquoi, la dégradation de la nature a non seulement des conséquences environnementales désastreuses, mais aussi un coût social et économique inacceptable.

Pour le PSD, cette diversité est source de progrès et mérite des actions d’envergure. Il faut également informer correctement les citoyens, car peu de gens connaissent les bienfaits et l’importance de la biodiversité. Sa protection mérite tout autant d’attention que les changements climatiques. Il faut garantir une utilisation durable de la biodiversité ainsi qu’un partage équitable des bénéfices issus de son exploitation.



2.2.1. AMÉLIORER LA BIODIVERSITÉ DE FAÇON TRANSVERSALE

Dans ce but, le PSD propose :
- De plaider pour l’adoption d’une stratégie méditerranéenne ambitieuse de restauration et de préservation de la biodiversité ;
- D’informer et de responsabiliser le grand public et l’ensemble des acteurs économiques, sociaux et de la société civile, qui exercent des pressions fortes sur la biodiversité ;
- De renforcer la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ;
- De développer un « bilan biodiversité » et d’évaluer le coût social et économique des actions et inactions à ce niveau.

2.2.2. MENER UNE POLITIQUE DES PRODUITS QUI PROTÈGE L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTÉ DES CITOYENS
L’ensemble du cycle de vie d’un produit (de l’extraction des matières premières, en passant par la consommation, jusqu’à la gestion des déchets) génère divers impacts environnementaux, sociaux, sanitaires et économiques. Pour en réduire les effets négatifs, le PSD tient à garantir la mise sur le marché de produits qui répondent à un niveau élevé de qualité environnementale et de santé, tout en restant accessibles à tous.

Par ailleurs, la dégradation de l’environnement engendre de nombreux problèmes de santé qui pénalisent souvent davantage les publics précarisés. Cela renforce ainsi les inégalités, contraires à une écologie sociale. De plus, le coût sanitaire est surtout supporté par les pouvoirs publics et la Sécurité sociale.

Les questions de santé, d’environnement, de protection des consommateurs et de normes de produits sont donc intimement liées. Le PSD entend mener au maximum des politiques qui intègrent ces divers enjeux, en agissant tant au niveau des conditions de mise sur le marché que de l’utilisation des articles une fois commercialisés.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Fixer des normes pour les produits afin qu’ils consomment moins d’énergie et qu’ils émettent moins de substances et des ondes nocives pour l’environnement et la santé humaine. En effet, de nombreux produits de la vie courante, tels que les produits d’entretien, les textiles, les matériaux de construction peuvent entraîner des allergies, des troubles respiratoires ou des cancers ;
- Lutter contre le suremballage des produits sans que cela n’augmente leurs prix ;
- Introduire progressivement dans l’étiquetage des produits des données relatives à leur empreinte écologique, afin que le public puisse choisir en toute connaissance de cause. Une démarche comparable devra être mise en place pour les services ;
- nformer correctement les consommateurs en réglementant les données environnementales dans l’étiquetage des produits et la publicité ;
- Renforcer les capacités d’action et de contrôle des organes de santé publique en matière d’environnement-santé ;
- Evaluer les coûts pour la société et la Sécurité sociale des impacts sanitaires dus à un mauvais environnement, en vue de les réduire.

2.2.3. DÉFENDRE LE BIEN-ÊTRE ANIMAL
Pour améliorer le bien-être des animaux, le PSD propose :
- De créer un dispositif de contrôle du bien-être animal destiné à la surveillance des établissements commerciaux, des zoos et des parcs animaliers, en renforçant notamment la formation du personnel ;
- De dégager les moyens nécessaires permettant la création et le bon fonctionnement du Centre d’Etudes Nationales de Recherche pour l’Evolution de l’Expérimentation Animale ;

2.3. REPONDRE AUX DEFIS DE LA MOBILITE
La mobilité est un enjeu majeur de notre société : elle crée du lien social et constitue un outil de développement économique. Nos déplacements sont d’ailleurs en constante augmentation. Pourtant, la route reste le mode de transport largement dominant. Cela augmente le nombre d’embouteillages, ce qui n’est pas sans conséquences en termes de qualité de vie (santé et environnement) et de développement économique (coût des retards).

Pour le PSD, il s’agit d’offrir une réelle liberté de mouvement à tous les citoyens, en réduisant les bouchons, tout en favorisant les modes de déplacements les plus respectueux de l’environnement. Dans ce but, il faut faciliter au maximum l’utilisation combinée de plusieurs moyens de transports au cours d’un même trajet en fonction des besoins de chacun. La complémentarité des modes de transport est donc essentielle, tant pour les passagers que pour les marchandises. Cette approche contribuera également à la réduction de la consommation d’énergie et à lutte contre les changements climatiques.
2.3.1. AMÉLIORER LES TRANSPORTS PUBLICS AU SERVICE DU CITOYEN
Le PSD veut mettre les transports publics, et le train en particulier, au cœur de la mobilité des citoyens et des entreprises. Cela nécessite de renforcer la sécurité des trains et des gares, leur confort, leur accessibilité à tous à un prix abordable ainsi que la ponctualité et la fréquence (voir chapitre SNTF/services publics). De plus, il faut améliorer le transport combiné et investir dans les infrastructures et le matériel ferroviaires dans toutes les régions.

a) Renforcer l’intermodalité

Concrètement, le PS veut :
- Renforcer la concertation régulière entre le gouvernement, les collectivités locales, le groupe SNTF, les transports en commun, afin d’assurer une meilleure articulation en termes de trajets, d’horaires, d’information aux usagers, de titres de transport et de tarification. L’objectif à terme est notamment de parvenir au ticket «mobi+» unique, utilisable sur tous les réseaux ;
- Aménager les gares, en partenariat serré avec le groupe SNTF et les collectivités locales, pour en faire de véritables espaces de rencontres en assurant la rencontre entre les trains, les transports publics, les voitures, les taxis, les cyclistes et les piétons ;
- Construire des parkings sécurisés de taille suffisante et encourager l’installation de stations de voitures partagées autour des gares ;
- Augmenter les possibilités de voyager avec son vélo dans les trains ;
- Multiplier aux abords des gares les parkings sécurisés pour vélos et les «points vélo» qui proposent des services de location et de réparation : cela s’inscrit dans la logique des gares qui doivent devenir à terme des lieux offrant des services multiples aux citoyens.

b) Élargir l’offre et investir dans les infrastructures

En ce sens, le PS propose de défendre auprès de la SNTF la réalisation des investissements prioritaires pour la valorisation des réseaux, à savoir :
- Mener à terme le plus rapidement possible les réalisations de différents RER, et les améliorer si nécessaire, en concertation avec les Régions et les Communes. Le RER doit être bénéfique autant pour les navetteurs que pour les habitants locaux. Il doit donc s’inscrire dans le principe de multi mobilité et constituer un nouveau mode de transport urbain dans les grandes villes du pays ;
- Charger la SNTF d’étudier les solutions à mettre en œuvre pour réduire la saturation des zones urbaines aux abords des grandes villes, qui constitue l’une des causes majeures d’encombrement du réseau ferré aux heures de pointe, sans porter atteinte à la desserte des villes;
- Construire une nouvelle gare SNTF sous l’aéroport d’Anglès ;
- Moderniser les infrastructures de la SNTF dédiées au transport de marchandises.

2.3.2. MISER SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DURABLE

Il est important de promouvoir la rencontre des réseaux de transport de marchandises (liens entre la voie d’eau, le rail, l’aérien et la route) en vue de réduire le trafic routier et assurer un développement durable et harmonieux du secteur. Le transport de marchandises en ville doit aussi être conçu autrement, dans la même logique de durabilité.

Pour ce faire, le PSD veut :
- Inciter fiscalement les entreprises à utiliser le rail à la place de la route ;
- Assurer une priorité suffisante au fret par la recherche de couloirs peu utilisés, voire secondaires, où les aménagements resteraient limités tout en permettant d’accroître la capacité, la rapidité et la flexibilité ;
- Favoriser le raccordement au réseau ferroviaire des sites industriels et des zones d’activité économique, en partenariat avec les entreprises ;

2.3.4. FAVORISER UN AEROPORT NATIONAL ET DES AEROPORTS REGIONAUX QUI BÉNÉFICIENT À TOUS
Le PSD insiste sur l'importance de l'aéroport National d’Aspen Capital et des autres aéroports régionaux en tant que pôle de développement et d’emplois bénéficiant à l’ensemble du pays. En termes de nuisances sonores, le Gouvernement doit prendre des décisions positives en vue d’améliorer la qualité de vie des riverains et réduire les risques liés au survol des villes concernées. Le PSD tient à ce que ces mesures soient entièrement mises en œuvre et veut éviter une augmentation future des nuisances.

Dans ce but, le PSD propose :
- De créer une autorité de contrôle indépendante, chargée de veiller au respect des procédures aériennes avec pouvoir de sanction ;
- De limiter le nombre de vols annuels en déterminant un plafond global des vols de jour comme de nuit ;
- D’étendre les limites d’exploitation et de procédures de vol la nuit de minuit jusqu’à sept heures du matin.