[Commission de l'environnement et des transports]

[Benjamin McGregor]

On à l'état des voies ferrées en Frôce? Leurs tracés ?

[Benjamin McGregor]

Moyen aérien :

[9]Création et modernisation des infrastructures aéroportuaires frôceuses.

Loi relative à la construction de l'aéroport d'Anglès

Préambule Ceci est une proposition de création d'un aéroport dans la périphérie d'Anglès. Cette construction permettra de booster l'économie locale et nationale ainsi que les créations d'emploi (20 000 emplois directs et indirects).
(Projet inspiré de l'Aéroport de Liège Bierset - Belgique.)

Titre I - Des infrastructures

Article 101. - L'aéroport d'Anglès couvrira une emprise totale de 245 hectares, dont :

• 31 hectares réservés aux pistes : 2 pistes (07R|25L et 05L|23R) ;
• 80 hectares réservés aux installations terminales : 1 terminal passager (T1-A compagnies normales; T1-B compagnies low-cost) et un terminal fret.

Article 102. - La piste 07R-25L fera 3 150 mètres de longueur et 45 mètres de largeur en asphalte. La piste 05L|23R fera 3690 mètres de longueur et 45 mètres de largeur en asphalte.

Article 103. - Le terminal 1-A aura une superficie de 8 000 m². Il comportera 4 passerelles télescopiques et vitrées et 4 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 1,5 million de passagers. Il est construit ainsi :

• rez-de-chaussée : un hall public entièrement climatisé, un bar de 180 m², 12 comptoirs d'enregistrement et 4 halls de départ
• 1er étage : hall free-shop de 225 m² comprenant une boutique multi-produits, un bar et un espace enfants
• dernier étage : restaurant panoramique de 600 m²

Article 104. - Le terminal 1-B aura une superficie de 8 000 m². Il comportera 4 passerelles télescopiques et vitrées et 4 portes d’embarquement. Sa capacité annuelle d'accueil sera de 1,5 million de passagers.
Il est construit ainsi :

• rez-de-chaussée : un hall public entièrement climatisé, un bar de 180 m², 12 comptoirs d'enregistrement et 4 halls de départ
• 1er étage : hall free-shop de 225 m² comprenant une boutique multi-produits, un bar et un espace enfants
• dernier étage : parking
• toit : parking

Article 105. - Comme stipulé dans les articles 103 et 104, la capacité théorique annuelle de l'ensemble de l'aéroport sera de 3 millions de passagers. Les nombre de mouvements par heure sera de 22 (10 atterrissages + 12 décollages par heure). La capacité du terminal fret sera de 300 000 tonnes/an.

Article 106. - Des aménagements extérieurs secondaires seront créés :

• 2 000 m2 de bureaux à louer.
• L'aéroport aura une capacité de stockage de kérosène de 6 millions de litres.
• Angles Airport pourra accueillir les appareils cargo de tout tonnage, y compris le Boeing 747 cargo. La piste principale 05L|23R permet le décollage de tous les gros porteurs à pleine charge et l'atterrissage du futur Airbus A380 cargo.
• L'aéroport disposera de 5 parkings avions pour Boeing 747 au nord des pistes.
• L'aéroport disposera de l'ILS cat. III, ce qui permettra des atterrissages et décollages sous n'importe quelles conditions climatiques.
• L'aéroport accueillera régulièrement les vols de l'Aéroport de Nobles lorsqu'il y a du brouillard.
• L'aéroport sera accessible sur une durée permanente 24h/7j avec contrôle aérien, douanes, services vétérinaires et installations de stockage pour biens périssables.
• L'aéroport disposera de 2 bureaux de promotion des activités d'Anglès Airport, l'un sera opérationnel à Hong Kong et le second sera opérationnel au Moyen-Orient. Ces bureaux visent à attirer de nombreuses compagnies cargo sur le tarmac Froceux.
• L'aéroport accueillera un parking (P1) : 1 220 places couvertes (6 entrées + 6 sorties).

Titre II - Du financement et de l'exploitation

Article 201. -
Le coût total de la construction est estimé à 64 millions de plz, dont :

• Construction terminal 1-A : 7 millions de plz ;
• Construction terminal 1-B : 7 millions de plz ;
• Construction piste 1 : 15 millions de plz ;
• Construction piste 2 : 15 millions de plz ;
• Aménagements du territoire : 10 millions de plz ;
• Aménagements extérieurs : 10 millions de plz.

Article 202. - L'entité finançant l'intégralité du projet est l’État frôceux, dont :

• le Ministère chargé des Transports à hauteur de xx Mpz (xx%) ;
• le Ministère de l'Emploi à hauteur de xx Mpz (xx%).

Article 203. - Il est créée la Société de Gestion de l'Aéroport d'Anglès (SGAA) dotée d'un capital de 100 000 plz, dont 30 000 plz provenant de l’État frôceux, 30 000 plz provenant de la commune d'Anglès et le reste étant ouvert à des actionnaires privés. Elle sera chargée d'assurer l'exploitation et la gestion de l'aéroport d'Anglès. Le secteur public maintiendra son contrôle sur l'aéroport mais la venue d'actionnaires privés dans le capital de la société gestionnaire de l'aéroport apportera des capitaux pour des projets futurs.

Article 204. - La direction de la SGAA sera assurée conjointement par le président du conseil d'administration de la SGAA (le Maire d'Anglès) et le directeur général de l'aéroport, nommé par le conseil d'administration. Ce dernier sera composé :
de représentants de l’État à hauteur de 30% dont le Ministre chargé des Transports, le Ministre chargé de l’Économie et le Ministre chargé de l'Environnement ; de représentants de la commune d'Anglès à hauteur de 30% également, dont le Maire ; d'actionnaires privés à hauteur de 40%.

[10]Création d'une Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer).

Loi portant à la Création de la Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer)

Préambule : Cette loi à pour but de créer une seule et même société publique ouverte à des investissements étrangers qui dirigera l'ensemble des aéroports de Frôce. Elle a été totalement inspirée du guide de présentation des missions de la Société Wallonne des Aéroports, Belgique, consultable ici : http://www.sowaer.be/sowaer.php?cat=1&sscat=2

Titre 1 - De la définition.

Article 101. -Il est créée la Société Frôceuse des Aéroports (SoFrAer) dotée d'un capital de 100 000 plz, détenu entièrement par l'Etat Frôceux.

Article 102. - La SoFrAer exercera les activités suivantes :
1. Gestion des participations financières pour le compte de la République Frôceuse ;
2. Infrastructures - Opérationnalité des sites.
3. Développement de zones économiques autour des aéroports ;
4. Gestion des programmes environnementaux pour le compte de la République Frôceuse en concertation avec les communes;

Article 103. - Elle sera chargée d'assurer l'exploitation et la gestion des aéroports de Frôce cité ci-dessous:

• Aspen-Capitale
• Nobles-des-Prigors

Titre 2 - De la direction.

Article 201. - La direction de la SoFrAer sera assurée conjointement par le président du Conseil d'Administration de la SoFrAer (le Ministre des Transports ou son délégué) et le Directeur Général de la SoFrAer, nommé par le Conseil d'Administration.
Ce dernier sera composé de représentants des collectivités territoriales, des collaborateurs des ministres de l'Economie, de l'Environnement et des Transports et des collectifs citoyens.

Titre 3 - De la gestion financière.

Article 301. - La SOFRAER sera amenée à gérer des participations financières dans les sociétés gestionnaires des différents aéroports qu'elle contrôle et ce, pour le compte de la République Frôceuse. Ces participations visent à garantir la participation publique dans les sociétés de gestion et la conformité de leur stratégie par rapport aux grandes lignes définies par le Gouvernement.

Titre 4 - De l'opérationnalité des sites.

Article 401.- La SOFRAER bénéficiera, de la part de la République Frôceuse, d'un territoire assorti d'un droit réel sur les terrains situés dans les zones aéroportuaires de Aspen Capitale et de Nobles-Des-Prigors et jouira de la pleine propriété des infrastructures sur ces mêmes sites.
Ces biens seront mis à disposition des sociétés gestionnaires des aéroports.

Article 402.- Au rang des services, on peut citer, outre la mise à disposition d'infrastructures immobilières aéroportuaires opérationnelles :
- la définition, gestion et développement des programmes aéronautiques approuvés par le Gouvernement en concertation avec les sociétés de gestion des aéroports;
- la réalisation des gros entretiens et grosses réparations portant sur les infrastructures;
- l'assistance quant aux aspects liés à la sécurité aérienne et aux équipements d'aide à la navigation de manière à assurer l'opérationnalité du site aéroportuaire;
- les réflexions et actions écologiques afin d'intégrer l'aéroport dans son environnement;
- la gestion territoriale des espaces disponibles à proximité immédiate des sites aéroportuaires réservés aux activités économiques spécifiques des sociétés de gestion;
- diverses missions de conseils et d'assistance.

Titre 5 - Du développement des zones économiques aux alentours des espaces aéroportuaires.

Article 501.- La SOFRAER ne pourra pas prendre à elle seule la décision de permettre ou non l'aménagement de zones économiques aux alentours des zones aéroportuaires même si le terrain lui appartient.

Article 502.- La SOFRAER devra concerter obligatoirement les autorités communales avant d'arrêter sa décision.

Article 503.- La SOFRAER devra concerter les sociétés gestionnaires des aéroports qu'elle dirige avant d'arrêter sa décision.

Article 504.- La SOFRAER pourra arrêter sa décision une fois toutes les consultations menées correctement. Elle pourra être assignée en justice si les parties citées aux deux articles précédents s'estiment lésées et devra dès lors suspendre immédiatement sa décision et tout ce qui en découle.

Titre 6 - Du respect de l'environnement.

Article 601.- La SOFRAER sera chargée de mettre en œuvre, de suivre et de financer les mesures environnementales adoptées par le Gouvernement en vue d'accompagner et d'encadrer le développement des aéroports frôceux.

Article 602.- Elle informera les riverains sur les différentes mesures environnementales qui leurs seront accessibles. Elle disposera pour ce faire de cellules présentes sur les sites aéroportuaires qu'elle dirige.

[11]Création de Frôce Airlines.

Loi portant à la Création de Air Copriag.

Préambule : Cette loi à pour but de créer un société aérienne publique ouverte à des investissements étrangers pour permettre au Frôceux de voyager a bord d'une compagnie nationale.

Titre 1 - De la définition.

Article 1.- Est créer la compagnie aérienne publique " Air Copriag ", pour Cofonoria-Prigors-Agrume.
Code ICAO : ACF, Code IATA : CP, Indicatif d'appel : COPRIAG

Article 2.- Le domaine de cette compagnie est le domaine du transport aérien commercial de personnes.

Article 3.- La compagnie est ouverte aux investissements étrangers et particuliers.
Le capital de départ est fourni par l'Etat Frôceux a hauteur de 90 000 000 plz.
La participation de capitaux étrangers ou particuliers dans le capital d'Air Copriag est plafonnée à 49%. L'Etat détient au minimum 51% du capital.

Article 4.- Les couleurs de la compagnie varie selon les régions. Rouge clair pour l'Archipel de Cofonoria. Jaune or pour l'Île de l'Agrume. Vert clair pour la Province des Prigors.
Le slogan de la compagnie Air Copriag est " Au coeur des vacances ! " - " At the heart of holiday ! "
Le logo de la compagnie est un soleil blanc sur fond de la couleur régionale. La couleur nationale étant le bleu.



Article 5.- La compagnie Air Copriag est définie dans les secteurs marketing & ventes, maintenance & ingénierie, personnel navigant commercial et autres.

Titre 2 - De la direction.

Article 201. - La direction d'Air Copriag sera assurée conjointement par le président du Conseil d'Administration d'AC (le Ministre des Transports ou son délégué) et le Patron Directeur Général d'Air Copriag, nommé par le Conseil d'Administration.
Ce dernier sera composé d'un représentant de chaque collectivité territoriale, de cinq représentants d'associations citoyennes, des représentants des capitaux particuliers et de trois collaborateurs du Ministère des Transports.

Article 202.-

La Direction d'Air Copriag est assurée par un Comité de Direction présidé par le Président-Directeur Général et composé de treize membre réparti dans les postes suivants :
- PDG
- Délégué du Ministre
- Vice-PDG
- Vice-président des services corporatifs
- Vice-président des stratégies commerciales
- Vice-président du service client
- Vice-président des opérations de vol
- Vice-président de la maintenance et l'ingénierie
- Vice-président de la gestion des ressources humaines
- Vice-président de la technologie de l'information
- Vice-président des affaires finances
- Conseillère juridique
- Audit interne et assurance qualité

[Mackenzie Calloway]

ok pour moi !

[Mackenzie Calloway]

Ben on en est ou sur les propositions ?

[Benjamin McGregor]

Il reste 8 propositions à traduire en texte, ce qui est compliqué donc je propose qu'on en choisissent vraiment deux à mettre en place tout de suite dès qu'on aura des élus.

[Mackenzie Calloway]

Oui sans souci !

[Mackenzie Calloway]

Je tien à dire que nous avons bien travaillé ^^ !

[Benjamin McGregor]

Très

[Luca Pappa]

----------- COMMISSION OCTOBRE 2012 ----------

Si j'ai bien suivi, c'est Catherine qui m'accompagne dans cette commission?

[Luca Pappa]

DES SERVICES PUBLICS PERFORMANTS, UN PEUPLE SOURIANT !

1.1. DES SERVICES PUBLICS PERFORMANTS
Pour le PSD, la première chose est de maintenir des services publics de qualité. C’est inacceptable de limiter voir abaisser les possibilités données aux citoyens d’avoir accès sur tout le territoire à des services à des prix abordables et aux fonctionnements rapides et donc performants.

1.1.1. DES ENTREPRISES PUBLIQUES RESPONSABLES

a) Dans le cadre de travail du salarié.
Les entreprises publiques, l’Etat donc, ont le devoir d'être un employeur « modèle ». Plus gros employeur du pays, l’Etat, et ses entreprises, a la spécificité de réunir en son sein une très large palette de profils. Offrir un emploi de qualité dans ces entreprises, c'est un gage de motivation pour le travailleur. Et c'est la garantie d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens.
Pour le PSD, les entreprises publiques doivent jouer un rôle actif dans le recrutement de personnes qui ont plus difficilement accès au marché d'emploi. Les entreprises publiques doivent également offrir des conditions de travail de haute qualité, c'est-à-dire un emploi stable et rémunéré décemment qui assure la sécurité d'existence pour le salarié.
Plus généralement, le PSD veut que les entreprises publiques s’inscrivent sans réserve dans un comportement responsable en matière sociale et sociétale.

b) En matière de gouvernance des entreprises publiques

Le PSD propose :
- D’instaurer une véritable transparence de la rémunération dans tous ses aspects, y compris les avantages en nature non seulement des administrateurs, mais aussi de tous les cadres supérieurs de l’entreprise publique ;
- De garantir le plafonnement de participation de capitaux particuliers à 49% et de maintenir au mieux l’ancrage étatique dans l’entreprise publique ;
- D’encadrer légalement les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et de lier à la bonne exécution des missions de service public une partie de leur rémunération ;
- D’autoriser légalement les entreprises publiques à récupérer auprès de leurs tops managers les avantages que ceux-ci ont perçus en cas de faute ou d'abus avérés commis par ceux-ci ;
- De prévoir la présence obligatoire d’un tiers de femmes dans les conseils d’administration de l’ensemble des organismes publics et des entreprises publiques. Cette règle doit être introduite de manière progressive.

1.2. UN SERVICE PUBLIC DE POSTE EFFICACE
La législature qui s’achève n’a pas vu le démarrage d’un processus de modernisation des services de poste qui devrait les amener à entrevoir sereinement l’avenir en satisfaisant mieux la population. Les mois de novembre et de décembre 2012 doivent être pour l’entreprise publique de poste des mois cruciaux. Plus que jamais, le service postal se doit d’être l’opérateur postal par excellence, offrant aux citoyens un service de qualité et à ses travailleurs des conditions de travail décentes.

Le PSD propose :
- D’assurer un service de qualité pour l’ensemble de la population et de garantir un réseau efficace de bureaux de poste ;
- D’établir la modernisation de la poste dans la voie du dialogue social constructif au sein de l’entreprise publique ;
- D’améliorer l’accès aux points de service postal aux personnes à mobilité réduite ;
- De maintenir un réseau postal de proximité en garantissant une présence des services de poste dans les zones rurales et zones urbaines fragilisées ;
- De réhausser le statut social du facteur en lui donnant les moyens dont il a besoin pour l’exercice social de son travail ;

1.3. UN GROUPE SNTF SUR LA VOIE DU PROGRES
Le groupe SNTF est un acteur central dans le développement d’une mobilité durable.
Il convient de garantir la qualité du service public ferroviaire et d’asseoir durablement l’activité de la SNTF dans le cadre des entreprises publiques.
Une attention particulière sera portée au maintien d’une activité de transport de marchandises au sein de la SNTF. Le PSD propose une réflexion sérieuse sur la mise en place effective du ferroutage entre les différents secteurs d’activités primaires ou secondaires, entre les différents domaines industriels et commerciales, les ports, les aéroports et les grands zonings. Mais globalement, il importe surtout d’améliorer la coordination et les synergies entre les entités du groupe SNTF afin de lui permettre de se consacrer à ses missions et d’amplifier les progrès déjà réalisés en termes de gestion. Le PSD défend un service public du rail fort et performant.

1.3.1. UNE QUALITÉ DU SERVICE A TOUS LES CITOYENS
Le PSD veut garantir une sécurité réelle, un dialogue constructif, des services efficaces et l’accessibilité financière à tous les usagers du Groupe SNTF.

a) Garantir la sécurité des voyageurs et des personnels
Même si le rail reste, malgré tout, un des modes de transport les plus sûrs et qu’il doit le rester, la sécurité dans le transport ferroviaire est la priorité des priorités. Si les cheminots sont un des acteurs majeurs en termes de sécurité, il faut aussi qu’ils soient soutenus par les technologies les plus avancées et les plus adaptées ainsi que par des formations appropriées pour rétablir la confiance des voyageurs.

La sécurité du matériel et du réseau ferroviaire

Les investissements en faveur de la réduction des risques d’accidents doivent être prioritaires. Le gouvernement doit inciter la SNTF à mettre en place un système d’arrêt automatique des trains en cas de franchissement d’un feu rouge. Le PSD veut que la SNTF équipe tous ses trains de ce système de sécurité dans les meilleurs délais.

Le PSD veut :
- Un suivi rigoureux concernant l’accélération de l’équipement en systèmes de sécurité par le Groupe SNTF. Ce suivi devra rendre compte des difficultés rencontrées par la SNTF : manque de personnel qualifié, difficultés de recrutement, entreprises ne respectant pas les plannings de livraisons des nouvelles locomotives équipées commandées… ;
- Une mission spéciale présidée par un rapporteur spécial à la sécurité nommé par le ministère compétent qui sera chargée de révisé l’ensemble du réseau ferroviaire en matière de signalisation et d’entretien des voiries.
- Un effort d’aménagement des conditions de travail en faveur des conducteurs de train.

La sécurité dans les gares et les trains

Le PSD veut renforcer les mesures permettant aux voyageurs et au personnel de la SNTF de se sentir en sécurité dans les gares et dans les trains.

Concrètement, le PSD souhaite que le groupe SNTF :
- Affecte du personnel pour mener des actions en faveur de la sécurité dans les gares et dans les trains, et, en particulier, augmente les effectifs de contrôleur qui sont aujourd'hui largement insuffisants mais aussi affine la formation de ceux-ci. De manière générale, la présence de personnel est en effet l’un des garants de la sécurité et de la qualité du service aux voyageurs ;
- Intensifie la coopération avec les polices locales afin de mettre un frein à l’insécurité dans les zones les plus touchées ;
- Equipe les bords de quais d’une bande de sécurité au sol pour les personnes malvoyantes ;
- Poursuive la rénovation des gares pour assurer la sécurité des usagers et des cheminots.

b) Améliorer les conditions de transport des voyageurs
La croissance de l’activité, en particulier sur le trajet domicile-travail, se traduit par une sur-occupation des trains. La prise de conscience de l’urgence du respect de l’environnement contribue aussi à la sur-occupation des trains. De trop nombreux navetteurs se plaignent des conditions de transport, du manque de ponctualité des trains, de l’absence de places assises, de la saleté de certains wagons… Pour le PSD, un service public ferroviaire de qualité se doit de proposer des conditions de confort optimales, en particulier pour les usagers quotidiens.

Le PSD propose donc :
- D’améliorer la ponctualité des trains et de réfléchir à un système de remboursement lors des retards encourus par les voyageurs ;
- D’évaluer clairement les moyens de réduire les risques de perturbations liées au trafic saturé;
- De développer l’information en temps réel des horaires pour les voyageurs dans les gares et dans les trains ;
- De mettre au point une offre de transport qui permette à chacun de se déplacer selon ses besoins propres (coordination avec les autres modes de déplacement, parkings vélo…) ;
- De pousser à la réflexion concernant la nécessaire modernisation du matériel roulant pour le plus grand confort des voyageurs.

c) Faciliter l’accès au transport ferroviaire à tous les citoyens
La mobilité est un enjeu majeur de notre société, que ce soit en termes de développement économique, ou, pour le citoyen, un mode d’accès privilégié au travail et aux loisirs. Le train doit donc être accessible à tous.

Pour le PSD, au-delà de la politique de remboursement des frais de transport domicile-travail, il importe de garantir des tarifs préférentiels pour les catégories de population les moins favorisées.

Le PSD souhaite que la SNTF :
- Crée les conditions d’utilisation de billets « seniors », fasse la création d’un billet « Frôce Jeunes » qui comportera 10 voyages aller et travaille aux conditions générales d’utilisations en n’oubliant pas que le public fixé est un public jeune ;
- Développe, en coopération avec les différents modes de transport, un billet unique valable dans tous les modes de transports collectifs ;
- Fasse des aménagements pour les personnes porteuses d’un handicap une priorité absolue.

Par ailleurs, le PSD s’opposera à toutes fermetures de gares et/ou toutes suppressions de ligne qui mettraient à mal le bien être des usagers.

d) Consulter les usagers et la population
Pour le PSD, l’usager doit être au centre des priorités.
Concrètement, le PSD propose que Conseil d’Administration prennent automatiquement en compte les revendications des usagers si elle représente la volonté d’une majorité claire et nette des usagers. Le PSD laisse le soin au Conseil d’Administration de la SNTF de créer les conditions des enquêtes ou modalités qui permettront de sonder les usagers.

1.3.2. UN PERSONNEL JOYEUX
Le personnel de la SNTF doit bénéficier d’un climat social dans l’entreprise harmonieux de conditions de travail stimulantes.

Le PSD sera donc attentif à ce que la SNTF :
- Intensifie sa politique de formation continue du personnel ;
- Mène une politique volontariste pour accroitre la proportion de femmes dans l’entreprise.