[Calendrier - Commission ]

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Ernest Fontaine
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Message par Ernest Fontaine »

Voici le calendrier des Commissions II du Parti Social Démocrate.
  • Ouverture des Commissions
    Inscription sur les listes

Travail interne des Commissions
  • Instauration de 5 projets
    Mise en forme juridique des projets
    Remise au plus tard le 21 juin, 20h, du rapport officiel par le Chargé de Commission

Débat externe
  • Débat sur les propositions
    Possibilité de modification sur le texte par le Chargé de Commission

Vote des réformes
  • - Si acceptées, elles sont transmises au Comité Général, qui les insère au Programme du PSD ou les transmet par un représentant au vote de l'Assemblée Nationale.
    - Si refusées, elles retournent automatiquement aux Commissions.
Fait le par
Benjamin McGregor, Président du Parti Social Démocrate,
Ernest Fontaine, Vice-Président du Parti Social Démocrate.
Garde des Sceaux - Ministre de la Justice et des Institutions
Représentant Parlementaire
Président du Parti Social Démocrate

Ex Porte-Parole du Parti Social Démocrate
Ex Vice-Président du Parti Social Démocrate
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