Fait le par
- Ouverture des Commissions
Inscription sur les listes
Travail interne des Commissions
- Instauration de 5 projets
Mise en forme juridique des projets
Remise au plus tard le 21 juin, 20h, du rapport officiel par le Chargé de Commission
Débat externe
- Débat sur les propositions
Possibilité de modification sur le texte par le Chargé de Commission
Vote des réformes
- - Si acceptées, elles sont transmises au Comité Général, qui les insère au Programme du PSD ou les transmet par un représentant au vote de l'Assemblée Nationale.
- Si refusées, elles retournent automatiquement aux Commissions.
Benjamin McGregor, Président du Parti Social Démocrate,
Ernest Fontaine, Vice-Président du Parti Social Démocrate.