[RPG/ZP] Grande Salle de France - Concertation Logement

[Valentino Borgia]

Et bien, pour être tout à fait honnête, lorsque je reçois des habitants d'Anglès c'est surtout pour me parler de deux choses : l'immobilisme au sommet de l'Etat et la dette préoccupante de la ville.

[Benjamin McGregor]

Je vois messieurs, vous êtes tous deux en mauvaises situations économiques. Bon, on va passer au sujet réel de cette réunion tardive. Je vous en prie, asseyez vous tous.

Je vous soumet ce projet de Loi initialement rédigé par les soins de mon prédécesseur.

On change quoi, on étoffe comment, on rajoute quoi?

Logements sociaux et réhabilitation

Article 1 :
Les villes sont de plus en plus inégalitaires en termes de logement. Chaque mairie devra donc avoir un minimum de 25% de logements sociaux d’ici un an.

Article 2 :
Chaque mairies ne disposant pas de ces logements sociaux ou refusant de les créer se verra sanctionné financièrement d’une part et politiquement d’une autre part avec l’inéligibilité du maire en fonction.

Article 3 :
1.Afin de faciliter les demandes, les logements vides seront réquisitionnés.
2.Les locataires ne peuvent sous-louer leurs logements.
3.Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises) pour une personne unique. Au delà, pour chaque personne supplémentaire, la superficie devra être multiplié par 1.5. (Ce chiffre dû aux études qui montre que le confort minimal d'une personne serait de 1.5m²).

Article 4 :
1.Les jeunes âgés de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un emprunt à taux zéro pour l’achat de leur première habitation.
2.Les loyers des logements sociaux seront encadrés comme suit :
- les loyers ne pourront augmenter de plus de 5% par an dans les communes de plus de 50 000 habitants
-les loyers ne pourront augmenter de plus de 10% par an dans les communes de moins de 50 000 habitants

Article 5 :
L’ensemble des mairies devront entreprendre des travaux de réhabilitation pour les logements insalubres. L’objectif étant de réduire à 5% les logements insalubres en Frôce en avril 2013.

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

25 % de logements sociaux d'ici an ... J'espère que vous plaisantez M. McGregor. Visiblement vous ne vous rendez pas compte dans quel état sont nos villes. Vous nous mettez purement et simplement le couteau sous la gorge. Ma ville n'a pas les moyens de construire de nouveaux logements. Je vais profiter du léger excédent budgétaire pour investir dans la mise aux normes des bâtiments municipaux. Mais il est hors de question que je lance de nouveaux chantiers de logements sociaux, en tout cas pour l'instant.

[Valentino Borgia]

Sans grande surprise, je suis en total désaccord avec ce projet de loi.

Une fois de plus, l'Etat que vous représentez ne sait pas faire les choses sans user de coercition. Mais la grande nouveauté, à laquelle je m'oppose fermement, c'est l'instauration par ce texte de la double peine. La commune est punie une première fois par une amende et une seconde fois en ôtant toute possibilité à son maire d'être élu au niveau national et donc d'être un porte parole de poids.

Je ne m'étendrai pas sur le projet de réquisition des logements, qui va contre tout respect des libertés individuelles.

Si ce texte reste en l'Etat, il y a tout lieu de penser que, de plus, nombre de mairies déjà en situation financière précaire, se retrouvent acculées et au bord de la faillite.
Déjà que l'Etat n' a pas pris sa part de responsabilité dans le creusement de la dette des municipalités, si en plus il rajoute des règles suicidaires, alors nous n'avons effectivement plus rien à attendre de sérieux de l'Etat.

[Alessandro de Bourbon-Siciles]

M. le Ministre,

Comprenez-nous bien, nous ne sommes pas contre les logements sociaux, loin de là. Mais nous obliger à financer des projets alors que nous sommes déjà forcés de faire nos budgets avec des bouts de ficelles, c'est nous prendre pour des vaches à lait ou pire pour des idiots.

Comme l'a dit M. Borgia, l'Etat n'a pas pris ses responsabilités quant à la situation financière des municipalités et maintenant vous venez nous voir avec un projet en carton pâte. Quant aux logement insalubres, si ce sont des logements privés, il est hors de question que les municipalités engagent de l'argent dans des projets de réhabilitation. C'est l'affaire des propriétaires, nous pourrons prendre des arrêtés d'insalubrité et demander aux propriétaires de faire les travaux, mais hors de question que nous allions plus loin. Obliger les propriétaires à faire des travaux, c'est du ressort de la justice et donc de l'Etat.

Encore une fois, nous revenons au même problème à savoir que l'Etat est incapable de gérer la question du logement en frôce et il s'en débarrasse en la mettant dans les pattes des maires. C'est malhonnête, M. McGregor.

[Benjamin McGregor]

C'est une base et je suis contre ces 25%.

[Marc de St Imberb]

Marc de St Imberb arriva dans sa voiture de fonction et se fit déposer devant le Ministère par son chauffeur, qui l'accompagna jusqu'à l'intérieur. Puis une employée l'accompagna jusqu'à la réunion. Il frappa à la porte, serra la main à tous les Maires présents, et s'attabla avec eux.

Bien, j'ai lu avec attention le texte de loi dans la voiture. Je trouve ceci plutôt prématuré. Dans le code du Logement, il est clairement indiqué que l'Agence Frôceuse du Logement a "la tâche d'acquérir ou de construire assez de logements, pour loger toutes les personnes faisant une demande de logement social". Je pense qu'il faut d'abord évaluer la demande en logement sociaux qui existe, en faisant appel pour cela à la Cour des Comptes ou l'AFL. Ensuite, un devis devra être mis en place pour chaque Mairie, peut-être que les 25% prescrits sont (par exemple) trop pour Salusa et pas assez pour Farelle.
En chiffrant les besoins, on évitera des dépenses sans doute inutiles. Et il va de soi que les Mairies devront être aidées dans ces projets.
Ça vous dérange si je fume ?

[Valentino Borgia]

Vous faites ce que vous voulez Monsieur de Saint Imberb.

Si Monsieur le Ministre, c'est à dire Monsieur McGregor, pouvait nous exposer un texte avec lequel il est d'accord avec tous les articles, cela pourrait nous faire gagner un temps précieux.

[Benjamin McGregor]

Oui, les détecteurs ne peuvent pas être débrancher.

Bien, si je vous suit, messieurs, l'Etat doit intervenir pour régler sa dette envers les communes?

[Marc de St Imberb]

Ceci est un autre débat. Mais en tout cas, il est impossible d'imposer 25% de logements sociaux aux communes si elles doivent payer entièrement ces travaux.