Article 1 :
Les villes sont de plus en plus inégalitaires en termes de logement. Chaque mairie devra donc avoir un minimum de 25% de logements sociaux d’ici un an.
Article 2 :
Chaque mairies ne disposant pas de ces logements sociaux ou refusant de les créer se verra sanctionné financièrement d’une part et politiquement d’une autre part avec l’inéligibilité du maire en fonction.
Article 3 :
1.Afin de faciliter les demandes, les logements vides seront réquisitionnés.
2.Les locataires ne peuvent sous-louer leurs logements.
3.Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises). Ces logements ne doivent présenter aucuns dangers pour les locataires et répondre aux normes européennes.
Article 4 :
1.Les jeunes âgés de moins de 30 ans pourront bénéficier d’un emprunt à taux zéro pour l’achat de leur première habitation.
2.Les loyers des logements sociaux seront encadrés comme suit :
- les loyers ne pourront augmenter de plus de 5% par an dans les communes de plus de 50 000 habitants
-les loyers ne pourront augmenter de plus de 10% par an dans les communes de moins de 50 000 habitants
Article 5 :
L’ensemble des mairies devront entreprendre des travaux de réhabilitation pour les logements insalubres. L’objectif étant de réduire à 5% les logements insalubres en Frôce en avril 2013.
[Débat] Logements sociaux
- Richard Cypher
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- Enregistré le : 04 sept. 2011, 15:15
[Débat] Logements sociaux
Afin de rendre l'accès au logement plus facile et plus égalitaire je proposes le projet de loi suivant:
Logements sociaux et réhabilitation
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
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- Thomas Rolland
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- Type de compte : Principal
Re: Débat sur les logements sociaux
Bonjour monsieur le ministre,
J'ai lu attentivement votre projet, et je vous soumet mes questions :
Merci, monsieur le ministre, de prendre en considération mes questions.
J'ai lu attentivement votre projet, et je vous soumet mes questions :
Quand vous parlez de ville, vous parlez de toute les villes ou de villes ayant un nombre d'habitant élevé ? Pouvez-vous me le préciser ?Article 1 :
Les villes sont de plus en plus inégalitaires en termes de logement. Chaque mairie devra donc avoir un minimum de 25% de logements sociaux d’ici un an.
Ce maximum et ce minimum concerne-t-il les personnes louant seul, ou/et des ménages, ou/et des familles ?3.Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises). Ces logements ne doivent présenter aucuns dangers pour les locataires et répondre aux normes européennes.
Merci, monsieur le ministre, de prendre en considération mes questions.
Ministre de l’Education, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Représentant parlementaire
20 députés
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« Homo sum, et humani nihil a me alienum puto. » Térence
- Richard Cypher
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Re: Débat sur les logements sociaux
Concernant la 1ère des questions, il n'y a aucune distinctions de villes! Je pense qu'il est désormais temps que tout le monde soit égalitaire en terme de logements. Que la ville soit Aspen, Casarastra ou Saint-Frôçois!
Ensuite, je n'ai pas précisé. Effectivement, le minimum de mètres carrés louables ne concernent que les personnes seuls! Je n'ai pas réfléchis à un minimum pour les ménages et les familles et c'est très intéréssant d'avoir soulever ce problème. Je vais m'y atteler de suite!
Ensuite, je n'ai pas précisé. Effectivement, le minimum de mètres carrés louables ne concernent que les personnes seuls! Je n'ai pas réfléchis à un minimum pour les ménages et les familles et c'est très intéréssant d'avoir soulever ce problème. Je vais m'y atteler de suite!
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
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Re: Débat sur les logements sociaux
Le délai pour se mettre en conformité est bien trop court monsieur le ministre. Avez-vous prévu d'aider les municipalités à financer ces projets?
- Richard Cypher
- Citoyen électeur
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- Enregistré le : 04 sept. 2011, 15:15
Re: Débat sur les logements sociaux
Oui! Le Ministère participera financièrement à l'élaboration de ces projets! Un an, trop court? Je sais bien, mais il faut que tout cela aille vite! Je propose ainsi une différenciation entre les communes de moins de 50 000 habitants et celles de plus de 50 000 habitants.
Ainsi, les villes de moins de 50 000 hab auront un an et demi pour mettre en place ces logements, les grandes villes auront quand à elle le double soit 3 ans! Qu'en pensez-vous M. Carapin?
Enfin, en rectification, je proposes ceci: Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises) pour une personne unique. Au delà, pour chaque personne supplémentaire, la superficie devra être multiplié par 1.5. (Ce chiffre dû aux études qui montre que le confort minimal d'une personne serait de 1.5m²).
EX: une personne vivant seul a 20 m². Si deux autres personnes devait se greffer, la superficie du nouveau logement serait calculé de la façon suivante:
20*1.5=30m² (pour la 2ème personne) puis 30*1.5=45m² (pour la 3ème personne). Le logement devrait donc avoir une superficie minimale de 45m² pour trois personnes.
Ainsi, les villes de moins de 50 000 hab auront un an et demi pour mettre en place ces logements, les grandes villes auront quand à elle le double soit 3 ans! Qu'en pensez-vous M. Carapin?
Enfin, en rectification, je proposes ceci: Les propriétaires ne peuvent louer que des logements d’un minimum de 9m² (chambre) avec toilettes et cuisines extérieures ou d’un minimum de20m² (toilettes et cuisines comprises) pour une personne unique. Au delà, pour chaque personne supplémentaire, la superficie devra être multiplié par 1.5. (Ce chiffre dû aux études qui montre que le confort minimal d'une personne serait de 1.5m²).
EX: une personne vivant seul a 20 m². Si deux autres personnes devait se greffer, la superficie du nouveau logement serait calculé de la façon suivante:
20*1.5=30m² (pour la 2ème personne) puis 30*1.5=45m² (pour la 3ème personne). Le logement devrait donc avoir une superficie minimale de 45m² pour trois personnes.
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
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Re: Débat sur les logements sociaux
Si l'Etat aide les communes, cela peut aller dans le bon sens. Après, je pense que ces nouveaux logements doivent être réservés aux Frôceux.
-
- Juge à la Cour Suprême
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Re: Débat sur les logements sociaux
Hors de question de laisser des êtres humains dehors sous pretexte qu'ils n'ont pas la citoyenneté.
Ancien Président de la République
Ancien Ministre (Economie, Finances & Travail / Intérieur & Défense / Environnement, Energie & Transports / Culture et sports)
Ancien Représentant Parlementaire
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Re: Débat sur les logements sociaux
Oui accueillons toute la misère du monde, mais laissons les Frôceux derrière.
- Richard Cypher
- Citoyen électeur
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- Enregistré le : 04 sept. 2011, 15:15
Re: Débat sur les logements sociaux
Je ne vois pas en quoi les Frôceux devraient être privilégiés! Toute personne qui paye son loyer aura le droit à accéder à ces logements. Cela n'a pas pour but d'être des ghettos! Je ne souhaite pas faire de logements sectaires pro-étrangers ou pro-frôceux! C'est ici l'idée de l'émergence d'une certaine mixité sociale!
Maire de Farelle
Trésorier et Vice-Président du RSE
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Président de la Fédération Frôceuse de Kayak
Re: Débat sur les logements sociaux
Vous vous trompez, et confondez mixité sociale et ethnique monsieur le ministre. Un étranger peut être riche, je vous l'apprends?
Plus sérieusement. Nous avons un problème de logements dans notre pays. L'UPF pense sérieusement qu'avant de loger des étrangers, il est du devoir de l'Etat de loger les Frôceux. Notre pays doit donner la priorité aux siens.
Plus sérieusement. Nous avons un problème de logements dans notre pays. L'UPF pense sérieusement qu'avant de loger des étrangers, il est du devoir de l'Etat de loger les Frôceux. Notre pays doit donner la priorité aux siens.