[Débat] Protection des mineurs

[Richard Cypher]

La loi est bientôt finalisé. Elle sera à nouveau débattue en cours de semaine.

[Richard Cypher]

Le débat est réouvert. Voici ci-dessous la version 2 du projet de loi que je propose. J'ai pris beaucoup de demande en considération, comme vous pourrez le découvrir dans ce nouveau projet. Je vous écoute!

Protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolisme (Version 2)

Article 1 :
1. Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
2. Il est interdit de vendre de l’alcool aussi bien fort (au-delà de 5°) que léger (en dessous de 5°) aux mineurs qu’ils soient Frôceux ou étrangers.

Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont proscrites dès l'application de cette présente loi. Une série de campagnes actives sur ces sujets sera mise en place tout au long de l'année afin de sensibiliser les jeunes contre ces fléaux et ce jusqu'à une baisse notable de fumeurs en Frôce. Tout média (journal, radio, internet ou télévision) contrevenant à cet article se verra sanctionné par les peines prévues à cet effet.

Article 3 :
Le buraliste ou les enseignes vendant ces produits ont obligation de demander la carte d'identité de l'acheteur en cas de doute sur la majorité de celui-ci. Les citoyens émancipés n'ayant pas atteint l'âge de 18 ans sont également concernés par cette interdiction.

Article 4 :
1. Des journées antialcoolisme et anti-tabagisme seront mis en place chaque année à partir de l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ce fléau. Ces journées de préventions, réalisés par des professionnels et des malades, seront organisées jusqu’à l’entrée dans le système universitaire.
2. Un numéro spécial gratuit sera toutefois mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes.

Article 5 :
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines prévues par cette loi.

Sont condamnables dans un premier temps les vendeurs ou buralistes allant à l'encontre de cette loi. Tout commerçant vendant de l'alcool ou du tabac à un mineur, de façon volontaire ou non, se verra écopé d'une amende de 7 500 Pluzins. En cas de récidive, cette amende sera porté à 15 000 Pluzins, un an de prison et une possibilité de fermeture de l'établissement.

Sont également condamnable toute personnes ayant acheté de l'alcool ou du tabac à destination de jeunes mineurs. Cet acte n'est condamnable que dans le cas d'un fait avéré. L'intermédiaire se verra alors condamné à une amende de 5 000 Pluzins et 72 heures de travaux d'intérêts généraux. En cas de récidive, l'amende sera porté à 12 000 Pluzins et 6 mois de prison ferme.

Enfin, sont condamnables tout mineurs ayant acheté de l'alcool ou du tabac, ou en présence de ces produits. Dans ce cas, les tuteurs de ces personnes devront payer une amende de 4 000 Pluzins. Les mineurs quand à eux se verront envoyés dans un centre anti alcoolisme ou tabagisme pour une durée de deux à trois semaines selon la quantité de produits consommés ou achetés. Ils écoperont de formations, de soins et de travaux d'intérêts généraux à l'intérieur de ces centres.

Article 6:
Le Ministère est le seul décideur des bases tarifaires. Il peut à sa convenance augmenter ou baisser les prix de ces produits selon la politique qu'il jugera utile

[Catherine Angedieu]

Un projet déjà un peu mieux construit, Monsieur le Ministre.

Cependant, votre article 6 pose un problème: la loi du marché.

Ce n'est pas à l'état de fixer les prix d'un bien, ce n'est pas sa fonction. Par contre, une taxe monétaire telle la TIPP française sur les "produits alimentaires dangereux pour la santé" peut être appliqué pour agir sur les prix et au moins, cela élargira l'action.

Alors oui au projet de loi, non à l'article 6 mais oui à une nouvelle taxe.

[Thomas François]

Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont proscrites dès l'application de cette présente loi. Une série de campagnes actives sur ces sujets sera mise en place tout au long de l'année afin de sensibiliser les jeunes contre ces fléaux et ce jusqu'à une baisse notable de fumeurs en Frôce. Tout média (journal, radio, internet ou télévision) contrevenant à cet article se verra sanctionné par les peines prévues à cet effet.

Sous entendu, la consommation d'alcool et de tabac est due au jeunes ...

Et deuxième élément, toute personne mineure n'a pas le droit d'acheter sous peine d'amende, mais a le droit de consommer.
Je n'ai toujours pas adhéré à ce projet de loi. Je tiens quand même à signaler que l'intégration de la prévention dans les média est une bonne chose cependant comme vous la présentez, il n'en sera que bourrage de crâne.

[Catherine Angedieu]

Monsieur Thomas,

Si un mineur n'à pas le droit d'acheter, que le fournisseur potentiel risque une lourde condamnation alors la consommation sera réduite au maximum. Quand je dit au maximum, c'est les risques liés à cette consomation.

Il faut un contrôle, ce contrôle sur chaque mineur, l'état ne peu le fournir alors il faut restreindre les possibilités d'obtention d'alcool à la responsabilité parentale.

[Yékèlz Tolöî]

"Article 6:
Le Ministère est le seul décideur des bases tarifaires. Il peut à sa convenance augmenter ou baisser les prix de ces produits selon la politique qu'il jugera utile"

Inutile et irréalisable. Il est possible de mettre une taxe, de changer le taux de TVA, etc.
Mais le prix de vente sera toujours décidé par le revendeur, et donc influencé en grande partie par son prix d'achat (et donc par les lois du marché, et non par le gouvernement).

[Marc de St Imberb]

Je soutiens le point de vue de Mr Tolöî sur ce sujet.

[Richard Cypher]

Je propose donc comme l'a suggéré Mme Angedieu de mettre en place une Taxe sur les produits alcoolisés et les produits contenant du tabac. Son taux sera variable, fixé par le gouvernement selon la politique qu'il juge utile de mettre en place. Cela permettra de jouer sur les prix, et donc de les augmenter sans fausser les lois du marché!

[Richard Cypher]

Texte de loi adopté:
123 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS

Merci à tous!