Protection des mineurs contre le tabagisme et l’alcoolismeArticle 1 :
1. Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
2. Il est interdit de vendre de l’alcool fort (au-delà de 5°) aux mineurs, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
3. Il est interdit de vendre de l’alcool léger (en dessous de 5°) aux jeunes âgés de moins de 15 ans, qu’ils soient Frôceux ou étrangers.
Article 2 :
Les publicités pour l’achat d’alcools ou de tabacs sont proscrites entre 07h et 09h, 11h et 14h, et 17h et 22h. Elles seront remplacées par une campagne de prévention des maladies cancéreuses et de la dépendance.
Article 3 :
La carte d’identité pourra être demandée par le buraliste ou l’enseigne vendant ces produits pour chaque achat de ce type afin de vérifier la majorité de l’acheteur.
Article 4 :
1. Des journées antialcoolisme et anti-tabagisme seront mis en place chaque année à partir de l’âge de 10 ans afin de sensibiliser les jeunes à ce fléau. Ces journées de préventions, réalisés par des professionnels et des malades, seront organisées jusqu’à l’entrée dans le système universitaire.
2. Un numéro spécial gratuit sera toutefois mis en place pour les mineurs souffrant de ces problèmes.
Article 5 :
Toute personne ne respectant pas cette loi se verra sanctionné par les peines qui seront prévus par le système judiciaire suite à cette prérogative.
[Débat] Protection des mineurs
- Richard Cypher
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[Débat] Protection des mineurs
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- Alessandra Gasparini
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Pourquoi ne pas purement et simplement interdire la publicité pour l'industrie du tabac?
Je pense également que les peines et amendes doivent être prévues dans la présente loi, par soucis de visibilité.
Je pense également que les peines et amendes doivent être prévues dans la présente loi, par soucis de visibilité.
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- Thomas François
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Pourquoi ces tranches horaires ? Est-ce juste pour ne pas que les mineurs voient ces pubs ?
Et que faites vous pour la publicité papier ? Journaux magasines ...
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- Julian Robson
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Pour moi, les horaires ne sont pas judicieuses, entre les créneaux horaires proposés, des jeunes peuvent très bien voir ces fameuses pub. Il faudrait tout simplement intérdire les publicités sur ces sujets là.
Je rejoins également Mr François concernant les pubs dans les journaux, magazines, internet, radio...
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- Thomas François
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Interdire totalement la pub tabac/Alcool entrave la "liberté d'expression" en quelque sorte d'une part, et d'autre part cela provoquerais un soucis d'équité.
Pourquoi une entreprise qui vend des raisons, des jouets, de l’électroménager aurait-elle le droit de faire de la publicité ? Et une entreprise qui vend alcool ou tabac n'y aurait pas le droit ? Ces derniers n'étant pas illégaux en frôce ...
Pourquoi une entreprise qui vend des raisons, des jouets, de l’électroménager aurait-elle le droit de faire de la publicité ? Et une entreprise qui vend alcool ou tabac n'y aurait pas le droit ? Ces derniers n'étant pas illégaux en frôce ...
Premier Ministre
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- Julian Robson
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Re: Débat sur la protection des mineurs
C'est vrai, vous avez raison. Votre argument me convient! Alors limité les pubs pour ces produits au soir. Mais faire des créneaux dans la journée je ne trouve pas ça pertinent, sinon autant ne pas faire de limite.
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- Alessandra Gasparini
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Cessons l’hypocrisie par pitié. Le tabac et l'alcool ne sont pas des produits comme les autres. Ils sont objectivement néfastes pour la santé, d'autant plus pour les mineurs...
La liberté d’expression ne saurait en aucun cas être invoquée en ce qui concerne la publicité, qui est une activité commerciale réglementée comme toute autre activité économique.
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- Yékèlz Tolöî
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Et si on laissait tout simplement aux gens le droit de consommer et d'apprécier ce qu'ils veulent ? Je suis totalement contre cette loi.
Nous avons tous été enfants, nous n'en sommes pas moins responsables et conscients de nos actes concernant la consommation de cigarette ou d'alcool.
De la prévention oui, de le la prohibition non.
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ЧèkëlЖ Ъюloï
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- Catherine Angedieu
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Monsieur le Ministre,
le point n°3 de l'article 1 me semble être à coté de l'objectif de la loi qui est la protection des mineurs contre ces produits néfastes. Or vous distinguez l'alcool fort et l'alcool léger.
Avez vous pensez qu'une grosse quantité d'alcool léger peut revenir à une simple dose d'alcool fort? Un excès dans ce cas là est aussi dangereux.
Si on veut mener une protection efficace, pourquoi ne pas bannir totalement la vente d'alcool aux mineurs? Pourquoi créer une faille dans une loi qui se doit être stricte?
Encore un exemple, une soirée entre jeunes adolescents sera identique avec de l'alcool léger ou fort. La seule différence, c'est qu'ils mettrons plus de temps avant d'être bourré.
Après, l'article 5 me semble mal défini. Qui est condamnable? Celui qui vend aux jeunes? Qui achète pour les jeunes? Qui accepte de laisser des jeune boire? Où les jeunes qui boivent?
Il faut approfondir ce point. Ce point qui détermine si il sera mené une politique répressive ou préventive au niveau juridique.
Sinon, l'initiative d'un tel projet est louable. Mais en cet état, il apparaît comme bancal.
le point n°3 de l'article 1 me semble être à coté de l'objectif de la loi qui est la protection des mineurs contre ces produits néfastes. Or vous distinguez l'alcool fort et l'alcool léger.
Avez vous pensez qu'une grosse quantité d'alcool léger peut revenir à une simple dose d'alcool fort? Un excès dans ce cas là est aussi dangereux.
Si on veut mener une protection efficace, pourquoi ne pas bannir totalement la vente d'alcool aux mineurs? Pourquoi créer une faille dans une loi qui se doit être stricte?
Encore un exemple, une soirée entre jeunes adolescents sera identique avec de l'alcool léger ou fort. La seule différence, c'est qu'ils mettrons plus de temps avant d'être bourré.
Après, l'article 5 me semble mal défini. Qui est condamnable? Celui qui vend aux jeunes? Qui achète pour les jeunes? Qui accepte de laisser des jeune boire? Où les jeunes qui boivent?
Il faut approfondir ce point. Ce point qui détermine si il sera mené une politique répressive ou préventive au niveau juridique.
Sinon, l'initiative d'un tel projet est louable. Mais en cet état, il apparaît comme bancal.
- Thomas François
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Re: Débat sur la protection des mineurs
Si je rejoins votre propos, tout est alors concerné ! Le carburant, les O.G.M., la téléphonie mobile, le wi-fi, le T.H.T., divers matériaux ... Brefs, tout ce que je cite parmi des milliers qui sont néfastes pour la santé.Alessandra Gasparini a écrit :Cessons l’hypocrisie par pitié. Le tabac et l'alcool ne sont pas des produits comme les autres. Ils sont objectivement néfastes pour la santé, d'autant plus pour les mineurs...
La liberté d’expression ne saurait en aucun cas être invoquée en ce qui concerne la publicité, qui est une activité commerciale réglementée comme toute autre activité économique.
Si on autorise la publicité de ce qui n'est pas néfaste il ne reste que l'eau (et encore) et la musique ! Autant interdire toute la publicité dans ce cas.
Et puis ne soyons pas fous, plus il y à d'interdits, plus on le brave !!
Boire ou fumer n'est pas une obligation ou une nécessite mais le choix de chacun d'entre nous.
Je rejoins donc l'avis de M. Yékèlz Tolöî "De la prévention oui, de le la prohibition non".
Premier Ministre
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