Loi Organique cadrant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de préventionArticle 1 : La présente loi fixe un seuil minimum concernant l’utilisation du Budget du Ministère de la Santé dans le cadre de la politique de prévention.
Article 2 : Le seuil minimum est fixé à 10% du Budget du Ministère de la Santé.
Article 2 : Le seuil minimum prévu dans l’article 2 peut être modifié par décret.
Fait à Aspen,
Le XX/08/2012,
Par,
Joseph Vossen, ministre de la Santé,
XXXXX XXXXX, ministre des Finances et du Budget,
XXXXX XXXXX, Premier ministre,
Sébastien Capell, président de la République
[Débat] Utilisation du Budget du MS - prévention
- Joseph Vossen
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[Débat] Utilisation du Budget du MS - prévention
RETRAITE DE LA VIE POLITIQUE
GRAND-CHEVALIER DE L'ORDRE DE LA CROIX D'ARGENT
ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FROCEUSE
ANCIEN PREMIER MINISTRE (GOUVERNEMENT VOSSEN I)
Ancien président de l'Assemblée Nationale
Ancien Vice-Premier ministre, chargé du Développement Durable, de l'Environnement, des Transports et de l'Energie
Ancien ministre
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Re: [Débat]LO cadrant l'utilisation du Budget du MS - préven
Si il n'y a pas d'objection, je vais présenter le projet de Loi en CM.
Je vous remercie!
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